Le tome 3 du Recueil des réquisitions de la Cour d’assises de Lomé couvrant la session du 20 janvier au 7 février 2025 est désormais disponible. L’ouvrage a été officiellement présenté au cours d’une cérémonie de réception le jeudi 28 août 2025 à la Cour d’appel de Lomé. À cette occasion, Yves Galley, directeur de la maison d’édition Les Éditions Symphonie, a symboliquement remis cet ouvrage d’une importance capitale à Essolissam Blaise Poyodi, procureur général près la Cour d’appel de Lomé.
Cette publication constitue une référence pour les professionnels du droit et tous ceux qui s’intéressent aux rouages de la justice pénale togolaise.
Au-delà de la compilation juridique, un reflet saisissant de notre société
Plus qu’une simple œuvre juridique, le tome 3 du Recueil des réquisitions de la Cour d’assises de Lomé se dresse comme un miroir de notre société. Il nous confronte à la persistance de crimes violents qui, malgré une répression exemplaire, continuent de menacer la paix sociale.
Yves Galley, l’éditeur, éclaire sur la vocation de cet ouvrage :
« Au-delà de la répression par la loi, les autorités judiciaires ont pensé ce recueil comme un outil de prévention. L’exposé des faits, la description des infractions et les verdicts rendus ont une valeur pédagogique inestimable pour éduquer le public. Il nous rappelle comment des actes en apparence insignifiants ou une impulsion passagère peuvent engager une responsabilité pénale lourde de conséquences ».
Aussi ce recueil d’une grande richesse vise-t-il à renforcer le professionnalisme de tous les acteurs de la chaîne judiciaire.
« En sachant que la procédure sera scrutée depuis l’enquête préliminaire jusqu’au jugement, tous les acteurs sont encouragés à une rigueur accrue dans le traitement des affaires », souligne Yves Galley.
Analyse détaillée de la criminalité et des peines exemplaires
Ce troisième tome, un ouvrage de 336 pages en format A4, rassemble méticuleusement les réquisitions et verdicts de la Cour d’assises, offrant un aperçu inégalé de la lutte contre la criminalité au Togo. Il met en lumière une palette de crimes majeurs qui révèlent les défis sécuritaires et sociaux complexes auxquels le Togo est confronté.
Les verdicts prononcés sont l’expression d’une volonté inébranlable de la justice de lutter contre la criminalité et de restaurer la sérénité sociale. Parmi les affaires les plus retentissantes, les homicides volontaires ont occupé une place prépondérante, avec plusieurs cas de meurtres prémédités liés à des conflits personnels ou des vols.
La Cour s’est également prononcée sur un complot contre la sécurité de l’État, condamnant à des peines allant de 10 à 20 ans de réclusion un groupe d’individus coupables d’avoir planifié de déstabiliser les institutions du pays. La Cour a en outre statué sur des cas de trafic de drogue et de vols qualifiés, avec des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion pour des membres de réseaux internationaux.
L’éradication des crimes à caractère ‘’rituel’’ est identifiée comme une priorité, comme en témoignent les lourdes peines écopées par des auteurs d’assassinats et de trafic d’ossements humains.
L’une des problématiques les plus alarmantes demeure cependant la recrudescence des agressions sexuelles, comme l’a relevé le procureur général Essolissam Poyodi.
Avec 17 affaires de viols, de pédophilie et d’inceste jugées, la Cour d’assises a infligé des peines sévères pour réprimer et dénoncer ce fléau.
Dans l’avant-propos du recueil, M. Poyodi lance un appel à l’action, rappelant que “ces crimes ne brisent pas seulement des vies ; ils menacent l’avenir des femmes et sapent les fondements du leadership féminin”. Il a insisté sur la nécessité de dépasser la simple sanction : « les condamnations exemplaires doivent s’accompagner de politiques de prévention et d’éducation à tous les niveaux pour mieux enrayer ce fléau ».
Un bilan chiffré révélateur de la rigueur de la cour d’assises
Au total, la session couverte par le recueil a vu le jugement de 135 accusés, aboutissant à 124 condamnations. Les peines ont été modulées en fonction de la gravité des faits, avec des sentences allant jusqu’à 50 ans de réclusion pour un accusé et 30 ans pour douze d’entre eux. La majorité des condamnations se situe à 10 ans (44 accusés). En plus des peines de prison, des sanctions financières substantielles ont été prononcées, avec des amendes totalisant 487 500 000 francs CFA et 10 000 000 de francs CFA de dommages et intérêts au profit de l’État togolais. Toutefois, la rigueur et l’impartialité de la justice ont été confirmées par l’acquittement de 7 accusés dans 6 dossiers distincts.
Un appel à la vigilance et à l’action
Cet ouvrage, selon Essolissam Poyodi revêt un double message. C’est d’abord un hommage vibrant à tous les acteurs de la justice. Mais c’est aussi un rappel solennel que la frontière entre la liberté et la privation de liberté est souvent ténue.
« Nul n’est à l’abri de basculer, malgré lui, dans le camp des accusés », souligne M. Poyodi. Il appelle ainsi à une vigilance permanente, invitant chacun à une prise de conscience, à la mesure et à la retenue en toute circonstance.
Si la dernière session de la Cour d’assises de Lomé a connu un succès tant dans son organisation que dans l’atteinte des objectifs, le défi pour la justice togolaise demeure immense. Le procureur général a annoncé que 150 nouveaux dossiers, dont 137 concernent des personnes en détention, attendent d’être jugés lors de la prochaine session. Face à cette situation, il a lancé un appel vibrant à toutes les parties prenantes :
« J’exhorte les autorités étatiques compétentes et toutes les bonnes volontés à accompagner davantage la Cour d’appel de Lomé pour l’organisation rapide de la prochaine session en vue du jugement de ces dossiers ».
L’espoir d’un avenir plus serein
Le procureur général exprime le vœu ardent que cet ouvrage puisse inspirer une « réflexion collective sur les valeurs qui fondent notre société pour laisser présager d’un avenir non émaillé de violences criminelles ».
Un souhait qui souligne l’importance cruciale de la justice non seulement pour la répression, mais aussi pour l’édification d’une société plus paisible et plus juste.