Plainte de deux victimes d’escroquerie contre le procureur de Kara, Setekpo Virgile

De magistrat défenseur des intérêts de la société, et donc protecteur des victimes de crimes et autres abus, le procureur de la République près le TPI Kara, Setekpo Virgile, s’est mué en avocat défenseur d’une présumée criminelle ayant extorqué trois millions à ses victimes. L’affaire est vieille de plus 16 mois, et tous les espoirs de rentrer dans leurs droits éteints, les victimes ont choisi de se confier au ministre de la Justice et de la législation et au Conseil supérieur de la magistrature.

« Insécurité judiciaire/ Un magistrat qui fait la honte de sa corporation. Setekpo Virgile, procureur de la République près le TPI Kara, protecteur d’un escroc ayant extorqué trois millions à sa victime », titrait La Symphonie dans sa parution 191 du 02 septembre 2021. Des mois après, c’est le statu quo, l’escroc présumée est libre de ses mouvements et reste confortablement installée dans la forteresse de son protecteur, Setekpo Virgile, et les victimes qui ont investi trois millions (3 000 000) de francs continuent par caresser le rêve de se voir livrer le véhicule miroité. Le scénario renvoie à une « République des magistrats » caractérisé par la toute-puissance et la souveraineté des magistrats, où un procureur, à l’instar de Setekpo Virgile, retranché derrière sa toge et son pouvoir à lui confié par ses attributions, peut décider de faire tort à qui a raison, et de donner raison à qui a tort, en toute impunité. Malgré des interventions de plusieurs hauts magistrats pour lui rappeler la gravité de sa démarche, Setekpo Virgile est resté inflexible, déployant de plus belle ses ailes pour mettre à l’abri de toute poursuite celle qui s’est rendue coupable d’une infraction dont les éléments constitutifs ne souffrent d’aucune ambiguïté, les indices graves et concordants étant bien réunis.

Fort heureusement, le Togo est doté d’institutions qui éloigneraient le spectre de la « République des magistrats », lesquelles peuvent recevoir les plaintes des victimes d’abus de tout magistrat, pour ensuite enclencher une procédure disciplinaire si nécessaire, tel que cela se passe dans un Etat de droit où, même l’Etat est un sujet de droit. Les victimes P. Essobehéyi et O. A. Mohamed ont porté plainte entre les mains du ministre de la Justice et de la législation à travers un courrier déposé le …. dont ampliation est faite au Conseil supérieur de la magistrature.

         Rappel des faits

L’affaire met en lice une dame du nom de Marina Edjatefai (mise en cause) et P. Essobéhéyi (plaignant, ou demandeur) représentant les intérêts du sieur O. A. Mohamed, la victime principale. La mise en cause, résidant à Kara, par le canal de WhatsApp, propose à un ami de son mari, P. Essobehéyi, quelques photos d’un véhicule Toyota Land Cruiser et lui demande de chercher acquéreur. Ce dernier, qui vit à Lomé, partage les photos sur les réseaux sociaux, et se fait contacter dans les minutes qui suivent par O. A. Mohamed. Le contact est établi avec la dame, qui pose ses conditions : le véhicule coûterait 9 millions, l’acquéreur doit débourser un acompte de trois millions et attendre l’arrivée du véhicule des Philippines au Port autonome de Lomé pour solder avant livraison. Au lendemain des premiers échanges, dame Marina Edjatefai fait pression sur le potentiel acquéreur, arguant que plus d’un manifeste de l’intérêt pour le véhicule ; elle exhorte O. A. Mohamed à verser son acompte le plus tôt possible. Celui-ci s’empresse de libérer trois millions le 07 septembre 2020 à travers l’intermédiaire P. Essobeheyi, devenu son représentant. Les trois millions ont été envoyés à dame Marina par virement bancaire. Selon une décharge ayant valeur de contrat dont nous avons obtenu copie, le véhicule devait être à Lomé 27 jours après, soit le 03 octobre 2020.

Les caractéristiques du véhicule sont ainsi déclinées : Toyota Land cruiser 4.5/2018 d’occasion, spécifications : réf N. BG 144444 Châssis : JTMHV0AJXXXX. Toute vérification faite, ce numéro de châssis se révèle faux. Entre-temps, la mise en cause a fourni un lien pour faire le tracking via internet du bateau transportant le véhicule. Quelques jours après, le lien ne fonctionne plus. Elle va soutenir que le bateau serait ancré dans les eaux d’un port en Arabie Saoudite, et ne bougerait qu’après versement des frais d’assurance du véhicule, lesquels s’élèvent à 2.512.000 FCFA. Par conséquent, elle somme O.A. Mohamed de verser l’argent réclamé. La société de transport indiquée, après enquête, serait une pure affabulation, elle n’existerait nulle part au monde. Peu de jours avant cette réclamation étrange, la même dame avait requis le versement de 800 000 francs au titre de frais de conteneur. Jusqu’aujourd’hui, ni le bateau ni le véhicule ne sont jamais arrivés au Port de Lomé.

       Plainte

Pour rentrer dans ses droits, O. A. Mohamed, à travers son représentant P. Essobéhéyi, porte plainte par-devant l’unité antigang de Kara le 9 décembre 2020. Dame Marina a été régulièrement interpellée à son domicile et présentée au deuxième substitut du procureur de la République près le TPI Kara. Ce dernier, après audition des parties, convulse de colère, atteste la constitution d’infractions pénales (cybercriminalité et escroquerie) et en fait la démonstration à la mise en cause.

Contre toute attente, ce magistrat, sans une volonté exprimée de la mise en cause, prend personnellement l’initiative d’un mode de règlement à l’amiable. Discutant au téléphone avec O. A. Mohamed, il met son honneur et sa probité en gage pour convaincre son interlocuteur, et finit par obtenir, non sans peine, un délai d’un mois pour la réparation du préjudice, soit le 15 janvier 2021. La mise en cause prend ce jour un engagement de remboursement, et quant au plaignant, il dépose une plainte formelle sur instruction du 2e substitut.

SKV prend ainsi le contrôle de l’affaire

Le commandant de brigade de l’unité antigang demande à P. Essobéhéyi de revenir à Kara pour suite à donner à l’affaire. Ce dernier confie : « Arrivé à Kara, le CB m’informe que sur instruction du procureur, la dame a été libérée. » Le 27 janvier, Marina Edjatefai et P. Essobéhéyi se retrouvent à la brigade antigang et seront conduits dans les bureaux du procureur.

Là, le procureur renvoie illico presto les gendarmes, preuve que le sort de la mise en cause était déjà scellé, elle devrait repartir libre quelles que soient la gravité des faits et l’issue des auditions. Lors des auditions, le procureur donne la parole à la dame qui, toute confiante, balbutie un, deux mots pour se défendre. Après avoir écouté P. Essobéhéyi, il fait sortir la dame, se présente tel un avocat de la mise en cause, verse dans une longue plaidoirie destinée à renchérir et soutenir ses propos. SKV exsude et s’échine à prouver au demandeur l’inexistence d’une infraction, martelant que dans le commerce international, le retard de livraison fait partie du contrat.

P. Essobéhéyi, pas profane, tente de prouver le contraire, le procureur s’enflamme et met fin aux échanges, clamant d’une voix grave et haute qu’il est la seule personne habilitée à définir la nature des infractions. Pour clore et enterrer l’affaire, il ordonne à P. Essobéhéyi de repartir à Lomé, pour revenir plus tard voir le juge d’instruction. Ce dernier insiste et obtient un rendez-vous avec le juge d’instruction le lendemain. Ce jour, P. Essobéhéyi devait d’abord passer par le bureau du procureur. Après une longue attente, il voit la mise en cause sortir du bureau du procureur, en compagnie de sa secrétaire, qui va conduire les deux au juge d’instruction.

Chez le juge d’instruction

Le juge d’instruction écoute les deux parties ensemble, et demande à la mise en cause de rentrer. Il fait sortir par la suite de son bureau P. Essobéhéyi. Après un moment, il le rappelle, lui annonce le versement d’une caution de 1 million par la mise en cause. Il téléphone à dame Marina et lui demande de revenir. Devant elle, il procède à la modification de sa déposition pour faire mention de la caution versée. Le juge d’instruction, dans le même rôle que son collègue le procureur, tente de convaincre P. Essobéhéyi à encaisser le million en attendant. Vu le contexte et les circonstances, celui-ci refuse l’offre. Raisonnable ! Où en est l’instruction aujourd’hui ? Le juge d’instruction, aux dernières nouvelles, a confié au demandeur avoir terminé son travail depuis mars 2021, que la balle n’est plus dans son camp, et qu’il revient au Parquet de continuer la procédure.

Setekpo Virgile ou le droit et la magistrature en danger

L’affaire semble close, O. A. Mohamed n’a recouvré ses trois millions investis et le véhicule qu’on lui fit miroiter via WhatsApp ne lui est jamais livré. Et la justice, le dernier rempart sur lequel il comptait pour voir son préjudice réparé, le tourne en bourrique ; le procureur ayant ostentatoirement pris parti pour son escroc laissé en totale liberté pour continuer ses crimes. Les faits incriminés, au regard de la législation togolaise, sont constitutifs de cybercriminalité et d’escroquerie. Le procureur de Kara lui-même l’a reconnu quand il a été récemment interpellé par un de ses aînés, chef de cour, une légende de la magistrature togolaise. Ce dernier l’a sommé de vite clore cette affaire en faisant triompher le droit. Il lui a répondu, toujours dans ses plis d’avocat de la mise en cause, que sa ‘’cliente ‘’ a mis en vente un terrain qui devrait servir à payer le demandeur. Quelle bassesse ! Et plus de seize mois après, le terrain ne serait pas encore vendu.

On postule que la justice est un levier permettant d’étendre la volonté générale exprimée par les lois, jusqu’aux dernières extrémités de la nation. Kara est-il intégré à la nation togolaise? La question trouve tout son sens dans le caractère mafieux de SKV qui donne l’air d’assumer ses fonctions de magistrat sur un territoire où la loi applicable relève de sa propre imagination. Les magistrats ne sont que la ” bouche de la loi ” pour reprendre l’expression de Montesquieu, SKV apporte la preuve du contraire, renvoyant l’image d’un magistrat qui tue la loi, dominé par ses instincts de cupidité. L’article 2 de la Loi N°2018-026 sur la Cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité définit la cybercriminalité comme l’ensemble des infractions s’effectuant à travers le cyberespace par des moyens autres que ceux habituellement mis en œuvre, et de manière complémentaire à la criminalité classique. Autrement la cybercriminalité vise des infractions de droit commun dont Internet permet la commission : il s’agit des formes traditionnelles de criminalité ou d’infractions de droit commun préexistant à Internet, mais qui se sont développées grâce à lui.

La cybercriminalité désigne également l’encaissement d’un paiement sans livraison d’une marchandise ou autres escroqueries en tout genre. L’article 448 du Code pénal togolais dispose:
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »

Dans le cas d’espèce, il est incontestable que la mise en cause a usé de l’internet pour perpétrer son forfait dans le cyber espace, en employant des manœuvres frauduleuses pour tromper ses victimes. C’est irréfutable, dame Marina a encaissé 3 millions sans jamais livrer la marchandise exposée. Mais réfugiée sous la coupole de celui qui a plutôt la responsabilité de la mettre en prison, elle est libre comme l’air et nargue ses victimes. Si l’éthique et la déontologie des magistrats peuvent être autant méprisées en toute impunité, c’est tout un pays qui court le grand danger, pour sa cohésion sociale, pour son développement, mais aussi pour sa sécurité intérieure. Déjà, sur les réseaux sociaux, des appels à s’en prendre physiquement aux magistrats fusent.

Ces appels, s’ils sont inadmissibles et condamnables, ont le mérite d’alerter sur le caractère conflictuel de la relation entretenue par les citoyens avec l’institution judiciaire incarnée en partie par certains magistrats dont la probité morale est engloutie par le désir ardent de l’enrichissement illicite dans un temps record. Le procureur SKV de Kara représente l’une des figures de ces magistrats, un danger pour la magistrature et la justice. Bon Dieu ! Heureusement que les Togolais peuvent encore compter sur une poignée de magistrats qui tentent vaille que vaille de maintenir debout l’institution judiciaire.

       Dépassés…

« Nous soussignons, P. Essobéhéyi et O. A. Mohamed, demeurant respectivement à Legbassito et à Sanguera, avons l’honneur de porter plainte entre vos mains contre Monsieur Setekpo Kouakou Virgile, procureur de la République près le tribunal de première instance de Kara. Victimes de cybercriminalité et d’escroquerie, nous avons engagé, à Kara, une action judiciaire contre la mise en cause Marina Edjatefai. L’affaire, au premier abord, était traitée par le 2e substitut du procureur, avant que, contre toute attente, le procureur ne s’en saisisse, pour libérer sans condition, sans nous avoir écoutés, l’accusée. Par la suite, le traitement de l’affaire apporte toutes les preuves que le procureur se donne tous les moyens pour protéger l’accusée tout en terrorisant nous, les victimes. Et depuis décembre 2020 attendons-nous, en vain, que notre préjudice soit réparé. Dépassés, et sans remparts, nous nous tournons vers vous. », écrivent les victimes au ministre.

L’opinion nationale a désormais les yeux rivés sur la suite que le ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature vont donner à cette affaire où le procureur Setekpo Virgile, de réputation sulfureuse, s’offre en un spectacle hideux qui en rajoute une couche au blason terni de la corporation, que Abdoulaye Yaya et les autorités compétentes s’activent à redorer.