Un vent de renouveau souffle sur l’Office togolais des recettes (OTR). Le vendredi 24 octobre 2025, Mme Yawa Djigbodi Tsègan a officiellement pris les commandes de l’institution, succédant à Philippe Kokou Tchodiè. Sa nomination, saluée par le ministre des Finances et du budget, Georges Essowè Barcola, comme celle de la “personne qu’il fallait”, place une figure de l’expérience politique et administrative, ancienne présidente de l’Assemblée nationale et inspecteur des impôts, à un poste crucial pour le développement du Togo.
Au-delà de l’enthousiasme, le nouveau Commissaire général se retrouve cependant immédiatement face à des défis majeurs imposés par le contexte national et surtout, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de l’OTR, précisément la loi modifiant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’OTR.
La loi du 25 mars 2025 : anatomie des articles qui redéfinissent la performance et la redevabilité
La réforme adoptée par le Parlement le 25 mars 2025 constitue l’épine dorsale de la mision de Mme Tsègan. Visant à renforcer la gouvernance, la culture du résultat et le service au contribuable, cette réforme législative ancre les concepts de performance mesurable et de contrôle renforcé au cœur du fonctionnement de l’Office. Cette réforme législative ancre les concepts de performance mesurable et de contrôle renforcé au cœur du fonctionnement de l’Office. Nous décryptons les articles fondamentaux qui obligent désormais les hauts dirigeants de l’OTR à rendre des comptes de manière formelle et régulière.
– L’ère des contrats de performance
L’article 12 de la loi établit une relation de redevabilité entre le pouvoir exécutif (représenté par le ministre des Finances) et l’organe de tutelle de l’OTR, le Conseil d’Administration (CA). En signant un contrat de performance avec le ministre chargé des Finances, le Conseil d’Administration devient lui-même un acteur directement évalué. Ce mécanisme vise à responsabiliser l’organe décisionnel sur l’atteinte des objectifs stratégiques de l’Office. Le contrat ne se limite pas aux résultats financiers ; il définit les pouvoirs, droits et obligations de chaque partie (ministre, CA, organes internes), ainsi que les moyens mis à disposition de l’OTR. Cela réduit l’ambiguïté et permet de mieux imputer les réussites ou les échecs. Le contrat est calqué sur la durée du mandat des membres du CA mais est évalué annuellement. Cette périodicité assure un suivi rapproché et la possibilité d’ajuster rapidement la stratégie en fonction des résultats. Il force le CA à se concentrer sur l’efficacité managériale, au-delà de sa fonction de surveillance. En clair, il ne s’agit plus seulement de collecter, mais de collecter mieux, de manière plus efficace et transparente, avec des objectifs mesurables. Pour Mme Tsègan, le défi est double : définir des indicateurs de performance pertinents (au-delà du seul montant collecté) et s’assurer de leur application rigoureuse par l’ensemble du personnel, dans une administration qui compte déjà plus de 10 ans d’existence.
– La culture du résultat pour le Commissaire général
L’article 19 est le corollaire de l’article 12 et s’attaque directement au leadership opérationnel de l’OTR, incarné par Mme le Commissaire général, Mme Tsègan.
Le contrat de performance entre le Conseil d’Administration et le Commissaire Général (CG) formalise la pression sur les résultats. L’évaluation du CG se fera désormais annuellement sur la base d’indicateurs de performance clairs, directement liés aux objectifs assignés à l’Office (recettes douanières, fiscales, qualité du service, lutte contre la fraude, etc.).
La fin de l’Arbitraire : ce mécanisme assure que l’évaluation du Commissaire Général est objective et basée sur des données mesurables, alignant ainsi les incitations. Pour Mme Tsègan, cela signifie que sa réussite dépendra de sa capacité à traduire les objectifs ambitieux (comme la prévision de 1210 milliards de FCFA de recettes pour 2025) en actions concrètes et mesurables au sein des directions.
– Le renforcement sans précédent des organes de contrôle
L’article 30 nouveau transforme le paysage du contrôle à l’OTR, en multipliant les niveaux de vérification externe et interne, garantissant une surveillance multi-facette de l’exécution budgétaire et de la gestion des recettes.
– Contrôle étatique double : l’Inspection générale d’État (IGE) et l’Inspection générale des finances (IGF) sont officiellement mandatées. La soumission de leurs rapports au président du Conseil et au ministre des Finances respectivement, assure une remontée directe des informations au plus haut niveau de l’État.
– Audit mixte (Interne et Externe) : l’intervention des auditeurs externes et des commissaires aux comptes garantit une expertise indépendante sur les états financiers et la gestion comptable. Leurs rapports, soumis au CA et au ministre des Finances, assurent une transparence totale.
– La Cour des comptes en garantie suprême : l’intervention de la Cour des comptes, qui statue sur les rapports des auditeurs et transmet son propre rapport à l’Assemblée nationale, confère au contrôle une dimension institutionnelle et démocratique. C’est le niveau le plus élevé de la redevabilité publique.
– Droit d’investigation permanent : la possibilité pour le ministre des Finances d’ordonner une investigation à tout moment est un outil de surveillance puissant, assurant une réactivité immédiate en cas de besoin.
– Rigueur et rythme de la reddition de Comptes
L’article 31 nouveau fixe le calendrier et la nature des documents de redevabilité, imposant un rythme soutenu au Commissaire Général et au Conseil d’Administration. Le Commissaire Général est désormais soumis à une rigueur temporelle stricte pour la reddition des comptes. Il doit d’abord produire le rapport d’exécution budgétaire des dépenses et des ressources dans le délai très court d’un mois après la clôture de l’exercice. Ensuite, dans les quatre mois, il doit soumettre au Conseil d’Administration un rapport annuel complet.
Ce document va bien au-delà des seuls chiffres puisqu’il englobe le rapport d’activités, les états financiers, mais aussi, et c’est un point crucial pour la planification, le plan opérationnel actualisé de l’Office, détaillant les indicateurs de rendement et le programme d’activités futures. Pour garantir l’alignement stratégique continu, la loi impose au ministre chargé des finances un suivi trimestriel écrit des activités de l’Office, adressé directement au président du Conseil, assurant que l’OTR reste constamment en phase avec les objectifs du gouvernement.
La nouvelle loi n’est donc pas qu’une simple réorganisation administrative. C’est une charte de la performance qui place les dirigeants de l’OTR sous un microscope institutionnel. Pour Yawa Djigbodi Tsègan, cela signifie que son leadership sera mesuré non seulement par le volume des recettes, mais aussi par sa capacité à transformer l’OTR en une institution exemplaire de rigueur, de transparence et d’efficacité, au service d’un Togo plus prospère.
Les objectifs de recettes : maintenir l’excellence
Le prédécesseur de Mme Tsègan, M. Tchodiè, a été félicité pour les performances exceptionnelles, l’OTR ayant franchi le cap symbolique des 1000 milliards de FCFA de recettes mobilisées annuellement (1073 milliards FCFA en 2024 selon les objectifs).
Pour l’exercice 2025, la mobilisation des recettes se trouve face à un seuil psychologique ambitieux à dépasser, avec des prévisions s’élevant à environ 1210 milliards de FCFA. À fin août 2025, le taux de réalisation n’atteignant que 61%, Mme Tsègan doit impérativement galvaniser ses équipes pour atteindre, voire surpasser, cet objectif crucial, d’autant plus que le financement des programmes sociaux – qui représentent plus de 49% du budget 2025 – en dépend.
Le maintien de cette performance requiert parallèlement d’élargir l’assiette fiscale et d’améliorer significativement le rendement du contrôle fiscal. L’enjeu majeur est de trouver un équilibre délicat : exercer la pression nécessaire pour la mobilisation des ressources, tout en évitant d’étouffer le secteur privé et en facilitant les procédures pour les contribuables et les opérateurs économiques, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Le facteur humain et politique : une cheffe aguerrie
Mme Tsègan apporte un profil politique et administratif rare, tirant sa légitimité et sa capacité de dialogue essentielles de son expérience en tant qu’ancienne présidente de l’Assemblée nationale et ancienne ministre. Ces atouts sont cruciaux pour impulser le changement culturel nécessaire au sein de l’OTR. La nouvelle loi exige en effet une transition d’une culture d’administration classique vers une culture de performance axée sur le résultat. Mme le Commissaire général doit veiller à ce que ses agents, à tous les niveaux, s’approprient les « contrats de performance » ainsi que le nouveau credo d’équité, de transparence et de performance.
Par ailleurs, elle devra maintenir l’harmonie : l’intégration des Douanes et des Impôts dans une structure unique est un exercice toujours délicat. Le succès reposera sur sa capacité à garantir une cohésion forte et un professionnalisme accru au sein des équipes, afin de relever les défis de la modernisation (tels que la digitalisation et les nouveaux régimes fiscaux) et de renforcer la lutte contre la contrebande.
Mme Tsègan prend la tête de l’OTR à un moment charnière. Son leadership aguerri est, sans aucun doute, le moteur que le gouvernement a choisi pour naviguer dans le sillage de la loi du 1er avril 2025. Le véritable test sera sa capacité à transformer cette réforme juridique en une réalité opérationnelle qui se traduira par des chiffres de recettes en hausse et, surtout, par un service public moderne et digne de confiance pour le contribuable togolais. La route s’annonce exigeante, mais “la personne qu’il fallait” est désormais aux commandes.