Ce 20 janvier 2025, la Cour d’Appel de Lomé ouvre sa première session des Assises de l’année. Cette session intervient après une pause de deux années consécutives.
Une session marquée par des enjeux majeurs
La session qui s’ouvre demain est d’autant plus significative qu’elle intervient dans un contexte où la justice pénale togolaise fait face à des défis importants, notamment en termes de coûts et de délais. Les procédures relatives aux crimes jugés par la Cour d’Assises sont en effet complexes et coûteuses, le gouvernement togolais a dû débloquer une enveloppe de plus de 50 millions de francs CFA pour permettre la tenue de cette session, démontrant ainsi sa volonté de soutenir la justice et de garantir les droits des justiciables.
Au total, 60 dossiers seront examinés au cours de cette session, répartis en plusieurs catégories, entre autres les atteintes à la vie des personnes (meurtres, assassinats) ; les agressions sexuelles (viols, pédophilie, inceste) ; les atteintes à l’intégrité physique ou à la dignité (violences aggravées, traite des personnes) ; le trafic international de drogue à haut risque. Mais les affaires qui vont plus magnétiser les attentions sont celles relatives à l’atteinte à l’autorité de l’État.
Ils seront des dizaines d’accusés à comparaître devant la Cour, et les audiences s’étendront sur trois semaines. Cette session représente donc un défi logistique et humain pour tous les acteurs impliqués : magistrats, avocats, jurés, greffiers, interprètes et agents de sécurité.
Qu’est-ce qu’une Cour d’Assises ?
La Cour d’Assises est une juridiction exceptionnelle chargée de juger les crimes les plus graves, tels que les meurtres, les viols, les trafics de drogue à haut risque et autres infractions pénales majeures. Sa particularité réside dans la présence d’un jury populaire, composé de citoyens tirés au sort, qui siège aux côtés des magistrats professionnels pour rendre un verdict. Cette institution incarne ainsi la participation directe du peuple à l’administration de la justice, renforçant la légitimité et la transparence des décisions judiciaires.
Au Togo, la Cour d’Assises est régie par le Code de l’organisation judiciaire, adopté le 30 octobre 2019, qui a modernisé le système judiciaire en rapprochant la justice des justiciables. Cette réforme a également permis la création de tribunaux criminels et de cours criminelles d’appel, dont l’opérationnalisation se fait progressivement, et vise à garantir un procès équitable et rapide pour tous les citoyens.
Un engagement collectif pour une justice équitable
La tenue de cette session des Assises est le fruit d’un effort collectif. Les magistrats instructeurs, les procureurs, les juges, les greffiers et les avocats ont travaillé sans relâche pour préparer les dossiers et garantir le bon déroulement des procédures. Les jurés, tirés au sort parmi des citoyens reconnus pour leur probité, joueront un rôle central dans cette session. Leur mission, guidée par leur conscience et leur intime conviction, sera de rendre des verdicts impartiaux et équitables, dans le respect des droits des accusés.
La société togolaise tout entière a les yeux tournés vers cette session des Assises. Les victimes et leurs familles espèrent y trouver justice et réparation, tandis que les accusés, souvent en détention provisoire depuis de longs mois, attendent un jugement équitable et rapide.
Dans un esprit de rigueur et de responsabilité, tous les acteurs de cette session sont appelés à œuvrer pour que le droit triomphe, dans le respect des principes fondamentaux de l’État de droit.
Bonne session à tous!