Le Gouvernement Faure Gnassingbé privilégie l’écoute et la paix sociale pour sécuriser les domaines publics.
Alors qu’un processus d’expropriation des occupants des espaces considérés comme des réserves administratives agite la société, l’Exécutif togolais, sous l’impulsion du président du Conseil, Faure Gnassingbé, affiche son attachement constant à l’apaisement social et à l’État de droit.
Une récente Note aux maires du Grand Lomé, signée du ministre de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, Awate Hodabalo, révèle une démarche proactive et inclusive visant à traiter avec équité la situation des citoyens occupant ces domaines. Loin de toute expulsion hâtive, l’État a décidé d’ouvrir une période de dépôt de pièces pour tous ceux qui estiment occuper légalement ces espaces.
Réponse directe aux “cris des citoyens” : l’ouverture d’une phase de documentation
Cette initiative ministérielle intervient après la publication d’un communiqué conjoint en novembre 2024, invitant les occupants illégaux des réserves administratives à les libérer. Le Gouvernement prend la mesure des préoccupations légitimes soulevées par les citoyens s’estimant dans leurs droits.
Le processus actuel, mené par des équipes techniques sillonnant les 13 communes du Grand Lomé, n’est pas une simple phase d’inventaire, mais une mission d’implantation de plaques publiques attestant que certains domaines sont reconnus comme publics ou administrés.
Face à cela, le ministre Awate Hodabalo instruit les Maires de mettre en place, dans leurs différents services techniques, une équipe chargée de collecter tous les documents des occupants légaux. Il s’agit d’une main tendue manifeste : l’État reconnaît qu’il existe des situations où les citoyens peuvent attester de leur légalité et leur offre une voie pour faire valoir leurs droits.
Le droit à la preuve : une démarche d’apaisement
La liste des pièces acceptées est précise et couvre l’ensemble des titres juridiques pouvant prouver une occupation légale : arrêtés de rétrocession ; arrêtés d’attribution ; arrêtés d’affectation ou de cession ; baux ; arrêts de contrat d’échange ; tout autre document officiel dûment jugé légal.
Cette instruction est claire : pour sécuriser leurs parcelles, les occupants concernés devront fournir un plan parcellaire aux coordonnées UTM afin que les équipes compétentes puissent analyser le dossier.
« Il s’agit d’une démarche qui s’inscrit en droite ligne de la politique d’apaisement et de la paix sociale », confie un observateur avisé des questions foncières. « L’État togolais ne procède pas par la force, mais par le droit et la consultation, offrant une porte de sortie honorable et juridique aux citoyens visés. »
Un geste fort pour la paix sociale
L’attention portée aux “cris des citoyens” par le Gouvernement est le reflet d’une gouvernance inclusive. Au lieu de privilégier une application stricte et immédiate des textes, l’Exécutif choisit la voie du dialogue administratif.
En offrant, via l’organisation de la collecte publique des documents, un délai de grâce implicite, l’État togolais réaffirme deux principes fondamentaux : d’une part, le respect des droits acquis en assurant que toute personne munie d’un titre légal sera entendue et que son occupation sera analysée, et d’autre part, la sécurité juridique du foncier, cette démarche visant, à terme, à sécuriser l’ensemble des domaines de l’État tout en garantissant la justice et l’équité pour les populations concernées.
L’État togolais démontre ainsi que la modernisation de l’administration territoriale et la restauration de la légalité peuvent se faire dans un climat de confiance, en évitant toute tension inutile et en préservant la paix sociale au sein du Grand Lomé.