Libération de Loïc Lawson et Anani Sossou / Pardon, excuses publiques, démenti formel : la saga d’un dénouement heureux

Les vagues houleuses de l’actualité du vol au domicile du ministre d’Etat, Kodjo Adedze, se sont finalement écrasées sur les côtes des excuses publiques. Consumé par les graves torts à lui causés par des publications au contenu inexact de deux journalistes, emprisonnés pour le fait, le ministre d’Etat Kodjo Adedze a su puiser du puits de la clémence et de la mansuétude, pour irriguer les vallées d’une libération des accusés.

Après 18 jours de détention à la prison civile de Lomé, Loïc Lawson et Anani Sossou ont bénéficié d’une libération provisoire et placés sous contrôle judiciaire. Le journaliste n’a pas sa place en prison, surtout dans une démocratie, c’est ce qui justifie toute l’effervescence de l’opinion publique, la mobilisation des institutions et organisations de la société civile dès que l’univers carcéral en engloutit un. Raison suffisante pour que le journaliste prenne toutes les mesures possibles pour éviter l’engrenage d’une procédure pénale.
Le plaignant dans cette affaire, pour tuer toute velléité de justice non conventionnelle, s’est tourné vers les juridictions compétentes afin de créer un cadre de confrontation des discours et des preuves en vue de sauver son honneur, mais avec la clémence chevillée à l’esprit.

Sens élevé du pardon

Kodjo Adedze n’aurait donc pas porté plainte avec l’idée première de mettre les journalistes en prison, à en croire un de ses proches. En effet, s’il a le droit de porter plainte, il n’a aucun droit sur la suite que la justice est appelée à donner à la procédure mise en mouvement. Selon les principes généraux en matière de droit pénal ou en matière procédurale, la victime d’une infraction n’a rien à voir dans la détention. Tout dépend du parquet ou du juge d’instruction qui décide, après réquisition du parquet, si la détention est nécessaire pour l’enquête ou l’instruction.

” Ni la Bible, ni aucune théorie politique n’interdisent à un homme politique ou à un homme de Dieu de porter plainte contre ses semblables s’il est victime d’une attaque qui vise à lui nuire. C’est Dieu lui-même qui a institué les magistrats pour réguler la vie en société. La manifestation de la vérité était la motivation principale de la démarche du ministre d’Etat, étant donné que le contenu des publications engage même, au-delà de son honneur, la bonne gouvernance publique. C’est pourquoi sa disposition à pardonner a très vite triomphé de tous les préjugés qui le présentent, cyniquement, comme un homme intolérant”, confie un proche du ministre d’Etat, lui-même ayant refusé tout commentaire sur le sujet.

L’Union de la presse francophone, la Commission nationale des droits de l’homme sous l’égide de M. Sronvie Yaovi Olivier, les organisations de presse et des initiatives individuelles anonymes ont créé un magma de lobbying pour aboutir à un dénouement heureux, mais la disposition à pardonner du plaignant aura été le véritable catalyseur du processus de libération provisoire des détenus. Car, toujours d’après les principes généraux en matière de droit pénal, la victime d’une infraction n’a rien à voir dans la libération des détenus. Son avis est demandé, mais c’est la justice qui a le dernier mot. Maintenant dans la pratique, en raison de la nature de certaines infractions, l’avis de la victime devient en quelque sorte une condition, surtout lorsque la procédure est à ses débuts.

Dans le cas Loïc et Anani, il y a deux éléments à prendre en compte : d’abord la nature de l’infraction, atteinte à l’honneur et incitation à la révolte, ensuite la nature de la victime, allusion faite à son poids public et politique. Le ministère public est le prolongement du pouvoir public dans la magistrature, or avant tout, le plaignant est un membre du gouvernement. Dans ce genre de cas, en prenant également en compte le retentissement social de l’affaire et les préjudices moraux subis, il sera difficile qu’on libère les détenus sans son accord. Ce n’est pas le plaignant qui va autoriser la justice à libérer, mais il faut qu’il consente à la procédure de règlement amiable, surtout si toutes les garanties sont prises pour que les préjudices subis soient réparés par les accusés. En clair, dans le cas d’espèce, Loïc Lawson et Anani Sossou ne pouvaient être libérés si le ministre d’Etat Kodjo Adedze n’avait pas donné son accord.

Cette clémence, qui prouve toute son humanité et qui atteste qu’il n’a rien de particulier contre les détenus, est reconnue à juste raison et saluée par l’opinion publique, à travers une pluie de commentaires sur les radios et réseaux sociaux.

Extinction de l’action publique

Les deux confrères sont mis en liberté provisoire mais placés sous contrôle judiciaire, assorti de certaines restrictions, notamment l’interdiction de sortir du territoire sans autorisation du juge d’instruction, l’obligation de pointage (se présenter chaque premier lundi du mois devant le juge), la protection du secret d’instruction. Autrement dit, la tenue d’un procès est encore envisageable. La liberté provisoire est censée être une liberté provisoire tant que le dossier n’a pas été vidé au fond. Mais la mainlevée du contrôle judiciaire peut être ordonnée à tout moment par le juge d’instruction, soit d’office, soit sur les réquisitions du procureur de la République.

Tout dépendra, pour une telle éventualité, du comportement des mis en cause. S’ils respectent les clauses ou les conditions du contrôle judiciaire, il n’y a aucun souci, mais en cas de violation des termes du contrôle judiciaire, le juge d’instruction, après avis du parquet, peut prendre toutes les décisions qui s’imposent.

Etant donné que le contrôle judiciaire n’a pas de durée maximale prévue par la loi, les mesures de restriction qu’il implique peuvent s’avérer insupportables dans le temps, c’est pourquoi la page de cette affaire doit être très vite tournée, avec, carrément, l’extinction de l’action publique afin que les confrères retrouvent toutes leurs libertés d’action et d’expression.

Pour ce faire, ces derniers doivent traduire en actes les engagements pris avant leur libération, à savoir supprimer toutes les publications incriminées de leurs différents comptes sociaux et présenter des excuses publiques au plaignant, tout en démentant les faits allégués, à travers Facebook pour Anani Sossou et X (ex twitter) pour Loïc Lawson. Ces engagements ont été tenus, chacun à sa manière, et le juge appréciera la bonne foi de l’un et de l’autre en vue de décider de la suite à donner à la procédure.

“Je voudrais par ce truchement présenter mes sincères excuses au ministre d’Etat Monsieur Kodjo sévon Tépé ADEDZE par rapport au cambriolage dans son domicile à Kovié. Le montant de 400 millions était surestimé et n’a jamais été volé chez lui. Je démens formellement toutes mes publications antérieures. Toutes mes excuses pour le mal que cela a pu lui causer et à toute sa famille. Au président de la République, au gouvernement, mes excuses et ma gratitude” (sic), poste Anani Sossou sur sa page Facebook le 05 décembre 2023 à 8h 48 minutes.

“Nos sincères excuses au ministre #KodzoAdedze et à ses proches. Le montant publié par Flambeau des Démocrates est surestimé par rapport à celui dérobé au domicile du ministre. Mea culpa! #LeTogoQuiGagne” (sic), écrit Loïc Lawson.

Si toute la presse se réjouit de la libération provisoire des deux confrères, elle reste fortement engagée pour l’abandon total des poursuites.

Yves GALLEY

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