{"id":7083,"date":"2026-02-13T14:08:52","date_gmt":"2026-02-13T14:08:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.afrikdepeche.tg\/?p=7083"},"modified":"2026-02-13T14:25:29","modified_gmt":"2026-02-13T14:25:29","slug":"un-journaliste-sanctionne-par-semassi-fc-une-heresie-juridique-attentatoire-a-la-liberte-de-presse-et-dopinion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afrikdepeche.tg\/?p=7083","title":{"rendered":"Un journaliste sanctionn\u00e9 par S\u00e9massi FC : une h\u00e9r\u00e9sie juridique attentatoire \u00e0 la libert\u00e9 de presse et d\u2019opinion"},"content":{"rendered":"<p>Le 11 f\u00e9vrier 2026, le club SEMASSI FC de Sokod\u00e9, affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration togolaise de football (FTF), a pris une d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e N\u00b0 001\/PP-SFC\/-26 \u00e0 l\u2019encontre du journaliste Inoussa Aboubakar, alias GOELER, correspondant de Sport FM.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision, sign\u00e9e \u00e0 Sokod\u00e9 par le pr\u00e9sident du club, interdit formellement \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de participer \u00e0 toute \u00e9mission \u00e9voquant SEMASSI FC, de commenter ou de d\u00e9battre des sujets li\u00e9s au club, de parler de celui-ci dans ses correspondances m\u00e9diatiques, et lui refuse l\u2019acc\u00e8s aux entra\u00eenements et aux matchs jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 du cas particulier, cette d\u00e9cision pose une question fondamentale : un club sportif peut-il, au nom de sa discipline interne, restreindre l\u2019exercice professionnel d\u2019un journaliste ind\u00e9pendant ?<\/p>\n<p>L\u2019analyse juridique conduit \u00e0 une r\u00e9ponse claire : <strong><span style=\"color: #ff0000;\">NON.<\/span><\/strong><\/p>\n<h3><span style=\"color: #333399;\">Une confusion structurelle entre pouvoir associatif et autorit\u00e9 publique<\/span><\/h3>\n<p>SEMASSI FC est une association sportive r\u00e9gie par des statuts internes et plac\u00e9e sous la tutelle de la FTF et de la Ligue comp\u00e9tente.<br \/>\nOr, le pouvoir disciplinaire d\u2019une association est strictement limit\u00e9 \u00e0 ses membres, ses licenci\u00e9s, ses joueurs, son staff technique et administratif.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #333399;\">Absence de lien de subordination<\/span><\/h3>\n<p>Le journaliste vis\u00e9 n\u2019est ni employ\u00e9 du club, ni licenci\u00e9 sous son autorit\u00e9, ni contractuellement li\u00e9 \u00e0 SEMASSI FC. Il exerce pour des organes de presse ind\u00e9pendants.<br \/>\nEn droit, l\u2019exercice d\u2019un pouvoir disciplinaire suppose un lien de subordination ou d\u2019adh\u00e9sion statutaire. En l\u2019esp\u00e8ce, ce lien est inexistant. Le club outrepasse donc son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #333399;\"><strong>Une usurpation de pr\u00e9rogatives de r\u00e9gulation m\u00e9diatique<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Au Togo, l\u2019appr\u00e9ciation du professionnalisme ou du respect de la d\u00e9ontologie journalistique rel\u00e8ve de la Haute autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication \u00e9crite, audiovisuelle et num\u00e9rique (HARC), de l\u2019Observatoire togolais des m\u00e9dias (OTM) pour les questions \u00e9thiques, ou des juridictions judiciaires en cas de diffamation. Un club sportif ne dispose d\u2019aucune comp\u00e9tence normative en mati\u00e8re de r\u00e9gulation de la presse.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #333399;\">Une atteinte frontale aux garanties constitutionnelles<\/span><\/h3>\n<p>La d\u00e9cision entre en collision avec des normes sup\u00e9rieures du droit togolais et international. La Constitution, r\u00e9gissant d\u2019ailleurs toutes les R\u00e9publiques au Togo, garantit la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression. Elle prot\u00e8ge le droit d\u2019informer et d\u2019\u00eatre inform\u00e9, sous r\u00e9serve du respect de l\u2019ordre public. Elle garantit la libert\u00e9 de pens\u00e9e et d&#8217;expression. Nul ne peut \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions. Or, interdire \u00e0 un journaliste, de parler d\u2019un club, de d\u00e9battre d\u2019un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat sportif, de participer \u00e0 des \u00e9missions, constitue une censure pr\u00e9alable, prohib\u00e9e en droit.<\/p>\n<p>Le Code de la presse et de la communication \u00a0prot\u00e8ge la libert\u00e9 \u00e9ditoriale, l\u2019acc\u00e8s aux sources d\u2019information et la couverture d\u2019\u00e9v\u00e9nements ouverts au public. Emp\u00eacher un journaliste d\u2019acc\u00e9der aux matchs ou aux entra\u00eenements, sans motif s\u00e9curitaire grave valid\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, constitue une entrave \u00e0 l\u2019exercice de la profession.<\/p>\n<p>A l&#8217;\u00e9chelle internationale, l&#8217;Article 19 de la D\u00e9claration universelle des droits de l&#8217;homme (1948) consacre le droit de \u00ab chercher, recevoir et r\u00e9pandre des informations par tout moyen d\u2019expression \u00bb. SEMASSI FC, bien qu\u2019entit\u00e9 priv\u00e9e, agit dans un secteur d\u2019int\u00e9r\u00eat public : le football de premi\u00e8re division. \u00c0 ce titre, ses d\u00e9cisions ne peuvent m\u00e9conna\u00eetre les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #333399;\">Une h\u00e9r\u00e9sie juridique compl\u00e8te<\/span><\/h3>\n<p>L\u2019examen attentif des articles de la d\u00e9cision querell\u00e9e met en lumi\u00e8re une architecture normative profond\u00e9ment vici\u00e9e.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">Les articles 1 et 3,<\/span><\/strong> en interdisant au journaliste de participer \u00e0 des \u00e9missions ou \u00e0 des d\u00e9bats relatifs au club, instaurent une v\u00e9ritable censure pr\u00e9alable, m\u00e9caniquement contraire aux principes fondamentaux de la libert\u00e9 d\u2019expression : aucune entit\u00e9 priv\u00e9e, f\u00fbt-elle une association sportive structur\u00e9e, ne saurait s\u2019arroger le pouvoir d\u2019emp\u00eacher un citoyen de s\u2019exprimer sur un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral tel que la vie d\u2019un club \u00e9voluant dans le championnat national.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">L\u2019article 2,<\/span><\/strong> qui proscrit toute prise de parole sur SEMASSI FC, proc\u00e8de de la m\u00eame d\u00e9rive en sugg\u00e9rant l\u2019existence d\u2019un monopole discursif sur le nom et l\u2019image de l\u2019institution ; or, en droit, nul ne dispose d\u2019un droit exclusif \u00e0 la parole dans l\u2019espace public m\u00e9diatique d\u00e8s lors que les propos tenus rel\u00e8vent du d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et respectent les limites l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">L\u2019article 4,<\/span> <\/strong>interdisant l\u2019acc\u00e8s aux entra\u00eenements et aux matchs, s\u2019analyse comme une exclusion arbitraire : en dehors de consid\u00e9rations objectives li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019ordre public, et sauf d\u00e9cision valid\u00e9e par les instances comp\u00e9tentes telles que la Ligue ou la F\u00e9d\u00e9ration, un club ne peut discriminer un journaliste accr\u00e9dit\u00e9 dans l\u2019exercice de sa mission d\u2019information.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">L\u2019article 5,<\/span><\/strong> enjoignant la Ligue et la FTF \u00e0 prendre position dans le sens souhait\u00e9 par le club, inverse la hi\u00e9rarchie institutionnelle et m\u00e9conna\u00eet le principe \u00e9l\u00e9mentaire selon lequel une structure affili\u00e9e ne peut prescrire \u00e0 son organe de tutelle la conduite qu\u2019il doit adopter.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Enfin, l\u2019article 7,<\/strong><\/span> brandissant la menace de sanctions aggrav\u00e9es en cas de non-respect, r\u00e9v\u00e8le l\u2019absence de fondement l\u00e9gal : aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e sans comp\u00e9tence juridiquement \u00e9tablie ni base normative claire.<\/p>\n<p>Pris dans leur ensemble, ces dispositifs traduisent moins une mesure disciplinaire qu\u2019une tentative de r\u00e9gulation autoritaire d\u2019un espace m\u00e9diatique qui, par essence, \u00e9chappe \u00e0 la sph\u00e8re associative et demeure prot\u00e9g\u00e9 par les garanties sup\u00e9rieures de la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n<p>En droit administratif compar\u00e9, un acte manifestement insusceptible de se rattacher \u00e0 un pouvoir l\u00e9gal est qualifi\u00e9 de voie de fait.<br \/>\nBien que SEMASSI FC ne soit pas une autorit\u00e9 administrative, la notion \u00e9claire la situation : le club agit au-del\u00e0 de toute habilitation normative.<\/p>\n<p>Si des propos diffamatoires sont reproch\u00e9s au journaliste, la voie l\u00e9gale existe et peut \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 travers une action en diffamation devant les tribunaux, une saisine de l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des m\u00e9dias ou le recours aux m\u00e9canismes internes de m\u00e9diation sportive. En dehors de ces voies, la d\u00e9cision appara\u00eet d\u00e9pourvue de base juridique solide.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 du cas d\u2019esp\u00e8ce, l\u2019affaire r\u00e9v\u00e8le une tension latente entre institutions sportives et m\u00e9dias, une m\u00e9connaissance des fronti\u00e8res entre autorit\u00e9 associative et libert\u00e9s publiques, un risque d\u2019escalade contentieuse inutile au cas o\u00f9 le journaliste ou les organisations de presse d\u00e9cident d\u2019attaquer la d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Le football, activit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat public, ne peut prosp\u00e9rer durablement dans un climat de confrontation avec la presse.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision N\u00b0 001\/PP-SFC\/-26 du 11 f\u00e9vrier 2026 illustre une d\u00e9rive pr\u00e9occupante : celle d\u2019une institution sportive tentant d\u2019endosser un r\u00f4le de r\u00e9gulateur m\u00e9diatique. Or, dans un \u00c9tat de droit, la discipline associative a des limites, la libert\u00e9 de la presse n\u2019est pas n\u00e9gociable et les conflits se r\u00e8glent devant les instances comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Au final, au regard de l\u2019ensemble de ces manquements juridiques recens\u00e9s \u2014 incomp\u00e9tence institutionnelle, atteintes aux libert\u00e9s fondamentales, violations de la hi\u00e9rarchie des normes et absence manifeste de base l\u00e9gale \u2014 la d\u00e9cision N\u00b0 001\/PP-SFC\/-26 appara\u00eet gravement entach\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n<p>En l\u2019\u00e9tat, elle ne saurait prosp\u00e9rer dans un environnement respectueux de l\u2019\u00c9tat de droit et des principes d\u00e9mocratiques. La seule issue juridiquement coh\u00e9rente et institutionnellement responsable consiste donc \u00e0 la rapporter purement et simplement, afin de restaurer la l\u00e9galit\u00e9 et surtout la respectabilit\u00e9 de l&#8217;institution SEMASSI. Si elle en est UNE.<\/p>\n<p><strong>Yves Galley<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 11 f\u00e9vrier 2026, le club SEMASSI FC de Sokod\u00e9, affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration togolaise de football (FTF), a pris une d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e N\u00b0 001\/PP-SFC\/-26 \u00e0 l\u2019encontre du journaliste Inoussa[\u2026]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7084,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"remove_blocks_before_content":false,"remove_blocks_after_content":false,"countdown_timer_date_events":"","disable_reading_progress_bar":false,"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":{"twitter_1723299985473572864_1723299985473572864":"","facebook_122128793240066349_147107745152510":""},"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","_joinchat":[],"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-7083","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sports"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - 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