Le protocole ZLECAf sur le commerce numérique au cœur d’un atelier à Lomé

Le ministère du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale organise les 7 et 8 juin 2023, à l’hôtel Sarakawa de Lomé, un atelier de consultations nationales sur le Projet 1.0 du Protocole sur le commerce numérique de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAf). Objectifs d’une telle rencontre, prendre connaissance du protocole sur le commerce électronique et formuler des observations, lesquelles seront transmises à la ZLECAf.

Les travaux de cet atelier ont été ouverts par le directeur de cabinet du ministre en charge du Commerce, Franck Koffi Mensah, représentant son ministre de tutelle.

Le protocole sur le commerce électronique représente un élément essentiel pour le continent et l’avenir du travail. Considéré comme un instrument de facilitation du commerce transfrontalier entre les États membres de l’Union africaine, le protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf permet aux États membres d’éliminer les obstacles au commerce numérique et d’établir des règles claires et transparentes, prévisibles et mutuellement avantageuses pour régir. Il servira de cadre de négociation sur les taxes et droits de douane sur les transmissions et les produits électroniques.

Quant au Projet 1.0 du Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf, objet même de la rencontre, il est composé de 50 articles regroupés en 12 parties et couvre plusieurs domaines notamment l’accès au marché et le traitement des produits numériques ; la facilitation du commerce numérique et l’accès au marché ; le traitement des produits numériques ; la gouvernance des données ; la confiance des entreprises et des consommateurs ; l’inclusion numérique et les micros, petites et moyennes entreprises ; les tendances émergentes, technologies et innovation ; l’assistance technique, le renforcement des capacités et coopération ; et le cadre institutionnel pour la mise en œuvre et la gestion du Protocole.

« La ZLECAF a compris qu’on ne peut pas faire le commerce physique sans le numérique. Donc aujourd’hui, nous voulons utiliser le numérique au service du commerce pour que les États puissent vraiment commercer entre eux », a confié le directeur de la promotion du commerce électronique, Rachid Darago.
« La ZLECAF dans ce sens a élaboré un protocole qui devient un instrument qui va faciliter ce travail. Nous avons eu à travailler sur plusieurs versions de ce protocole et aujourd’hui, nous sommes à une version 1.0 », a-t-il ajouté.

Le directeur de cabinet, Franck Koffi Mensah a, au nom du gouvernement, mis un accent particulier sur l’importance du commerce numérique avant d’exhorter les participants « à examiner minutieusement ce projet de Protocole à la lumière des différentes réformes engagées par le Gouvernement dans le secteur de l’économie numérique ».

Il faut préciser que le commerce numérique concerne toute activité commerciale (production, transformation, achat, vente, transport) effectuée à l’aide du numérique plus précisément à travers Internet.

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