Droit à la justice / Setekpo Virgile ou la manie d’un magistrat à protéger un escroc

Vu la place primordiale de la justice dans le développement d’un pays, l’on peut légitimement s’inquiéter des dangers que court le Togo avec des magistrats inféodés à la cupidité et au racket systématique des justiciables. L’institution judiciaire s’érode et s’écroule peu à peu sous le poids de magistrats ayant choisi de noyer la noblesse de la profession dans le marécage des vices et de la vilenie. Setekpo Kouakou Virgile (SKV), procureur de la République près le tribunal de première instance (TPI) de Kara est l’un des visages hideux de ces magistrats qui ternissent l’image de la justice togolaise faisant du pouvoir de juger une arme pour terroriser les victimes d’abus tout en protégeant les délinquants présumés. C’est simplement scandaleux. Dans une affaire de cybercriminalité et d’escroquerie où la gravité et la concordance des indices permettent de présumer que dame Marina Edjatefai a commis les faits qui lui sont reprochés, SKV arrache l’affaire, dessaisit son deuxième substitut, protège bec et ongles la mise en cause et annihile toutes les opportunités offertes par la loi pour poursuivre cette dernière et réparer le préjudice causé au plaignant.

« Qu’est-ce que la justice dans une société ? Un signe de civilisation, une garantie pour les citoyens, une institution d’équilibre », écrit Dominique Rousseau, magistrat et professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. C’est dire qu’elle est le dernier rempart et bouclier du citoyen contre toute atteinte injuste ou arbitraire à son endroit aussi bien commise par l’Etat que les particuliers. Quelle est-elle au Togo ? Une institution instigatrice de l’insécurité judiciaire, à l’analyse de Abdoulaye Yaya, président de la Cour suprême, dans un de ces esclandres où il se glisse dans la peau des justiciables étouffés par l’injustice de la justice. Impuissants, les togolais assistent à la déchéance de l’autorité de la justice fondée sur la protection des faibles et des désemparés. Setekpo Kouakou Virgile, procureur de la République près le TPI de kara s’impose, lui particulièrement, de par ses écarts ignobles et infâmes, comme une véritable allégorie de la flétrissure de la justice, tant il s’est taillé une odieuse réputation aux yeux des justiciables à Kara, et même au sein de sa corporation. Dans une affaire qui frise un scandale retentissant dont on parlera pour longtemps, ce magistrat du ministère public dont la fonction principale est de protéger la société en poursuivant les hors-la-loi, agit tel le bourreau d’une victime qu’il tyrannise, en déroulant a contrario le tapis rouge à une présumée délinquante.

Les faits

L’affaire met en lice une dame du nom de Marina Edjatefai (mise en cause) et P. Essobéhéyi (plaignant, ou demandeur) représentant les intérêts du sieur O. A. Mohamed, la victime principale. La mise en cause, résidant à Kara, par le canal de WhatsApp, propose à un ami de son mari, P. Essobehéyi, quelques photos d’un véhicule Toyota Land Cruiser et lui demande de chercher acquéreur. Ce dernier, qui vit à Lomé, partage les photos sur les réseaux sociaux, et se fait contacter dans les minutes qui suivent par O. A. Mohamed.

Le contact est établi avec la dame, qui pose ses conditions : le véhicule coûterait 9 millions, l’acquéreur doit débourser un acompte de trois millions et attendre l’arrivée du véhicule des Philippines au Port autonome de Lomé pour solder avant livraison. Au lendemain des premiers échanges, dame Marina Edjatefai fait pression sur le potentiel acquéreur, arguant que plus d’un manifeste de l’intérêt pour le véhicule ; elle exhorte O. A. Mohamed à verser son acompte le plus tôt possible. Celui-ci s’empresse de libérer trois millions le 07 septembre 2020 à travers l’intermédiaire P. Essobeheyi, devenu son représentant. Les trois millions ont été envoyés à dame Marina par virement bancaire. Selon une décharge ayant valeur de contrat dont nous avons obtenu copie, le véhicule devait être à Lomé 27 jours après, soit le 03 octobre 2020.

Les caractéristiques du véhicule sont ainsi déclinées : Toyota Land cruiser 4.5/2018 d’occasion, spécifications : réf N. BG 144444 Châssis : JTMHV0AJXXXX. Toute vérification faite auprès des services douaniers du Togo, ce numéro de châssis se révèle faux. Entre-temps, la mise en cause a fourni un lien pour faire le tracking via internet du bateau transportant le véhicule. Quelques jours après, le lien ne fonctionne plus. Elle soutient que le bateau serait ancré dans les eaux d’un port en Arabie Saoudite, et ne bougerait qu’après versement des frais d’assurance du véhicule, lesquels s’élèvent à 2.512.000 FCFA. Par conséquent, elle somme O.A. Mohamed de verser l’argent réclamé.

La société de transport indiquée, après nos investigations, serait une pure affabulation, elle n’existerait nulle part au monde. Peu de jours avant cette réclamation étrange, la même dame avait requis le versement de 800 000 francs au titre de frais de conteneur. Jusqu’en ce mois de février 2023, ni le bateau ni le véhicule ne sont jamais arrivés au Port de Lomé.

Plainte

Pour rentrer dans ses droits, O. A. Mohamed, à travers son représentant P. Essobéhéyi, porte plainte par-devant l’unité antigang de Kara le 9 décembre 2020. Dame Marina a été régulièrement interpellée à son domicile et présentée au deuxième substitut du procureur de la République près le TPI Kara. Ce dernier, après audition des parties, convulse de colère, atteste la constitution d’infractions pénales (cybercriminalité et escroquerie) et en fait la démonstration à la mise en cause.

Contre toute attente, ce magistrat, sans une volonté exprimée de la mise en cause, prend personnellement l’initiative d’un mode de règlement à l’amiable. Discutant au téléphone avec O. A. Mohamed, il met son honneur et sa probité en gage pour convaincre son interlocuteur, et finit par obtenir, non sans peine, un délai d’un mois pour la réparation du préjudice, soit le 15 janvier 2021. La mise en cause prend ce jour un engagement de remboursement, et quant au plaignant, il dépose une plainte formelle sur instruction du 2e substitut.

SKV se saisit de l’affaire

A date échue, ni le 2e substitut, ni la mise en cause laissée libre ne firent signe. Harcelé par la partie plaignante, le 2e substitut émet un soit-transmis à la brigade antigang pour une nouvelle interpellation de dame Marina, qui fut arrêtée le 25 janvier 2021. C’est alors que le procureur SKV entre en scène, et tel un protecteur de la mise en cause, ordonne sa libération sans condition. “Nous n’avons rien compris des agissements du procureur. Nous avons fait notre part, c’est notre patron, nous ne pouvons faire pplus, malheureusement”, déplore un des officiers en charge de l’affaire, qui a requis l’anonymat.

Le commandant de brigade de l’unité antigang demande à P. Essobéhéyi de revenir à Kara pour suite à donner à l’affaire. Ce dernier confie : « Arrivé à Kara, le CB m’informe que sur instruction du procureur, la dame a été libérée. » Le 27 janvier 2021, Marina Edjatefai et P. Essobéhéyi se retrouvent à la brigade antigang de Kara et seront conduits au Parquet.

Là, le procureur renvoie illico presto les gendarmes, preuve que le sort de la mise en cause était déjà scellé, elle devrait repartir libre quelles que soient la gravité des faits et l’issue des auditions. Lors des auditions, le procureur donne la parole à la dame qui, toute confiante, balbutie un, deux mots pour se défendre. Après avoir écouté P. Essobéhéyi, il fait sortir la dame, se présente tel un avocat de la mise en cause, verse dans une longue plaidoirie destinée à renchérir et soutenir ses propos. SKV exsude et s’échine à prouver au demandeur l’inexistence d’une infraction, martelant que dans le commerce international, le retard de livraison fait partie du contrat.

P. Essobéhéyi, pas profane, tente de prouver le contraire, le procureur s’enflamme et met fin aux échanges, clamant d’une voix grave et haute qu’il est la seule personne habilitée à établir les infractions et leur nature. Pour clore et enterrer l’affaire, il ordonne à P. Essobéhéyi de repartir à Lomé, pour revenir plus tard voir le juge d’instruction. Ce dernier insiste et obtient un rendez-vous avec le juge d’instruction le lendemain. Ce jour, P. Essobéhéyi devait d’abord passer par le bureau du procureur. Après une longue attente, il voit la mise en cause sortir du bureau du procureur, en compagnie de sa secrétaire, qui va conduire les deux au juge d’instruction.

Chez le juge d’instruction

Le juge d’instruction écoute les deux parties ensemble, et demande à la mise en cause de rentrer. Il fait sortir par la suite de son bureau P. Essobéhéyi. Après un moment, il le rappelle, lui annonce le versement d’une caution de 1 million par la mise en cause. Il téléphone à dame Marina et lui demande de revenir. Devant elle, il procède à la modification de sa déposition pour faire mention de la caution versée. Le juge d’instruction, dans le même rôle que son collègue le procureur, tente de convaincre P. Essobéhéyi à encaisser le million en attendant. Vu le contexte et les circonstances, celui-ci refuse l’offre. Où en est l’instruction aujourd’hui ? Le juge d’instruction, aux dernières nouvelles, a confié au demandeur avoir terminé son travail depuis mars 2021, que la balle n’est plus dans son camp, et qu’il revient au Parquet de continuer la procédure.

Mépris aux médias

Dans l’élaboration de cet article, aux fins de recoupements, notre rédaction a adressé deux courriers successifs au procureur SKV. Les courriers sont réceptionnés, mais le tout-puissant et arrogant procureur a instruit sa secrétaire de ne pas officiellement accuser réception à travers la signature des décharges. Par la suite, il n’a donné aucune suite auxdits courriers. Une abstention qui explique clairement son incapacité à justifier ses prévarications et sa présumée complicité avec la mise en cause.

SKV ou le droit et la magistrature en danger

L’affaire semble close, O. A. Mohamed n’a recouvré ses trois millions investis et le véhicule qu’on lui fit miroiter via WhatsApp ne lui est jamais livré. Et la justice, le dernier rempart sur lequel il comptait pour voir son préjudice réparé, le tourne en bourrique ; le procureur ayant ostentatoirement pris parti pour son escroc laissé en totale liberté pour continuer ses crimes. Les faits incriminés, au regard de la législation togolaise, sans l’expertiste d’un juriste, sont constitutifs de cybercriminalité et d’escroquerie. Le procureur de Kara lui-même l’a reconnu quand il a été récemment interpellé sur la question par un de ses aînés, président de la Cour constitutionnelle, Abdou Assouma, une légende de la magistrature togolaise. Ce dernier l’a sommé de vite clore cette affaire en faisant triompher le droit. Il lui a répondu, toujours dans ses plis d’avocat de la mise en cause, que sa ‘’cliente ‘’ a mis en vente un terrain qui devrait servir à payer le demandeur. Bassesse !

On postule que la justice est un levier permettant d’étendre la volonté générale exprimée par les lois, jusqu’aux dernières extrémités de la nation. Kara est-il intégré à la nation togolaise? La question trouve tout son sens dans le caractère mafieux de SKV qui donne l’air d’assumer ses fonctions de magistrat sur un territoire où la loi applicable relève de sa propre imagination. Les magistrats ne sont que la ” bouche de la loi ” pour reprendre l’expression de Montesquieu, SKV apporte la preuve du contraire, renvoyant l’image d’un magistrat qui tue la loi, dominé par ses instincts de cupidité. L’article 2 de la Loi N°2018-026 sur la Cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité définit la cybercriminalité comme l’ensemble des infractions s’effectuant à travers le cyberespace par des moyens autres que ceux habituellement mis en œuvre, et de manière complémentaire à la criminalité classique. Autrement la cybercriminalité vise des infractions de droit commun dont Internet permet la commission : il s’agit des formes traditionnelles de criminalité ou d’infractions de droit commun préexistant à Internet, mais qui se sont développées grâce à lui.

La cybercriminalité désigne également l’encaissement d’un paiement sans livraison d’une marchandise ou autres escroqueries en tout genre. L’article 448 du Code pénal togolais dispose:

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »

Dans le cas d’espèce, il est incontestable que la mise en cause a usé de l’internet pour perpétrer son forfait dans le cyber espace, en employant des manœuvres frauduleuses pour tromper ses victimes. Il est irréfutable, dame Marina a encaissé 3 millions sans jamais livrer la marchandise exposée. Mais réfugiée sous la toge de celui qui a plutôt la responsabilité de la mettre en prison, elle est libre comme l’air. Si l’éthique et la déontologie des magistrats peuvent être autant méprisées en toute impunité, c’est tout un pays qui court le grand danger, pour sa cohésion sociale, pour son développement, mais aussi pour sa sécurité intérieure. Déjà, sur les réseaux sociaux, des appels à s’en prendre physiquement aux magistrats fusent.

Ces appels, s’ils sont inadmissibles et condamnables, ont le mérite d’alerter sur le caractère conflictuel de la relation entretenue par les citoyens avec l’institution judiciaire incarnée en partie par des magistrats dont la probité morale est engloutie par le désir ardent de l’enrichissement illicite dans un temps record. Le procureur SKV de Kara représente l’une des figures de ces magistrats, un danger pour la magistrature et la justice. Bon Dieu ! Heureusement que les Togolais peuvent encore compter sur une poignée de magistrats qui tentent vaille que vaille de maintenir debout, du moins sur une colonne, l’institution judiciaire.

Des actes, pas des paroles

Au-delà de la dénonciation sans langue de bois de l’indélicatesse de certains magistrats par le président Abdoulaye Yaya de la Cour suprême, démarche unanimement saluée, des actes forts sans précédent doivent être posés. Le pouvoir d’encadrer la conduite des magistrats semble être en berne depuis des mois avec la mise en veilleuse du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du fait, semble t- il, que son mandat est à terme depuis des années. On s’interroge par ailleurs sur ce qu’est devenue la Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat chère à l’ancien président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho.

La gestion de la discipline des magistrats a pris un coup, tout semble s’effondrer, un laxisme s’est installé, une aubaine pour des magistrats véreux qui tronquent indignement la toge de magistrats contre celle de businessman. Le ministre Pius Agbetomey de la Justice, Alfa Adini Byalou, inspecteur général des services juridictionnel et pénitentiaire, le président Abdoulaye Yaya de la Cour suprême et les autres chefs de cours et tribunaux, dans l’intérêt supérieur de la nation, doivent refonder au plus tôt l’encadrement juridique de la déontologie des magistrats, et engager des réflexions sur la tenue des assises de la magistrature.

Il est clair qu’aujourd’hui, la corporation est divisée, une guerre froide met en lice des magistrats qui s’imposent tous les sacrifices requis pour tenir leur serment contre leurs collègues corrompus.

“C’est inadmissible. Tu vois des confrères de la même promotion, même grade même indice, vivre dans une opulence insolente, alors que vous avez le même salaire, au moment où tu tires le diable par la queue”, nous confie un magistrat indigné.

Il est temps de réunir toutes les conditions pour parvenir à “l’impératif catégorique” de Kant au sein de la magistrature : « Agis comme si la maxime de ton action devait être érigée par ta volonté en loi universelle de la nature. »

Décharge signée lors du versement des 3 millions

Et ceci, appliqué à la fonction de magistrat, doit devenir le credo le mieux partagé. Mais l’action des acteurs de la magistrature doit être soutenue par l’exécutif, comme c’est le cas en Slovaquie où une juge, qui s’efforce de mettre fin aux dérives mafieuses à l’œuvre dans l’appareil judiciaire, a reçu le soutien indéfectible de la présidente de la République Zuzana Caputová. Seuls à ces prix le processus de modernisation de la justice, qui affiche clairement la volonté des gouvernants, peut être sauvé. Mais il ne peut l’être sans trouver les moyens forts de mettre fin à la spirale de violences exercée par des magistrats à l’instar de Setekpo Kouakou Virgile, sur les justiciables à travers le traitement des affaires à l’aune des intérêts personnels, sur fond de violation flagrante des droits des togolais à une justice qui défend leur cause et les protège contre les abus et les crimes.

Yves GALLEY

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