L’Assemblé nationale tient ce vendredi, 19 avril 2024, sa sixième séance plénière. L’ordre du jour, qui se résume en deux points, ne serait pas si moins chargé.
Outre l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, les députés vont procéder à une discussion législative. Rien d’ambigu sur ce dernier point, l’actualité renseigne davantage sur sa teneur. Il s’agirait bien évidemment de la relecture de la nouvelle Constitution.
Une dernière sortie médiatique de Gilbert Bawara, ministre chargé de la fonction publique et haut cadre du parti au pouvoir, renseignait sur le ferme engagement des autorités togolaises à créer les conditions d’adoption de la Constitution qui ouvre la voie à la Ve République.
“Je suis convaincu que dans les prochains jours, après relecture, la nouvelle constitution sera adoptée. Que cette démarche passe par un référendum ou par les députés, les deux modes s’équivalent et la Constitution n’a pas non plus hiérarchisé le mode à utiliser dans un cas ou dans l’autre”, déclarait-il sur TV5 Monde.
Après une première adoption le 25 mars 2024, des voix critiques se sont levées pour dénoncer avec force et vigueur la procédure, ouvrant des débats des plus houleux ayant mis en scène les grands juristes que compte le pays, dans des contradictions les plus âpres et énergiques.
Mais le droit n’étant pas une science exacte, on ne peut opérer que par interprétation. Dans ce cas, quand bien même il y a des standards qui relèvent des PGD (principes généraux du Droit), une interprétation qui vient d’un acteur légal, est admise comme valable jusqu’à ce qu’une autre autorité légale ne vienne la remettre en cause.
D’où l’obligation pour l’opposition de rafler la majorité dans les urnes lors du double scrutin du 29 avril pour disposer du pouvoir de remettre en cause tout ce que le pouvoir fait aujourd’hui et qui paraît inconvenant. Un grand défi!!!