Prolongation des mandats présidentiels, élection des députés : le parlement de la Cedeao fait des recommandations

Winneba, localité située à 65 kilomètres d’Accra la capitale du Ghana, a accueilli du 13 au 16 octobre 2021 un séminaire parlementaire de haut niveau sur les systèmes électoraux en Afrique de l’Ouest. Quatre jours pour le parlement de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour éplucher de fond en comble le thème : « Deux décennies d’élections démocratiques dans les États membres de la Cedeao : réalisations, défis et la voie à suivre.» La rencontre a accouché d’importantes recommandations en vue d’une consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, notamment l’interdiction des modifications constitutionnelles pour proroger les mandats présidentiels.

Universitaires, experts en sciences politiques, en gestion électorales et sur les questions de sécurité ont débattu, au cours des travaux, des réalisations, des défis et des perspectives de deux décennies de pratique démocratique en Afrique de l’Ouest.Les participants au séminaire, au cours des échanges, se sont réjouis des progrès accomplis durant les deux dernières décennies par les États membres en matière de démocratie. Ils ont également relevé plusieurs insuffisances constituant des facteurs de recul des processus démocratiques dans la région.

En termes de progrès, ils ont notamment retenu l’instauration dans tous les États membres de la démocratie impliquant le pluralisme politique et la consécration des libertés publiques, la contribution significative des médias dans la promotion de la démocratie, notamment à travers une couverture des différentes étapes des processus électoraux, l’émergence d’une société civile dynamique.

Quant aux insuffisances, elles se résument aux recours à des modifications constitutionnelles visant à se maintenir au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles, ouvrant souvent la voie à des coups d’État militaires, aux fréquentes allégations de manque d’indépendance effective des organes en charge de la gestion des élections et aux doutes qui pèsent parfois sur la neutralité et l’impartialité des juridictions en charge du traitement des contentieux électoraux.

Le président du parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Sidie Mohamed Tunis, a vertement fustigé les tripatouillages constitutionnels pour se maintenir au pouvoir. « En vérité, cette pratique fait perdre les acquis que nous avons réalisés en tant que Communauté, en plongeant la région encore plus dans le chaos et en créant un risque sérieux d’atteinte à la réputation de la Cedeao en tant qu’Institution. Si nous ne prenons pas des mesures fermes et décisives contre cette vilaine tendance, la Cedeao sera non seulement perçue comme un organe d’États en faillite mais elle sera effectivement en faillite », a-t-il martelé.

Au terme de leurs travaux, les participants ont formulé une recommandation pour la révision du protocole de la communauté sur la démocratie et la bonne gouvernance afin d’interdire toutes les formes de manœuvres politiques visant la conservation du pouvoir au-delà des limites constitutionnelles. Une autre recommandation vise l’élection des députés de la Cedeao au suffrage universel direct.

Le Parlement de la Cedeao, est l’Assemblée des peuples de la Communauté et sert de forum de dialogue, de consultation et de consensus des représentants des populations ouest-africaines. L’institution été créée en vertu des Articles 6 et 13 du Traité révisé de la Cedeao (1993), et est composée de cent quinze (115) sièges.

Il est attribué d’emblée à chaque État membre un minimum de cinq (5) sièges. Les quarante (40) sièges restants sont attribués au prorata de la population de chaque pays.Le Parlement de la Cedeao a, entre autres objectifs, le renforcement de la démocratie représentative dans la Communauté, la contribution à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique de l’Ouest, la promotion et la défense des principes des droits de l’homme et de la démocratie, l’état de droit, la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance.