Esso-hana Ware, ce citoyen togolais ne pourra plus s’inscrire sur une liste électorale pour une durée de trois (3) ans, une sanction assortie d’une peine de 12 mois d’emprisonnement ferme.
L’information a été mise en mouvement le lundi dernier par un communiqué de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Esso-hana Ware a été reconnu coupable des faits d’inscriptions frauduleuses sur les listes électorales avec des noms et prénoms différents, au total 13 fois, lors du dernier recensement électoral.
En détails, Esso-hana Ware a comparu le 18 août dernier à l’audience de la 3e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé, dans l’affaire qui l’opposait au ministère public et à la CENI. La sentence à l’issue de l’audience est lourde.
Le prévenu ne pourra plus non seulement s’inscrire sur une liste électorale pendant une durée de trois (3) ans mais aussi, il écope d’une peine d’emprisonnement ferme d’un (1) an et le paiement d’une amende de 300.000 francs CFA.
Ceci, conformément à l’article 123 du Code électoral qui dispose : « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de 10.000 à 300.000 francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de 3 ans ».
Avant sa comparution, Esso-hana Ware avait été d’abord démasqué par l’institution en charge de l’organisation des élections au Togo lors de son traditionnel apurement du fichier électoral qui consiste à vérifier les données biographiques et biométriques.
« C’est au cours du traitement administratif que le cas du Sieur Ware Esso-hana a retenu l’attention de la plénière de la CENI. En effet, le sieur Ware s’est fait inscrire sur plusieurs listes (13 inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés», souligne le communiqué de la CENI.
Par ailleurs, l’institution présidée par Dago Yabre rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour les élections respectant le principe sacro-saint d’«un électeur, une voix ».
Notons que l’apurement du fichier, informe la CENI à travers le communiqué, a conduit à répertorier 91.000 dossiers de potentiels doublons.
Cette condamnation a fait écho au sein de l’opinion et suscité moult commentaires sur les réseaux sociaux notamment sur l’emprisonnement ferme, plusieurs voix penchant pour le sursis ou des peines alternatives à l’emprisonnement. Des possibilités ignorées tout simplement par le législateur.