Le 12 septembre 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), par une décision de son directeur général Michel Yaovi Galley, imposait une réglementation draconienne portant encadrement des Wifi-zone. Neuf mois après, l’application de cette décision reste un vrai flop. Le premier perdant a plutôt pour nom : Togocom, et non les opérateurs de wifi zone, la cible visée. Togocom tente le tout pour reconquérir des clients qui ont opté pour le boycott, en vain.
Rappel de la décision
La décision N°132/ARCEP/DG/DJPC/23 libellée en dix points, soumettait la fourniture des services de wifi zone à déclaration auprès de l’Arcep. La fourniture de service de wifi zone au public se fait à partir d’un point d’accès au service qui est raccordé à un point d’accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé. Lorsque le fournisseur de service de wifi zone envisage d’offrir ses services au public à travers plusieurs points d’accès au service, il est tenu d’assurer que chaque point d’accès du public à son service soit raccordé à un point d’accès internet individualisé souscrit auprès d’un opérateur autorisé. L’implantation de pylône en vue de la fourniture des services Wifi zone est interdite.
Les équipements et installations à utiliser pour la fourniture des services de wifi zone doivent être conformes à la décision déterminant les catégories et conditions techniques d’exploitation
des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre.
Lorsque le fournisseur de service wifi zone entend utiliser des équipements ou appareils (Modems, points d’accès) autres que ceux fournis par l’opérateur, il est tenu de s’assurer qu’ils ont fait l’objet d’homologation conformément à la réglementation en vigueur au Togo.
L’exploitation de service wifi zone se fait à partir d’un accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé. Le fournisseur de service Wifi zone est tenu de prendre toutes les dispositions techniques ou organisationnelles pour identifier ses clients ou utilisateurs de ses services. Lorsque les services offerts par un fournisseur de Wifi zone ont servi à la commission d’une infraction, le fournisseur de service est tenu de coopérer avec les autorités publiques compétentes pour permettre l’identification de l’auteur de celle-ci, notamment en communicant les données et informations pouvant permettre l’identification de l’auteur de l’infraction.
Le fournisseur de service est également tenu d’informer l’Autorité de régulation de toute ouverture/fermeture de point de service wifi zone initial ou supplémentaire.
L’exploitant est responsable du bon usage des équipements et installations mis en place dans le cadre de son activité de wifi zone. II n’est pas autorisé à déployer un réseau de communications électroniques ou des installations radio électroniques.
II est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer que ses activités déclarées ne soient pas exploitées à des fins autres que celles déclarées auprès de l’Autorité de régulation. Dans le cadre de ses missions de contrôle prévues par la loi sur les communications électroniques et ses textes d’application, l’ARCEP procède, de façon inopinée, à des contrôles des dispositifs de fourniture des services Wifi zone.
Tout fournisseur de service wifi zone installé avant l’entrée en vigueur de la présente décision dispose d’un délai de trois (3) mois, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, pour se conformer à la présente réglementation.
Tout manquement aux dispositions de la présente décision expose le contrevenant aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Togocom a posé les balises
Bien avant l’entrée en scène de l’ARCEP pour poser les bases légales encadrant l’activité wifi zone, l’opérateur Togocom avait déjà, en février 2023, annoncé via un communiqué, la désactivation de ses lignes Fibre utilisées à des fins commerciales illicites de WIFI-ZONE. “L’Opérateur informe les abonnés aux lignes Fibre qui les utilisent à des fins commerciales de WIFI-ZONE, qu’une telle utilisation est non seulement contraire à la loi, mais viole également les termes du contrat d’abonnement au service Fibre. En conséquence, elle se voit dans l’obligation de désactiver la fourniture de service, conformément à l’article 9.2 des conditions particulières des offres d’accès à Internet Haut Débit et Très Haut débit”, précisait le communiqué.
Suite à la publication d’un tel communiqué, l’Arcep réagit à travers une mise au point : “L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP. L’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire”. L’ARCEP va se fonder sur tous ces événements pour revenir, sept mois plus tard, sortir une réglementation moins draconienne que la décision de Togocom.
La contre-attaque
Cette décision, impopulaire, il faut toujours le souligner, avait suscité dans la foulée une levée de bouclier des togolais, particulièrement les opérateurs de wifi zone, sur les réseaux sociaux et médias traditionnels. Beaucoup ont condamné tout simplement un abus d’autorité, comme l’ancien député Gerry Taama dans une publication.
Les opérateurs de wifi zone, qui contestent le caractère unilatéral de la décision de l’Arcep, rapidement réunis en groupe, ont mûri les réflexions en vue de construire une stratégie de protection de leurs intérêts.
Parlant d’une seule voix, ils sont arrivés à coordonner leurs actions pour une contre-attaque sans violence, précisément le boycott des forfaits togocom. En fin de compte, ils ne s’en sortent pas perdants, ils auraient même réussi à enrhumer Togocom, le fournisseur d’accès internet principal. Tout le contraire pour ses concurrents, principalement Canal box et CAFE Informatique & Télécommunications, qui se frottent les mains.
“Nous avons formé un groupe telegram où nous discutons des démarches à engager. Nous avons identifié Togocom comme un allié de l’Arcep, nous avons alors choisi de boycotter Togocom. Sentant le roussi, ils ont engagé un dialogue avec nous. Nous avons été conviés à une rencontre au siège de Togocom à GTA, on s’est retrouvé au 8e étage, ils nous ont demandé d’exprimer nos griefs. Après, ils nous ont servi à manger, au départ chacun a eu droit à des cadeaux, entre autres, t-shirts, parapluies, sacs. On a compris le jeu, c’était une opération marketing pour nous ramener à eux, mais tout ceci ne nous a pas fait changer d’avis. Arcep, pour sa part, aurait rencontré nos leaders, mais les discussions n’ont pas abouti. Togocom, après cette rencontre, nous envoie des messages pour nous dire qu’on leur manque, mais la plupart d’entre nous ont déjà trouvé satisfaction avec les autres fournisseurs d’accès internet.”, confie un agent wifi-zone, qui a requis l’anonymat.
En clair, c’est Togocom qui paie le lourd tribut après la décision impopulaire de l’Arcep dont l’application a du plomb dans l’aile.