Quelques jours après la prestation de deux nouveaux membres, Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso, la Cour constitutionnelle connaît son nouveau président. Par Décret n°2024-034/PR du 25 avril 2024, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a élevé Djobo Babakane Coulibaley au rang de président de la Cour constitutionnelle.
Cette nomination tire sa légalité de l’article 101 de la Constitution du 14 octobre 1992 et de la loi organique n°2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour Constitutionnelle en son article 16. “Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour pour une durée de six (06) ans”, dispose l’article 101 de la Constitution encore en vigueur.
Djobo Babakane Coulibaley, juriste et membre de l’institution, succède ainsi à Aboudou Assouma, décédé il y a un an.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Aux termes de l’article 100 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. Deux (02) sont désignés par le président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux (02) sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux (02) sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Un (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté. Un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.
La Cour constitutionnelle examine les lois avant leur promulgation pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Constitution. Elle peut aussi être saisie après promulgation des lois, généralement par des députés, le président de la République, ou d’autres entités autorisées. Elle joue un rôle déterminant dans la validation des élections présidentielles, législatives et des référendums. Elle est chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, de traiter les contestations et de proclamer les résultats définitifs. L’institution est l’autorité ultime en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles, un rôle qui lui permet de trancher les litiges institutionnels entre les pouvoirs publics. Ses décisions sont sans appel et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires. Sa capacité à influencer la stabilité politique et juridique du pays est donc considérable. La Cour reste une pierre angulaire du système juridique et politique du pays, garantissant le respect de la Constitution et la protection des droits fondamentaux.
Sous Aboudou Assouma, l’institution a longtemps essuyé des critiques visant son impartialité. Autre président, autre mode de gouvernance, les togolais fondent un grand espoir en la gestion des affaires constitutionnelles du nouveau président, Djobo Babakane Coulibaley, Professeur de droit constitutionnel réputé.