Allègements fiscaux : l’OTR baisse les frais de douane sur véhicules et marchandises en souffrance

L’Office togolais de recettes (OTR), par une note signée le 1er octobre 2021 du commissaire général Philippe Tchodie, annonce une super promo sur les frais de douane des véhicules et autres marchandises jusqu’à -40%. Cette mesure de dépréciation, conforme aux dispositions de l’article 15 du Code des douanes national vise à accompagner les opérateurs économiques durement touchés en cette période de pandémie de la covid-19, tout en décongestionnant les magasins et aires de dédouanement/ entrepôts en vue d’inciter de nouvelles commandes de fin d’année. Ces allègements fiscaux couvrent la période du 1er octobre au 15 décembre 2021.

Comment bénéficier de cette mesure ?
La démarche est simple, le bénéfice de cette mesure de dépréciation de la valeur des marchandises sous douane en souffrance est subordonné à une demande préalable marquée simplement par le dépôt du dossier du requérant auprès de la Compagnie technique d’évaluation et de contrôle (COTEC). Les véhicules et autres marchandises concernés sont dévoilés dans la note du commissaire général.

Des véhicules ayant plus de cinq ans d’âge
Les véhicules ayant plus de cinq (5) ans d’âge sont les premiers concernés par la mesure, dans les conditions suivantes : un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021 ; un taux de dépréciation de 30% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ; un taux de dépréciation de 35% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ; un taux de dépréciation de 40% pour les véhicules dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019.

Cas des autres marchandises
En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié. Les produits pétroliers ne sont pas concernés par la présente mesure de dépréciation.

Cas des épaves et avaries
La dépréciation de la valeur en douane des épaves et avaries tiendra compte du degré de dégradation ou d’avarie et sera effectuée par les services des douanes désignés à cet effet.

Une échéance importante
Le commissaire général, dans sa note, demande à toutes les personnes bénéficiant de la mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2021 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Au-delà de cette échéance, tout accord de dépréciation obtenu n’ayant pas fait l’objet d’un faire-valoir de droit est considéré comme nul et de nul effet.

One thought on “Allègements fiscaux : l’OTR baisse les frais de douane sur véhicules et marchandises en souffrance

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