Le Premier ministre, Victoire Tomegah-Dogbe, accompagné des membres du nouveau gouvernement, était devant les députés vendredi 23 août 2024 à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année. Il s’agit pour la Cheffe du gouvernement, au cours de cette rencontre, de présenter le programme d’action du gouvernement, auquel sans ambages adhèreront les élus du peuple.
C’est à l’unanimité que les députés de la Ve République ont accordé leur confiance à la déclaration de politique générale du gouvernement. Cet exercice auquel s’est prêté le Premier ministre cadre parfaitement avec les dispositions des articles 95 et suivants de la loi n°2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la République togolaise.
Le contexte et les enjeux de la transition
Le contexte, qu’il est impératif de rappeler, justifie l’exercice de la déclaration de politique générale du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Suite à la publication de la composition du gouvernement le mardi 20 août 2024 et sur le fondement des dispositions des articles 95 et suivants de la loi n°2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la République togolaise, le président de la République, par lettre en date du 21 août 2024, a demandé au président de l’Assemblée nationale de bien vouloir procéder à la convocation, le vendredi 23 août 2024, d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour la présentation, devant la Représentation nationale, de la déclaration de politique générale du Gouvernement.
En effet, bien que nous soyons aujourd’hui dans la Ve République, les dispositions pertinentes de la Constitution de 1992 demeurent applicables sur certains aspects. C’est dans ce sens que l’article 96, alinéa 1er de la Constitution de 2024 précise que « dans l’intervalle, les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée ».
Dès lors que le Premier ministre est nommé pour conduire le processus de mise en place des institutions prévues par la Constitution de 2024, il a l’obligation de se conformer à la pratique prévue par l’article 78, alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1992 révisée qui dispose : « Avant son entrée en fonction, le Premier ministre présente devant l’Assemblée nationale le programme d’action de son Gouvernement. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres». Ces dispositions transitoires, qui encadrent le fonctionnement de nos institutions, permettent au Premier ministre de se conformer aux exigences de l’article 78 précité de la Constitution de 1992, garantissant ainsi la continuité de l’État. Du reste, il n’est pas nécessaire que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale reprenne expressément les dispositions de la Constitution encadrant cet exercice, puisque, suivant la hiérarchie des normes, la Constitution est au-dessus du Règlement intérieur.
Revue de la politique générale du gouvernement
La « Déclaration de politique générale », présentée par le PM Victoire Tomegah-Dogbé, expose les avancées et les perspectives du Togo après les élections législatives et régionales du 29 avril 2024. Ce scrutin, marquant un tournant pour la Ve République, est décrit comme un signe de maturité démocratique, avec une large participation des différents partis politiques, illustrant l’engagement du gouvernement pour une gouvernance inclusive. Le discours de Victoire Dogbé est organisé autour de deux grands axes : l’évaluation de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale initiée en 2020 et la réponse aux besoins pressants de la population. La feuille de route, qui vise à établir un Togo en paix et à croissance inclusive, se concentre sur le renforcement de l’harmonie sociale, la dynamisation de l’économie et la modernisation des infrastructures. Malgré les défis, tels que la pandémie de COVID-19 et le conflit en Ukraine, le Togo a enregistré une hausse significative des investissements publics, passant de 3942 milliards de FCFA en 2020 à 5593 milliards en 2024. Cela a permis une croissance économique robuste, atteignant 6,6 % en 2024.
Les programmes dans le secteur de la santé, de l’éducation et de la sécurité ont été renforcés, avec des initiatives telles que l’assurance santé pour les élèves, touchant près de 900 000 enfants. En éducation, le taux d’achèvement au primaire a atteint 94,6 %, et des efforts ont été faits pour améliorer l’accès à l’eau potable, avec près de 13 millions de Togolais bénéficiant de projets d’adduction d’eau.
Le gouvernement se concentre également sur des réformes économiques, l’inclusion sociale et la protection des jeunes entrepreneurs. Des plateformes industrielles comme celle d’Adétikopé ont encouragé la création d’emplois, ajoutant à environ 5 500 nouveaux postes. L’accent est mis sur l’agriculture moderne et la transformation industrielle pour dynamiser l’économie nationale. Enfin, la déclaration aborde les attentes des citoyens exprimées durant les élections, soulignant la nécessité d’accélérer les réformes et d’améliorer les services publics, tout en renforçant les mesures de sécurité. Le gouvernement s’engage à répondre à ces aspirations, mobilisant les ressources nécessaires pour un développement inclusif et durable, sous une gouvernance transparente et participative. En conclusion, il est affirmé que le Togo, respecté sur la scène internationale, continuera sa marche vers un avenir prometteur et inclusif. Le président de l’Assemblée nationale a félicité le Premier ministre pour avoir réussi à obtenir l’approbation de la grande majorité des députés sur la politique générale du gouvernement.
« Ce vote de confiance des députés à l’Assemblée nationale s’explique essentiellement par le fait que votre programme d’action est en parfaite adéquation avec le projet de société du président de la République, d’où il tire sa substance fondamentale, et pour lequel vous vous êtes engagée à mettre en œuvre fidèlement. En effet, il prend en compte l’ensemble des défis auxquels notre pays est aujourd’hui confronté, ces défis sur lesquels nos concitoyens se sont prononcés lors du double scrutin du 29 avril 2024, en valeur à la majorité parlementaire qui vous soutient et dont la réalisation concrète vous incombe. L’expérience que vous avez engrangée durant votre riche parcours politique ainsi que la collaboration efficace et sincère des membres de votre Gouvernement vous seront d’une grande utilité. Je ne doute pas, un seul instant, que vous serez à la hauteur des aspirations profondes de nos valeureuses populations qui, vous en êtes consciente, attendent avec impatience des réponses rapides à leurs préoccupations. Je voudrais vous assurer que la Représentation nationale, tout en restant dans une posture lui permettant de jouer, sans complaisance, son rôle régalien de contrôle de l’action du gouvernement, vous accompagnera dans la mise en œuvre de votre politique générale du Gouvernement, dans un esprit patriotique. Cependant, ne vous méprenez pas : conformément à leur mission, les élus du peuple seront bien regardants sur toutes les actions et tous les projets de votre gouvernement dont dépendent le bien-être individuel et collectif de nos concitoyens, la stabilité politique et le développement économique et social de notre pays », a indiqué Sevon-Tépé Kodjo Adedze, qui a loué au passage la sagesse et la perspicacité de la vision du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.