L’Assemblée nationale togolaise a marqué un tournant décisif dans la modernisation de l’administration publique en adoptant, à l’unanimité, deux projets de loi phares le 25 mars 2025. Ces textes visent à renforcer la transparence, l’efficacité et la performance des structures clés de l’État : l’Office togolais des recettes (OTR) et les entreprises publiques.
Présidée par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, la séance plénière de l’Assemblée nationale s’est tenue en présence de membres éminents du gouvernement, dont Barcola Essowè Georges, ministre de l’Économie et des finances, et Pacôme Adjourouvi, ministre des Droits de l’Homme et de la formation à la citoyenneté.
L’Etat durcit le contrôle de l’OTR pour une administration fiscale plus transparente
Créé en 2012 pour optimiser la collecte des recettes publiques, l’OTR a certes enregistré des résultats positifs, mais des dysfonctionnements dans son cadre institutionnel ont émergé. Pour y remédier, le gouvernement a initié un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), de même qu’un autre projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Ces deux projets de loi, adoptés par les législateurs, portent sur des réformes structurelles inspirées des meilleures pratiques internationales :
– Élargissement des missions : l’OTR pourra désormais percevoir d’autres ressources publiques, élargissant ainsi l’assiette fiscale et réalisant des économies d’échelle.
– Gouvernance renforcée : suppression du Conseil de surveillance, réduction du nombre de membres au Conseil d’administration et le renforcement du rôle des ministères de tutelle
– Simplification des nominations : procédures allégées pour la désignation du Commissaire général et des directeurs.
– Contrôle accru: implication renforcée de l’Inspection générale d’État (IGE) et de l’Inspection générale des finances (IGF).
Ainsi l’Etat renforce le contrôle de l’OTR à travers des organes de contrôle du ministère de l’Economie et des finances en vue de mieux relever les défis actuels auxquels la plupart des administrations fiscales et douanières sont confrontées.
Les entreprises publiques : une modernisation attendue depuis 35 ans
La loi n°90-26, vieille de trois décennies, était devenue obsolète face aux évolutions juridiques nationales et internationales. Le nouveau texte s’inspire d’un benchmark OHADA et vise à adapter le cadre juridique aux normes communautaires et internationales; améliorer la performance des entreprises publiques et garantir une gestion plus transparente et efficace.
Réactions politiques : un consensus pour la modernisation
Lors des débats, l’honorable Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire UNIR, a salué l’importance de ces réformes pour la transparence et la bonne gouvernance. Le ministre de l’Économie et des finances a quant à lui remercié les députés pour la qualité des discussions, soulignant que ces lois offriront au gouvernement « les outils nécessaires à une gestion moderne des structures publiques ».
Adedze lance un appel à la vigilance
Dans son allocution, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé a salué la maturité du parlement et réaffirmé l’engagement des institutions en faveur du développement durable. ” Ces adoptions, souligne-t-il, reflètent une nouvelle fois la maturité de notre assemblée parlementaire ainsi que notre engagement commun en faveur de la modernisation et développement durable du Togo”.
Avant de rendre un hommage appuyé au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé : « Nous reconnaissons la vision prospective de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, dont le leadership a permis de doter le Togo d’outils de gouvernance modernes. »
Pour éviter que ces lois ne restent lettres mortes, Kodjo Adedze martèle : « Je profite de cette occasion pour souligner que l’adoption de ces lois devra impérativement être suivie de textes d’application adaptés, condition essentielle à leur mise en œuvre réelle et effective. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, notre Assemblée continuera à surveiller attentivement cette étape cruciale. »
Un pas de plus vers un Togo moderne et prospère
Ces deux réformes s’inscrivent dans la stratégie gouvernementale de modernisation des institutions. « Une gouvernance transparente et efficace est la clé d’un développement durable », ont rappelé les parlementaires en clôturant la séance.