Conférence publique / L’Union syndicale des magistrats du Togo pose le débat sur l’indépendance de la justice et les conditions de travail des magistrats

L’ Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT) pour son 5e anniversaire a initié le vendredi 15 décembre 2023, au Palais du Renouveau (Cour d’appel de Lomé), une conférence-débat réunissant les professionnels de la magistrature et de la justice.

La conférence publique de l’USYMAT pour souffler sa cinquième bougie est animée autour du thème : ” Conseil supérieur de la magistrature : genèse et perspectives” et axée sur l’indépendance de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs, et les conditions de travail des magistrats.

Au rang des participants, Me Eric Sossa en qualité d’orateur, Yaovi Sronvie Olivier, président de la Commission nationale des droits de l’homme, des magistrats, des auxiliaires de justice et des professionnels des médias.

Les professionnels de la justice ont posé sur le plancher la problématique de la réelle liberté de l’institution judiciaire, afin de l’éplucher à fond et trouver des voies salutaires pour un meilleur exercice de la fonction de magistrat.

Me Eric Sossa, ce brillant orateur, a insisté sur le pouvoir constitutionnel de la justice et son rôle phare, celui d’être le refuge de l’opprimé. Il n’est alors pas normal que la magistrature dépende d’un autre pouvoir. Car pour Me Eric Sossa, si le pouvoir (l’exécutif) est un justiciable devant le juge, il est alors inadmissible que la justice exerce sous son égide.

Des débats sur les (très) mauvaises conditions du travail des magistrats et les perspectives pour une justice plus souple et plus libre ont richement nourri les réflexions. Henry O.Dogo, magistrat debout, chargé de communication de l’USYMAT, explique la nécessité d’organiser une telle assise :

Cette conférence -débat de l’USYMAT s’inscrit dans la logique des réflexions sur l’état de la justice de notre pays. La justice n’est pas un service public ordinaire. C’est un pouvoir constitutionnel de l’Etat qui a été confié à un organe, le Conseil supérieur de la magistrature, qui se charge d’une part de gérer la carrière du juge et d’autre part de la discipline du magistrat. Sur la base de ce postulat, le Conseil suprême de la magistrature doit être un organe indépendant en vue d’assurer efficacement l’indépendance du juge indispensable à l’exercice de sa fonction de protecteur des droits et libertés des citoyens.”

Les panélistes ont longuement échangé sur les réformes à opérer pour hisser le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à un niveau où il aura les pleines capacités d’assurer efficacement l’indépendance, persuadés que la soif des togolais d’une bonne justice reste toujours inassouvie.

L’un des points d’ancrage du débat sur le CSM reste l’éventualité de sa présidence ou non par le président de la République, comme c’est le cas en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Mali et dans bien d’autres pays où le système judiciaire semble plus développé et moderne.

Soulignons que le CSM est un organe constitutionnel ayant pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Il est plus particulièrement chargé de la nomination des magistrats et de leur discipline, et gère leur carrière; il intervient dans la sélection, la désignation, le transfèrement, la suspension ou la révocation des juges.

Présidé de droit depuis 1996-1997 par le président de la Cour suprême, une réforme a récemment ouvert la voie à la présidence de cet organe par le chef de l’Etat, ce que la Cour constitutionnelle a entériné, saisie sur la question. Toute cette machine mise en branle n’a pas tranché définitivement la question, les avis des professionnels sont restés divergents. Ce qui a été encore confirmé une fois encore lors de cette conférence publique de l’USYMAT, à la lueur des débats. Mais dans l’ensemble, les positions semblent évoluées, bien détachées des grandes théories et des rigides principes. Bien d’acteurs, avec le recul, ne trouveraient pas d’inconvénient en la présidence du CSM par le chef de l’Etat, l’exécutif étant déjà bien immiscé dans le judiciaire.

Ce genre d’exercice, porté par des magistrats eux-mêmes, étant rare au Togo, doit être salué et encouragé. L’USYMAT, toujours dans l’esprit de cette louable initiative, projette d’organiser d’autres panels qui s’inscrivent dans le même registre en vue de mûrir des idées et trouver des solutions salvatrices destinées à renforcer l’efficacité de l’institution judiciaire.

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