Violences basées sur le genre: Femmes d’actions et Cœur solidaire vulgarisent les innovations des récents textes

De nouvelles dispositions ont été introduites dans les textes relatifs à la lutte pour l’égalité-genre et à l’éradication des violences souvent commises sur les femmes et les enfants. Leur vulgarisation a été au cœur d’un atelier organisé par les associations Fa (Femmes d’actions) et CS (Cœur solidaire) le 13 janvier 2023 à l’hôtel Concorde de Lomé.

La rencontre a été marquée par la présence de Mme Kouméalo Anate, présidente de l’association Coeur Solidaire, de la vice-présidente de l’association Femmes d’actions, Me Kadjaka Molgah, d’Ahondo Komla, consultant, des représentants du ministère de la Justice, ainsi que des chefs traditionnels. Devant un parterre de médias, les organisateurs ont exposé de manière schématisée les différentes innovations des textes de loi au Togo sur les VBG (violences basées sur le genre) en vue d’un relais fidèle et explicite à toutes les couches de la population togolaise.

La violence à caractère sexuel, s’entend de tout acte sexuel commis sur un apprenant par abus, par contrainte, par menace ou par surprise, ou de tout acte sexuel commis sur un apprenant de moins de seize ans, avec ou sans son consentement.

Les objectifs de cette loi consistent à renforcer le cadre préventif, disciplinaire et répressif des textes de loi existants contre les VBG, à les éradiquer dans les lieux d’éducation ou de formation, à mettre en place des structures d’accompagnement et de soutien aux apprenants victimes de violences à caractère sexuel etc.

Dans le cadre de la loi de modification n°2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, il est stipulé que le mariage ne porte pas atteinte à la capacité juridique de la femme mariée. Une femme au foyer peut sans coup férir accomplir tout acte juridique au même titre que l’homme, sans avoir besoin d’une quelconque autorisation.

La protection des femmes contre les discriminations à leur égard, la protection des femmes contre les violences à caractère économique, l’établissement gratuit des certificats médicaux et rapports d’expertises médicales aux victimes des VBG sont entre autres objets de cette réforme.

Pour Mme Anate Kouméalo, cet atelier servira d’outil de vulgarisation des textes aux différentes couches de la population.

“Des études montrent qu’au moins une femme sur trois a subi des violences et les conséquences sont terribles. La société civile s’est toujours saisie de cette question en essayant progressivement d’éradiquer ce fléau. Nous nous réjouissons aujourd’hui d’avoir de bons textes, de vraies bases juridiques pour lutter contre les violences basées sur le genre. Mais il ne faut pas que ces textes se limitent à nos tiroirs. Nous avons associé à cet atelier la presse car elle a un rôle très important à jouer dans cette vulgarisation des textes. Les médias ont les moyens de toucher un grand nombre et pourront à travers leurs canaux faire comprendre l’importance et la pertinence des textes à la population togolaise. Nous n’oublions pas non plus le rôle des chefs traditionnels et des autorités locales. Notre ambition est de mettre à disposition un guide sur les droits des femmes à toutes les couches sociales”, a-t-elle expliqué.

Au chapitre des répressions, le coupable des violences économiques sur une femme ou de violences domestiques est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines. Un coupable de harcèlement sexuel ou de cyber-harcèlement sexuel sur un apprenant est puni d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de trois millions à cinq millions de francs CFA ou de l’une des deux peines.

Les associations Femmes d’actions et Coeur solidaire lancent un appel à toutes les autorités et surtout aux médias pour la divulgation effective des innovations des textes de loi sur les VBG sur toute l’étendue du territoire togolais afin de toucher un nombre important de citoyens.

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