La clinique La Citadelle ne pourra plus bénéficier du dispositif de l’Assurance maladie universelle (AMU) pendant trois ans. Cette sanction, décidée conjointement par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM), fait suite à des faits de fraude dont la réalité est établie dans une décision officielle signée le 9 octobre 2026 à Lomé.
La mesure prévoit la suspension, pour une durée de 36 mois, de l’accord de partenariat entre l’établissement privé de santé et les deux organismes chargés de la gestion de l’AMU. Elle prend effet dès sa notification à la clinique.
Des auditions au cœur de l’enquête
Pour justifier cette décision, les organismes gestionnaires s’appuient sur des faits qualifiés de fraude à l’AMU, présentés comme établis et reconnus par leur auteur. L’audition du Dr N’Tougan Kodjo, médecin généraliste exerçant au sein de la clinique, le 4 août 2026 a éclairé la religion des enquêteurs. Deux employées affectées à la caisse, Anem Koubouratou et Agbangba Ziharatou, ont également été entendues le 5 août.
Ces auditions figurent parmi les éléments pris en compte dans le traitement de l’affaire. La décision aboutit à l’exclusion temporaire de la structure sanitaire du mécanisme de prise en charge, qui repose sur le respect des engagements contractuels et des règles encadrant les prestations médicales.
Une obligation de remboursement
La sanction ne se limite pas à la suspension du partenariat. La clinique La Citadelle et son responsable, Agbangba Moussa, sont également tenus de restituer les sommes perçues indûment au détriment de la CNSS et de l’INAM.
Le montant du remboursement n’est pas révélé. La décision a par ailleurs été communiquée à plusieurs institutions ainsi qu’à des organisations professionnelles du secteur de la santé.
L’intégrité de l’AMU en question
Cette affaire remet en lumière les exigences de contrôle qui accompagnent la mise en œuvre de l’Assurance maladie universelle au Togo. Le fonctionnement du dispositif repose sur une coopération entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins, dont les pratiques doivent respecter les dispositions réglementaires et les conditions du partenariat.
La fiabilité de la facturation et la conformité des actes déclarés constituent des éléments essentiels à la bonne utilisation des ressources consacrées à la couverture sanitaire. Des irrégularités dans ce domaine peuvent affecter la confiance entre les institutions, les établissements de santé et les bénéficiaires.
En prononçant cette exclusion de 36 mois, la CNSS et l’INAM réaffirment leur volonté de faire respecter les règles applicables aux structures partenaires. Cette décision rappelle que l’accès au dispositif implique des obligations auxquelles les prestataires doivent se conformer.
Au-delà du cas de La Citadelle, l’enjeu demeure celui de la transparence dans la gestion des prestations et de la protection des ressources de l’AMU, afin de préserver la crédibilité et la pérennité du système.
Idrissou Faisal