Dans une tribune percutante intitulée : « Constitution togolaise : cessons de vanter l’édifice, regardons qui y habite », le politologue et essayiste Elhajj Madi Djabakate livre une analyse critique de la Vᵉ République au Togo. Loin de s’arrêter à la simple esthétique juridique ou à l’« ingéniosité » technique vantée par certains universitaires, l’auteur appelle à recentrer le débat sur la réalité vécue par le citoyen ordinaire.
L’enjeu de ce texte est clair : une Constitution ne doit pas être un objet de contemplation académique, mais une « technologie du pouvoir » capable de limiter l’arbitraire et de garantir l’équilibre des institutions. À travers sept arguments fondamentaux, Madi Djabakate déconstruit la pratique institutionnelle actuelle pour interpeller la conscience collective et la responsabilité des intellectuels.
Cette tribune constitue un plaidoyer pour que le débat constitutionnel soit « rendu au peuple », invitant à une observation empirique et rigoureuse du fonctionnement de l’État togolais.
L’analyse de l’essayiste s’articule autour de plusieurs axes cardinaux qui interrogent les fondements mêmes de la gouvernance contemporaine. L’auteur rappelle d’abord que la valeur intrinsèque d’un régime politique ne saurait se mesurer à la seule splendeur de ses promesses textuelles, mais bien à sa capacité empirique à sanctuariser les libertés et à matérialiser une séparation effective des pouvoirs.
Cette confrontation nécessaire entre le texte et la pratique met en exergue une verticalité persistante du pouvoir, face à laquelle l’alternance politique s’impose comme l’indicateur suprême de la maturité démocratique ; une réalité qui pousse à questionner si la réforme de 2024 constitue un levier ou, au contraire, un frein à ce changement de paradigme.
Dès lors, toute innovation institutionnelle est condamnée à rester purement “ornementale” tant qu’elle ne s’adosse pas à des contre-pouvoirs effectifs, portés par une justice farouchement indépendante, des médias libres et une société civile rigoureusement protégée.
En définitive, l’œuvre réhabilite la Constitution dans sa fonction originelle de contrat social et de garantie contre l’arbitraire, en postulant la pleine justiciabilité des droits fondamentaux au bénéfice du citoyen confronté au pouvoir.
Lire l’intégralité de la Tribune :
Constitution togolaise : cessons de vanter l’édifice, regardons qui y habite
Sept raisons pour lesquelles le débat constitutionnel doit être rendu au peuple
Introduction : Un débat progressivement confisqué
Une constitution ne vaut pas par son ingéniosité. Elle vaut par ce qu’elle garantit concrètement au citoyen ordinaire, celui qui ne cite pas Kelsen mais qui veut vivre libre, être jugé équitablement et choisir ses gouvernants.
Une Constitution n’est jamais qu’un simple texte juridique. C’est une technologie du pouvoir. Elle détermine qui gouverne, comment ce pouvoir est contrôlé, et dans quelles conditions les citoyens peuvent résister à l’arbitraire. Derrière chaque architecture constitutionnelle se cache donc une question politique fondamentale : le pouvoir est-il limité ou concentré ?
C’est précisément pour cette raison que le débat autour de la Constitution togolaise de 2024 ne peut être abandonné aux seuls spécialistes du droit constitutionnel ni réduit à une discussion technique sur les « innovations » institutionnelles du nouveau régime.
Depuis l’adoption de la Vᵉ République dans des conditions que beaucoup de Togolais continuent de juger précipitées et controversées, une partie importante du débat public s’est déplacée vers l’analyse de son ingénierie institutionnelle. Des universitaires et juristes ( parmi lesquels les professeurs Dodzi Kokoroko, Adama Mawulé Kpodar, Hounake Kossivi, ainsi que le docteur Christian Trimua ) ont entrepris d’explorer les « originalités » du nouveau texte constitutionnel. Ces travaux ont leur intérêt académique. Ils participent à la production doctrinale et méritent d’être lus avec sérieux par les étudiants et avec rigueur par les intellectuels.
Mais une question demeure : que vaut l’originalité d’une Constitution si elle ne garantit ni l’équilibre des pouvoirs, ni la redevabilité politique, ni la possibilité réelle de l’alternance ? Car l’originalité institutionnelle est une qualité académique ; la capacité d’un régime à protéger les libertés et à limiter le pouvoir est une exigence démocratique.
Or, depuis plus d’un an, la pratique des institutions permet désormais d’observer non plus les promesses du texte, mais aussi sa réalité fonctionnelle. Et cette réalité appelle une analyse moins fascinée par la sophistication juridique et davantage attentive aux effets politiques concrets du système mis en place.
Le débat constitutionnel togolais doit donc être recentré. Non pas sur la beauté de l’édifice, mais sur la manière dont le pouvoir y circule réellement. Non pas sur les ornements du texte, mais sur ses conséquences pour les citoyens.
C’est dans cette perspective que sept raisons majeures imposent aujourd’hui de restituer le débat constitutionnel au peuple.
I. Une adoption sous tension, une pratique institutionnelle révélatrice
Les circonstances entourant l’adoption de la Constitution de 2024 ont profondément marqué sa réception politique. Le processus a été caractérisé par l’accélération du calendrier, l’absence de véritable délibération nationale inclusive et la marginalisation d’une part importante des forces politiques et sociales.
Mais au-delà des controverses initiales, c’est désormais la pratique institutionnelle qui constitue le véritable terrain d’évaluation du nouveau régime.
Car une Constitution ne se juge pas uniquement à ce qu’elle promet ; elle se juge surtout à ce qu’elle produit. Or les résultats observables interrogent profondément :
- le Parlement ne semble pas exercer un contrôle effectif sur l’exécutif ;
- les institutions de régulation apparaissent faiblement autonomes ;
- la concentration du pouvoir demeure forte ;
- l’alternance politique paraît plus lointaine que jamais.
La démocratie parlementaire annoncée devait conférer à l’exécutif une plus grande responsabilité politique vis-à-vis de la représentation nationale. Pourtant, dans les faits, le centre du pouvoir semble demeurer remarquablement verticalisé.
Ces constats ne relèvent pas de la polémique. Ils relèvent de l’observation empirique du fonctionnement institutionnel.
II. Sept raisons de recentrer le débat sur l’essentiel
Raison n°1 : Une Constitution est d’abord un contrat social, pas un objet de contemplation académique
Le constitutionnalisme moderne n’est pas né dans les amphithéâtres. Il est né de la volonté des peuples de limiter le pouvoir politique et non d’imiter les régimes politiques. Des révolutions européennes aux luttes anticoloniales africaines, l’idée centrale a toujours été la même : protéger les citoyens contre l’arbitraire. Une Constitution peut être techniquement brillante et politiquement inefficace. L’histoire africaine regorge de textes constitutionnels élégants qui ont pourtant servi à consolider des régimes de domination durable.
L’essentiel n’est donc pas l’ingéniosité juridique du mécanisme constitutionnel. L’essentiel est sa capacité à garantir :
- les libertés,
- l’équilibre institutionnel,
- le pluralisme,
- et la possibilité réelle du changement politique.
Le citoyen ne demande pas une Constitution admirable ; il demande une Constitution protectrice.
Raison n°2 : La séparation réelle des pouvoirs est le véritable test démocratique
La séparation des pouvoirs ne se mesure pas à la qualité rédactionnelle des articles constitutionnels. Elle se mesure dans la pratique quotidienne des institutions.
Le Parlement peut-il réellement contrôler l’exécutif ?
Les juges peuvent-ils rendre des décisions contraires aux intérêts du pouvoir ?
Les institutions administratives indépendantes disposent-elles d’une autonomie effective ?
Voilà les vraies questions. Dans de nombreux systèmes politiques, la concentration du pouvoir ne résulte pas d’une absence de règles juridiques, mais de l’incapacité des institutions à faire respecter ces règles face au pouvoir politique dominant.
Le débat constitutionnel togolais devrait donc quitter le terrain exclusivement textuel pour investir celui de la sociologie réelle du pouvoir.
Raison n°3 : Sans contre-pouvoirs effectifs, toute originalité institutionnelle devient ornementale
L’un des arguments avancés par les défenseurs de la réforme est son caractère « innovant » au sein du paysage constitutionnel africain. Mais l’innovation institutionnelle n’a aucune valeur démocratique intrinsèque.
Une Constitution n’est pas un exercice d’esthétique juridique. C’est un mécanisme de limitation du pouvoir. Or aucun mécanisme de contrôle (motion de censure, contrôle juridictionnel, interpellation parlementaire) ne fonctionne réellement sans :
- une justice indépendante,
- des parlementaires autonomes,
- des médias libres,
- une société civile protégée.
Un palais institutionnel peut être majestueux en apparence et profondément vide de garanties démocratiques. L’effectivité des contre-pouvoirs vaut davantage que la sophistication des mécanismes.
Raison n°4 : La redevabilité est le cœur vivant de toute démocratie
Une démocratie ne se réduit pas à l’existence d’élections périodiques. Elle repose sur une exigence permanente : ceux qui gouvernent doivent rendre compte de leurs actes. La redevabilité implique :
- la transparence budgétaire,
- l’accès à l’information publique,
- des institutions d’audit indépendantes,
- la liberté d’investigation journalistique,
- la protection des lanceurs d’alerte.
Une Constitution qui ne crée pas les conditions structurelles de cette redevabilité fabrique progressivement l’irresponsabilité politique et l’impunité administrative. Or le débat public togolais parle encore trop peu de cette dimension fondamentale.
Raison n°5 : L’alternance politique demeure l’indicateur suprême de la maturité démocratique
Il existe un critère simple permettant d’évaluer la réalité démocratique d’un régime : le pouvoir peut-il changer de mains pacifiquement par les élections ?
L’alternance est le moment où une Constitution prouve sa sincérité démocratique. Beaucoup de constitutions africaines ont proclamé le pluralisme tout en organisant, subtilement ou explicitement, la permanence du même groupe au pouvoir.
La question essentielle n’est donc pas de savoir si la Constitution togolaise est originale. La véritable question est la suivante : la réforme de 2024 rend-elle l’alternance plus crédible ou plus difficile ?
Cette interrogation devrait être au cœur de toute réflexion intellectuelle sérieuse sur la Vᵉ République.
Raison n°6 : Les droits fondamentaux doivent être justiciables et non simplement proclamés
La quasi-totalité des constitutions africaines proclament les libertés fondamentales :
- liberté d’expression,
- liberté de réunion,
- droit à un procès équitable,
- protection contre l’arbitraire.
Mais entre la proclamation et la protection effective, il existe souvent un fossé considérable.
Un droit n’existe véritablement que si :
- le citoyen peut saisir un juge,
- le juge est indépendant,
- la décision rendue est exécutée.
Autrement dit, la question essentielle n’est pas :« Que dit la Constitution ? »
La vraie question est : « Que devient le citoyen lorsqu’il invoque cette Constitution contre le pouvoir ? »
C’est là que se mesure la vérité démocratique d’un régime.
Raison n°7 : Les intellectuels et leaders d’opinion ont une responsabilité historique
Dans l’histoire politique africaine, les intellectuels ont souvent joué un rôle décisif dans les combats pour la liberté et l’État de droit. Leur responsabilité ne consiste pas à embellir le pouvoir par le langage technique, mais à éclairer la société par l’analyse critique.
Il convient ici de rappeler une distinction essentielle : un universitaire n’est pas automatiquement un intellectuel. L’universitaire possède une expertise disciplinaire.
L’intellectuel, lui, accepte de confronter cette expertise aux exigences de la justice, de la liberté et de l’intérêt général.
Le diplôme produit un spécialiste. Le courage critique produit un intellectuel.
Lorsqu’un universitaire cesse d’interroger les rapports de domination pour devenir uniquement le commentateur savant de l’ordre établi, il quitte progressivement le terrain de l’intellectuel critique pour entrer dans celui du technicien institutionnel communément surnommé « le Kponvitisme juridique ».
Lors des périodes de transformation constitutionnelle, le silence critique des élites intellectuelles n’est jamais neutre. Il devient parfois une forme indirecte de légitimation du pouvoir. Mais il est préférable au bruit des plumes de KODAC (Kossivi, Dodzi, Adama et Christian).
Conclusion : Rendre la Constitution à ceux qu’elle concerne réellement
Au fond, une Constitution n’a pas vocation à être admirée comme une œuvre théorique. Elle doit être jugée à l’aune de son utilité démocratique concrète. Elle doit protéger :
- le journaliste poursuivi pour avoir enquêté ;
- l’opposant qui réclame des élections crédibles ;
- le citoyen victime d’arbitraire administratif ;
- le juge qui souhaite rendre une décision indépendante ;
- le parlementaire qui veut exercer librement son mandat.
Autrement dit, la Constitution doit d’abord servir les gouvernés avant de satisfaire les commentateurs du pouvoir.
Le débat constitutionnel togolais a été confisqué une première fois lors de l’adoption controversée du texte. Il risque aujourd’hui d’être confisqué une seconde fois lorsqu’il se réduit à une célébration de ses subtilités techniques, sans une interrogation suffisante de leurs conséquences politiques réelles.
Il est temps de déplacer le regard. Cessons de contempler l’édifice constitutionnel comme un objet d’ingénierie institutionnelle abstraite.
Regardons désormais qui y habite, qui y gouverne, qui y contrôle et surtout, qui y demeure sans véritable possibilité d’alternance.
Il est temps de rendre ce débat à ceux qu’il concerne en premier lieu : le peuple togolais. Et il appartient aux leaders d’opinion d’en être les passeurs lucides, non les gardiens complaisants.
Elhajj MADI DJABAKATE