Ve République : l’obligation d’observer la nouvelle Constitution

L’Etat togolais met les bouchées doubles pour parachever le processus de décentralisation conformément à l’article 2 de la Loi n°2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018. En vue de l’opérationnalisation des régions suite aux élections régionales du 29 avril 2024 largement remportées par le parti Union pour la République, le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Awaté Hodabalo, a réalisé une tournée nationale pour rencontrer les conseillers régionaux. La déclaration du ministre relative à l’observance de la nouvelle Constitution au cours des différents échanges aura magnétisé les attentions et sans doute relancé le débat sur la légitimité de cette Loi fondamentale.

Les différentes rencontres d’échanges entre le ministre Awaté Hodabalo et les conseillers régionaux élus se situent dans le cadre des préparatifs consacrés à la première convocation des conseillers régionaux, à la tenue et au déroulement de leurs réunions ainsi qu’à l’élection des bureaux exécutifs de leurs conseils régionaux.

Cette tournée nationale, entamée le mardi 04 juin 2024 par la ville de Dapaong, chef-lieu de la région des Savanes, a conduit successivement Awaté Hodabalo à travers les différentes villes chefs-lieux de régions du pays. Il s’agit notamment de Kara le mercredi 05 juin avec les conseillers régionaux de la région de la Kara, Sokodé le jeudi 06 juin avec les conseillers régionaux de la région Centrale, Atakpamé le vendredi 07 juin avec les conseillers régionaux de la région des Plateaux, et enfin Tsévié le samedi 08 juin avec les conseillers régionaux de la région Maritime.

A chacune des étapes, le ministre a suffisamment éclairé les conseillers régionaux sur la convocation prochaine de leur toute première réunion, l’organisation et les modalités pratiques du déroulement de celle-ci consacrée à l’élection des membres du bureau exécutif de leur conseil régional. Aussi, les rencontres ont-elles été une occasion pour les conseillers régionaux de s’imprégner suffisamment de la mission à eux dévolue, ainsi que les devoirs et responsabilités qui sont les leurs conformément à leur statut de conseillers régionaux, puis d’avoir une large vision du plan de formation que se propose le département ministériel de tutelle en vue de répondre à leurs besoins de formation et de renforcement des capacités.

Toutes ces dispositions visent un meilleur accomplissement de leurs tâches en faveur d’un développement harmonieux au niveau régional répondant aux attentes et aspirations profondes des populations suivant les directives et orientations de la politique nationale de développement du pays. Des communications ont été dispensées portant entre autres sur ” Les conseils régionaux et les élections de leurs bureaux exécutifs”; ’’ L’ANFCT et la formation des conseillers régionaux’’.

Focus sur la nouvelle Constitution

Dans les messages délivrés aux conseillers régionaux, celui portant sur la nouvelle Constitution a cristallisé les attentions, d’autant que son entrée en vigueur et son application continuent d’être contestées par une branche de l’opposition. Jean-Pierre Fabre et Me Dodji Apevon, élus députés sous la bannière de l’ANC et des FDR, auront même fondé leur boycott de l’assemblée nationale sur cet argument, prétextant, qu’ils ont été élus sur la base de la Constitution de 1992. Faisant de la légalité le socle de la décentralisation, le ministre Awaté Hodabalo a rappelé aux conseillers régionaux l’impératif de respecter la nouvelle Constitution.

‘’Tout conseil régional a l’obligation d’observer la Constitution, les lois et les règlements relatifs à la décentralisation’’, a-t-il martelé.

Partout, le ministre Awaté Hodabalo a remis aux préfets de toutes les préfectures des régions des lots d’exemplaires de livrets imprimés sur la Loi N° 2024-005 du 06/05/2024 portant Constitution de la République Togolaise. Ce document est désormais disponible à l’imprimerie nationale de la société des éditions du Togo (EDITOGO).

Le ministre a demandé aux représentants du pouvoir central de faire large diffusion et de veiller à l’application de la nouvelle loi fondamentale en vigueur dans leurs localités. Aussi, il a exhorté les conseillers régionaux à assumer avec hauteur leurs fonctions dans un esprit de dévouement désintéressé, d’intégrité irréprochable et de responsabilité sans égale. “Votre engagement appelle à un sacrifice total pour le développement harmonieux de nos régions afin de consolider notre apprentissage de la démocratie locale, participative et inclusive pour le bien-être de la population”, a-t-il précisé.

Soulignons, pour revenir à la tournée nationale, qu’à Tsévié, dernière étape, une visite des sites identifiés pour abriter les locaux des conseils régionaux et des gouvernorats a été effectuée par le ministre Awaté Hodabalo accompagné du préfet de Zio.

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