Gestion de l’AMU au Togo : Ingrid Awade innove avec des services digitalisés pour simplifier les formalités

Garantir à chaque togolais un minimum de soins de santé essentiels et de qualité, cette vision du chef de l’Etat Faure Gnassingbé se matérialise, et depuis le 1er janvier 2024, l’assurance maladie universelle (AMU) est devenue une réalité. L’assurance maladie, offerte hier par l’Institut national d’assurance maladie (INAM), essentiellement aux fonctionnaires et agents publics, est désormais étendue à tous les togolais, d’où son caractère universel. La gestion est confiée à deux entités, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Institut nationale d’assurance maladie (INAM). Ingrid Awade, le directeur général de la CNSS se donne tous les moyens pour moderniser le système de gestion afin de simplifier les tâches aux bénéficiaires. L’AMU est saluée par tous, notamment le professeur David Dosseh qui y va de ses propositions pour sa parfaite réussite.

La santé, un droit fondamental, est érigée par le gouvernement togolais au rang de priorité des priorités. Une couverture santé complète et inclusive a été identifiée alors depuis des années comme le grand défi à relever pour répondre à cette priorité. L’Assurance maladie universelle garantit que chaque individu, indépendamment du type de travailleur, a accès, lui et sa famille à des soins de santé de qualité. Le processus été amorcé par la mise en place d’un cadre juridique qui a subi plusieurs évolutions, avant une mise en œuvre progressive. Entre autres textes de ce cadre juridique, la loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’Assurance Maladie Universelle en République Togolaise; le décret N°2023-097/PR confiant la gestion de l’assurance maladie universelle (AMU) à l’institut national d’assurance maladie (INAM) et à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; le décret N°2023-093/PR fixant le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle (AMU) pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel et le décret N° 2023-096/PR fixant les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre de l’assurance maladie universelle (AMU).

Gestion institutionnelle partagée

Conformément au décret N°2023-097/PR, l’AMU est sous la gestion de l’INAM et de la CNSS, chaque organisme avec ses assujettis. Ainsi l’INAM couvre les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ; les membres des institutions publiques, pour la durée de leur mandat ; les titulaires des pensions civiles et militaires. En outre, l’INAM assure la gestion de l’AMU au profit des personnes et ménages vulnérables au titre du régime d’assistance médicale.

Quant à la CNSS, elle assure la gestion de l’AMU au profit des travailleurs régis par le code du travail, notamment ceux assujettis au régime général de sécurité sociale ; les titulaires des pensions conformément au régime général de sécurité sociale ; les travailleurs indépendants ; les travailleurs et opérateurs des secteurs informel et agricole; les ministres de cultes ; toutes autres personnes exerçant une activité non salariée. La CNSS tient une gestion opérationnelle, comptable et financière séparée pour l’AMU. Précisons que les membres de la famille qui sont à la charge de l’assuré CNSS sont pris en charge, à savoir : le conjoint ou la (les) conjointe(s) légaux de l’assuré, les enfants à la charge de l’assuré âgés de vingt et un (21) ans au plus, les enfants pris en charge conformément à la législation en vigueur, et sans limite d’âge, les enfants de l’assuré atteints d’un handicap et ceux pris en charge et qui sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée. Notons que l’âge limite des enfants non mariés poursuivant des études supérieures ou en apprentissage est prorogé à vingt-six (26) ans. Cependant le nombre d’enfants couverts est limité à quatre (04); l’assuré peut toutefois, demander l’extension du bénéfice du régime d’assurance maladie obligatoire à d’autres personnes à charge à condition de payer les cotisations sociales correspondantes.

Les critères d’éligibilité de la CNSS

Pour avoir droit aux prestations, toute personne assujettie doit, pour les conditions générales, être déclarée à la CNSS, observer une période de carence préalable de trois (03) mois à compter de la date d’immatriculation ; être à jour dans le paiement des cotisations ; au chapitre des conditions spécifiques, pour les salariés : la cotisation au RAMO (Régime d’Assurance Maladie Obligatoire) est répartie entre le travailleur et son employeur (part patronale et salariale). Le taux de cotisation dues par les travailleurs salariés au titre de l’AMU est fixé à 10% des rémunérations mensuelles soumises à cotisations à raison de 5%, soit la moitié du taux de cotisations au moins à la charge de l’employeur et le reste à la charge du travailleur salarié. La contribution est précomptée d’office sur leur rémunération lors de chaque paie et reversée chaque mois. Pour les travailleurs indépendants : ils sont personnellement débiteurs de leur cotisation et de celle des membres de la famille à charge le cas échéant vis-à-vis de l’organisme de gestion. Ils sont responsables du versement de ladite cotisation. Les cotisations dues par les travailleurs indépendants au titre de l’AMU sont assises sur le revenu forfaitaire de leurs catégories socioprofessionnelles. Pour les titulaires de pension : la contribution est précomptée d’office sur leur pension lors de chaque versement. Le taux de cotisation est fixé à 5% du montant de la pension mensuelle.

Les prestations

L’AMU donne droit aux prestations suivantes, selon la Loi 2021-022 – art. 21 & 22) : les consultations de médecine générale et de spécialités ; les hospitalisations ; les produits de santé essentiels ; les actes médicaux et paramédicaux ; les examens d’imagerie médicale ; les examens de biologie médicale ; les appareillages et prothèses ; le transport des malades d’une formation sanitaire à une autre ; les prestations de soins liées à l’état de grossesse et à l’accouchement.

Soins exclus

Divers soins et dépenses ne sont pas pris en charge par l’AMU. Il s’agit des soins liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; des dépenses de santé dans les structures sanitaires non conventionnées avec l’organisme de gestion selon les modalités fixées par un texte réglementaire ; des soins à l’étranger sauf dispositions contraires ; des soins et la chirurgie esthétiques ; des soins de confort ; des produits pharmaceutiques de confort ; des prestations couvertes par les programmes de gratuité ou subvention en matière de santé.

Les modalités de prise en charge des frais

La prise en charge des actes de santé et des médicaments est effectuée dans les proportions de 20% du prix base de remboursement de l’acte par l’assuré et de 80% du prix base de remboursement par la CNSS. La prise en charge est effectuée par tarification sur la base de la liste des prestations garanties (actes médicaux et paramédicaux plus médicaments).

Ingrid Awade modernise la gestion

Dans un message adressé aux partenaires sociaux, le directeur général de la CNSS, Ingrid Awade, a dressé la panoplie de mesures qu’elle engage pour moderniser le système de gestion de l’AMU et faciliter la vie aux assurés.

“Dès janvier 2024, nous mettons à votre disposition, de nouveaux services digitalisés adaptés à ce nouveau contexte. Vous aurez ainsi, en lieu et place de l’Appel de Cotisations (AdC) et de la Déclaration Nominative des Rémunérations (DNR), un document unique mensuel de déclaration des cotisations à savoir la Déclaration des Rémunérations et des Cotisations (DRC). Nous mettrons aussi à votre disposition des outils en ligne pour actualiser vos informations et déclarer vos familles sous la couverture de l’assurance maladie universelle. En ce qui concerne la délivrance des prestations de santé, nous mettrons progressivement en œuvre, dans la continuité de notre vision de simplification des formalités, une Feuille de Soins Electronique avec le concours et la collaboration des prestataires de soins et de services de santé. Cette simplification des formalités s’accompagne, conformément à notre vision managériale, de la consolidation de la qualité de nos services, de la transparence et d’une communication”.

Pour déployer tout ce mécanisme avec succès, elle lance un appel aux partenaires sociaux :

“Je sollicite la collaboration de toutes les parties prenantes : employeurs, travailleurs, prestataires de soins, prescripteurs médecins, pharmaciens etc., afin qu’ensemble, dans un élan de mutualisation et de solidarité, nous matérialisons cette vision du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, qui, à travers le projet de l’assurance maladie universelle vise à faire garantir à chaque togolais un minimum de soins de santé essentiels et de qualité”.

L’AMU saluée par tous

L’AMU est une grande réforme sociale promise et réalisée par Faure Gnassingbé. C’était son programme phare lors de la dernière présidentielle. Seulement 8 % des Togolais en bénéficiaient depuis 2012, avant son extension à toute la population dès le 1er janvier 2024 pour prendre en compte les plus de sept millions de togolais restants . La mesure a de quoi atténuer le ton virulent même des opposants les plus radicaux de Faure Gnassingbé qui y trouvent une avancée concrète. David Dosseh, président d’honneur du Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT), s’en félicite et apporte même son soutien.

“Nous soutenons cette initiative pour en faire une réussite“, a-t-il déclaré.

“L’Assurance Maladie Universelle est un outil puissant pour améliorer la santé et le bien-être des citoyens et pour promouvoir l’équité en matière d’accès aux soins de santé. Elle contribue à réduire les inégalités en offrant à tous la possibilité de recevoir des soins médicaux essentiels, quel que soit leur statut socio-économique”, explique David Dosseh.

Cet éminent chirurgien n’a toutefois pas manqué de rappeler au gouvernement les conditions nécessaires à la réussite de ce programme, notamment le recrutement des médecins, l’amélioration de leurs conditions de travail, des salaires décents et la rénovation des principaux hôpitaux du Togo.

Yves Galley

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