Vème République / Yawa Tségan : “C’est à bon droit que la sixième législature a procédé à l’adoption de cette proposition de révision de la Constitution”

Le Togo se dote d’une nouvelle Constitution qui consacre le passage de la IVème à la Vème République, avec un basculement du régime semi-présidentiel au régime parlementaire. Cet acte politique majeur aura fait trembler les colonnes de la cité, mais les initiateurs du projet sont restés imperturbables, croyant dur comme fer au bon sens de l’initiative. Et le 25 mars, tard dans la nuit, aux environs de minuit, par 89 voix pour, 1 voix contre, et 1 abstention, les députés de la 6e législature adoptent dans une quasi unanimité étonnante la mouture finale de nouvelle Constitution, le tout sous l’égide de Yawa Tségan, présidente de l’Assemblée nationale.

La proposition de loi est portée par un groupe de députés représentant plus de ? des membres de la Représentation nationale (19 ) dans le respect des dispositions de l’article 144 alinéa 1 de la Constitution de la IVe République. Après tout le circuit parlementaire, elle a finalement été adoptée en plénière à la majorité de plus de ? des membres. ” Trois décennies après l’adoption de la Constitution du 14 octobre 1992, les enjeux actuels et futurs de notre pays ont connu maintes mutations, mettant en lumière la nécessité d’adapter notre cadre institutionnel aux réalités et aspirations actuelles de notre peuple”, se défendent les initiateurs.

A en croire ce groupe de députés chapeauté par l’éminente professeure d’Université, la respectable Koumealo Anate, l’initiative promeut une innovation majeure en matière de gouvernance politique : “Nous plaidons pour une Vème République qui remettra au centre de la vie politique nationale le Parlement dans ses deux chambres que sont notre Auguste Assemblée Nationale et le Sénat qui sera en grande partie l’émanation des collectivités territoriales de notre pays. Le passage à un régime parlementaire ancré sur le Parlement est une forte réaffirmation de la souveraineté des citoyens”.

L’opération de vote du NET, qui engage 3 députés, suscite beaucoup de commentaires. Son président Gerry Taama (à l’image) avait annoncé que son parti ne voterait pas “pour”. Le résultat final aura prouvé le contraire.

Piliers principaux

La nouvelle Constitution se fonde notamment « sur trois piliers principaux : la consolidation des bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs, la préservation de la stabilité gouvernementale, et l’adaptation d’une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques ».

Du régime semi-présidentiel au régime parlementaire : l’Assemblée nationale et le Sénat désormais au centre de la vie politique

Concrètement, la nouvelle Constitution consacre des changements notables. Entre autres, la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection d’une Haute autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, ou encore la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.

Le Président de la République élu pour un mandat unique de 6 ans par le Parlement

Dans les faits, le président de la République, jusqu’alors élu au suffrage universel, sera désormais élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis tous deux en congrès. Pratiquement désinvesti de ses pouvoirs, il gardera des prérogatives honorifiques. Quant au Président du Conseil des ministres, il sera désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Pour leur part, les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable, tout comme les sénateurs.

“Le pouvoir conféré au peuple par ses représentants”

“Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants”, a déclaré à l’issue du vote le ministre des Relations avec les Institutions de la République, Pacôme Adjourouvi, en saluant ce nouvel élan dans la gestion de la chose publique.

Légalité et légitimité

Beaucoup de bavardage autour des questions telles que les limites des affaires courantes de l’Assemblée sortante (article 52), la modification du mandat présidentiel que l’article 59 soumet à un référendum et les mécanismes de révision constitutionnelle (article 144). Pour la présidente Yawa Tségan de l’assemblée nationale, la procédure n’est entachée de la moindre irrégularité.

“Tout au long du processus, nous avons veillé à ce que soient respectées les normes de fond ainsi que de procédure décrites aux articles 40, 65, 82, 92, 94, 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est donc à bon droit que la sixième législature a jugé recevable et a procédé à l’étude ainsi qu’à l’adoption de cette proposition de révision de la Constitution”, a-t-elle souligné avant de préciser que la proposition de révision adoptée sera transmise au président de la République, “Chef de l’État, garant de l’unité nationale, du respect de la Constitution, de la continuité de l’État et des institutions de la République”.

Les opposants qui ont levé la voix pour dire non au changement de constitution se sont arrêtés au tribunal des médias et n’ont jamais activé le moindre mécanisme légal pour faire barrière à la procédure.

«Mille regrets, mais nous sommes tenus d’avoir une discipline très stricte. Dura lex, sed lex !” Dura lex, sed lex ! Devant cette rigide latinité, les bonnes gens ahuris n’insistent pas et font le tour. » Inspiré par ce texte de Alphonse Allais, on peut souffler en fin de compte : “Force reste à la loi; la loi est dure, mais c’est la loi!!!”.

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