Retard dans le reversement des ressources municipales : Fabre tacle l’OTR

“Comment l’OTR met à genoux les 117 communes”, titrait La Symphonie dans sa dernière livraison, pour fustiger le retard criard qu’accuse l’Office togolais des recettes (OTR) dans le reversement aux communes des ressources municipales collectées. Au lendemain de cette parution, une correspondance de l’OTR notifiait aux maires du Togo leurs recettes concernant les deux premiers mois (janvier et février) de l’année 2022. Information confirmée par un courrier de Jean-Pierre Fabre, maire de la Commune Golfe 4, adressé au ministre chargé de l’Administration territoriale, en date du 20 juin 2022.

Fabre dénonce vigoureusement, tel un porte-parole des maires du Togo, “la situation que vivent l’ensemble des communes de notre pays, relativement à la mise à leur disposition, conformément à la loi, des ressources municipales collectées par l’OTR”. En effet, d’après le décret N°2021-039/PR fixant les taux de répartition des recettes fiscales et des recettes de prestations de services entre les communes, les Districts autonomes, le Fonds d’appui aux collectivités territoriales et l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP), une bonne partie ou l’intégralité des ressources fiscales et non fiscales mobilisées par l’OTR est reversée aux communes et autres entités des collectivités territoriales sous forme de ristournes, qui constituent la source de financement principale des communes.

Les ressources municipales visées par ce décret sont bien collectées par l’OTR, mais le reversement des ristournes prend un temps fou. “En 2020, nous avons dû attendre le mois de septembre, pour que l’OTR nous communique les recettes collectées au titre des cinq premiers mois de l’année, c’est-à-dire de janvier à mai. Autant dire que, s’agissant des ressources des communes, c’est l’incertitude absolue”, pointe le maire de Golfe 4. “En tout état de cause, il reste évident que l’extrême lenteur du reversement des recettes municipales collectées par l’OTR comme la chute vertigineuse et incompréhensible de ces recettes d’une année sur l’autre, perturbe profondément la capacité d’action des communes. Et les démarches effectuées, tant auprès du ministère de l’Economie et des finances que de l’OTR, demeurent infructueuses à ce jour”, déplore Jean-Pierre Fabre, visiblement très amer.

Une telle situation handicape toutes les communes qui se retrouvent presque sans budget de fonctionnement. “Dans ces conditions, l’élaboration d’un budget sincère et réaliste constitue un véritable parcours du combattant. De plus, comment exécuter ce budget en toute sérénité? Comment engager sérieusement avec la rigueur requise, les dépenses de fonctionnement? Comment dérouler convenablement le programme d’investissements de la commune? Toute cette incertitude, ajoutée aux pesanteurs administratives, est à la base des retards que nous enregistrons dans la mise en œuvre de nos plans de passations des marchés (PPM)”, relève Fabre.

Pour rectifier le tir, celui-ci en appelle au ministère de tutelle, le ministre d’Etat, Payadowa Boukpessi, qu’il prie « de veiller à ce que les communes puissent disposer à temps, des ressources nécessaires à leurs fonctionnement et investissements ».

Aussi longtemps que les opérations d’assiettes et de recouvrement seront concentrées au seul niveau de l’OTR, et que les collectivités locales ne seront pas impliquées dans le processus, les communes auront du plomb dans l’aile pour atteindre les objectifs de développement harmonieux visés par la décentralisation.