Le récent verdict du Jury d’appel de la confédération africaine de football (CAF), renversant le résultat acquis sur le terrain par le Sénégal au profit du Maroc, a déclenché diverses réactions. Au cœur de cette tempête, une confusion persistante tente d’établir un lien de responsabilité entre la Fédération togolaise de football (FTF) et l’un des membres de ce jury, monsieur Espoir Assogbavi, en raison de sa nationalité togolaise. Une analyse rigoureuse du droit du sport démontre l’inanité d’un tel amalgame.
Entre indépendance organique et absence de lien de subordination, plongée au cœur des mécanismes du droit du sport.
L’indépendance juridictionnelle : le passeport n’est pas un mandat
Le premier pilier de la justice sportive internationale repose sur l’indépendance absolue des organes. Le Jury d’appel de la CAF est un organe juridictionnel dont les membres, une fois nommés, sont tenus par une obligation de neutralité et d’impartialité. À l’instar des standards de la FIFA, ces experts ne siègent pas en tant que « représentants » de leurs pays respectifs, mais en qualité de juges indépendants.
La jurisprudence est d’ailleurs constante à ce sujet. Dans l’affaire marquante “Adala contre FIFA”, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rappelé avec fermeté que le simple lien de nationalité entre un magistrat sportif et une fédération nationale ne constitue pas, en soi, un conflit d’intérêts. En d’autres termes, la FTF n’a aucun pouvoir d’instruction, ni aucun droit de regard sur l’intime conviction ou le vote d’un Togolais siégeant au Caire.
Le mécanisme de nomination : un simple « feu vert » administratif
Certains observateurs avancent que l’aval ou la transmission du dossier de candidature par la FTF créerait une forme de co-responsabilité morale ou civile. Juridiquement, cet argument est une vue de l’esprit. Dans le processus de désignation, la fédération nationale agit comme un simple certificateur de compétences ou une « boîte aux lettres » administrative.
Une fois que le Congrès ou le Comité Exécutif de la CAF entérine une nomination, le membre sort du giron national pour devenir un agent de la Confédération. À la FIFA, la pratique confirme que si un membre d’une commission prend une décision impopulaire, sa fédération d’origine ne peut en être tenue comptable.
L’absence de lien « Commettant-Préposé »
Pour qu’une responsabilité du fait d’autrui puisse être invoquée en droit civil, il est impératif de prouver un lien de subordination. Or, le membre du Jury d’Appel n’est en aucun cas un employé de la FTF dans l’exercice de ses fonctions internationales. Ses frais de mission, ses jetons de présence et ses directives de travail émanent exclusivement de la CAF.
Une analogie simple permet d’éclairer ce point : blâmer la FTF pour une décision de la CAF prise par un expert togolais reviendrait à blâmer l’État togolais pour un arrêt rendu par un juge togolais siégeant à la Cour de Justice de la CEDEAO.
L’institution prime sur l’origine géographique ; le juge appartient à la Cour, pas à son administration d’origine.
La séparation des pouvoirs : une étanchéité nécessaire
Garant de la légalité interne de la CAF, le Jury d’appel jouit d’une autonomie décisionnelle absolue. Dès lors, le “feu vert” accordé par la fédération nationale à l’un de ses cadres, à l’instar du magistrat Assogbavi, relève d’une simple validation administrative de disponibilité et de non-incompatibilité. Cet accord ne saurait en aucun cas être interprété comme un blanc-seing ou une validation préalable des délibérations, dont la FTF ne découvre la teneur qu’au moment de leur publication officielle.
L’histoire du football international regorge de cas (notamment lors de suspensions de fédérations nationales) où des membres ont voté contre les intérêts de leur propre pays pour respecter le droit international du sport, prouvant ainsi la rupture totale du lien avec leur terre natale.
Distinguer l’émotion du droit
La responsabilité de la Fédération togolaise de football ne peut être engagée ni sur la base de la nationalité, ni sur celle d’une prétendue validation préalable. Le membre agit en son nom propre, sous l’autorité souveraine de la CAF.
Confondre ces responsabilités reviendrait à fragiliser l’édifice même du sport mondial. Si des critiques doivent être portées, elles doivent s’adresser aux procédures internes de l’instance continentale et non à une fédération nationale dépourvue de tout levier de contrôle.
En matière de justice sportive, la rigueur des principes doit impérativement primer sur l’agitation des polémiques et le tumulte des émotions.
Analyse produite par Yves Galley, Consultant en communication, Consultant sportif, pour l’éclairage du Droit du sport en Afrique.