Les autorités judiciaires, par la voix du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, ont clairement marqué leur position sur les dérives et abus dans l’utilisation des plateformes numériques. Lors d’un point de presse, M. Talaka a rappelé l’arsenal juridique existant et averti de la fermeté des poursuites pénales contre toute publication illicite. Cette mise en garde s’inscrit dans un contexte africain où de nombreux États renforcent le contrôle de l’espace numérique pour préserver l’ordre public et la sécurité de l’État.
Avertissement solennel du parquet de Lomé
L’intervention du procureur Talaka repose sur un constat alarmant : bien que les médias sociaux (Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, TikTok, etc.) soient des outils inestimables pour la communication et le travail, ils sont de plus en plus utilisés à des fins non orthodoxes. Les abus dénoncés incluent la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public, les appels à la haine ethnique ou religieuse, les atteintes à la sécurité de l’État et la propagation de contenus heurtant la morale.
Le Togo dispose d’un cadre légal solide pour réprimer ces infractions, notamment le nouveau code pénal, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le code de la presse et de la communication et la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces textes sanctionnent la diffamation, les injures graves, les outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la provocation à la discrimination/haine/violence, et la violation de l’intimité des personnes. Le message du procureur est sans équivoque : non seulement l’auteur d’une publication illicite sera poursuivi, mais même la complicité par approbation (un Like tout comme un simple commentaire validant une publication illicite) expose à des poursuites pénales. Il s’agit de distinguer clairement la liberté d’expression, garantie à tous par la Constitution, de l’attaque gratuite qui constitue une violation de la loi pénale.
L’avertissement du procureur, quelques jours après, a été appuyé par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) via un communiqué. L’instance de régulation de la presse rappelle aux journalistes et professionnels des médias leur devoir de professionnalisme et de déontologie non seulement sur les plateformes numériques, mais aussi dans l’exercice quotidien de leur métier. Elle insiste sur la vérification rigoureuse des faits et des informations issues des réseaux sociaux, le respect de l’honneur des citoyens et le rejet de tout contenu incitant à la haine (raciale, ethnique, religieuse), à la violence ou attentatoire à l’ordre public. La HAAC souligne enfin que la liberté de la presse est garantie, mais doit s’exercer dans le respect strict des lois et des règles d’éthique.
Une dynamique régionale de contrôle accru
La position togolaise n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans une dynamique africaine où les États s’efforcent d’encadrer l’usage des réseaux sociaux, souvent perçus comme des zones d’anarchie menaçant la stabilité nationale.
L’exemple ivoirien : sensibilisation et répression
En Côte d’Ivoire, les autorités judiciaires ont également mis en œuvre une politique de contrôle rigoureuse. Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, Oumar Kone Braman, a multiplié les rencontres pour sensibiliser les professionnels des médias, influenceurs et blogueurs sur leur responsabilité, notamment en période électorale. L’objectif est de prévenir les dérives avant d’appliquer la loi de manière rigoureuse.
Dans la foulée, la justice ivoirienne n’hésite pas à passer à l’action. Le procureur vient de lancer un appel à témoins avec “très forte récompense” pour identifier et interpeller des individus présumés auteurs d’infractions graves telles que l’outrage, l’injure, l’incitation à la haine et la menace de mort sur les réseaux sociaux. Le 6 octobre, le procureur général de la Cour d’appel d’Abidjan a brandi une menace de représailles contre les auteurs de propos violents ou injurieux à l’encontre d’un État souverain et ami (la République française), soulignant que de tels actes compromettent les relations diplomatiques de la Côte d’Ivoire. Le message est clair : la liberté d’expression n’est pas absolue et la loi sur la cybercriminalité condamne fermement les atteintes à la sûreté de l’État et à l’honneur d’autrui.
Le cas tunisien : la condamnation à mort pour outrage au président
Si l’approche togolaise et ivoirienne vise à préserver l’ordre sans s’éloigner du droit commun, le cas de la Tunisie illustre une application particulièrement sévère de la loi. Un Tunisien a été condamné début octobre à la peine capitale par le tribunal de Nabeul pour des publications sur Facebook jugées “portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice”.
Cette condamnation, qualifiée de “précédent très grave” par une ONG, a été prononcée en vertu de l’article 72 du code pénal, qui punit les actes “ayant pour but de changer la forme du gouvernement,” ainsi que du décret-loi 54 sur la diffusion de fausses informations. Cet exemple, bien que l’exécution de la peine capitale soit soumise à un moratoire depuis 1991, montre que le contrôle de la liberté d’expression via les réseaux sociaux peut mener à des sanctions maximales et des mesures répressives accrues à l’encontre de tout justiciable reconnu coupable.
Distinguer Liberté et Impunité
L’avertissement lancé par Talaka Mawama s’inscrit donc dans une tendance générale des États africains à réguler l’espace numérique. Cependant, il est essentiel de souligner que la démarche togolaise, en s’appuyant sur un arsenal juridique déjà en place et en distinguant la liberté d’expression de l’injure gratuite et de la diffamation, vise à rétablir l’ordre social sans tomber dans l’excès de répression observé ailleurs.
Le défi pour les autorités togolaises, comme pour leurs homologues ivoiriennes, sera de mettre en œuvre cette politique pénale de manière stricte mais juste, en garantissant que les poursuites ne visent que les abus et les menaces réelles à la sécurité, sans jamais entraver le débat public légitime et la critique constructive. La paix sociale en dépend.