{"id":2871,"date":"2022-10-22T12:27:00","date_gmt":"2022-10-22T12:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.afrikdepeche.tg\/?p=2871"},"modified":"2022-12-22T12:32:01","modified_gmt":"2022-12-22T12:32:01","slug":"civisme-fiscal-de-la-necessite-de-booster-le-consentement-volontaire-a-limpot-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afrikdepeche.tg\/?p=2871","title":{"rendered":"Civisme fiscal\/ De la n\u00e9cessit\u00e9 de booster le consentement volontaire \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Entre la fiscalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement, la relation est si \u00e9troite. Et l\u2019Etat, et le citoyen, chacun a une partition \u00e0 jouer. L&#8217;imp\u00f4t, ces derni\u00e8res ann\u00e9es au Togo, a v\u00e9ritablement perdu son caract\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement arbitraire obtenu par l\u2019exercice de la contrainte pour \u00eatre per\u00e7u comme une \u00ab contribution \u00bb vers\u00e9e volontairement par des citoyens \u00e9clair\u00e9s et soucieux de participer au financement des d\u00e9penses d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Mais s&#8217;il est \u00e9vident que le lien entre fiscalit\u00e9 et citoyennet\u00e9 semble au beau fixe, les recettes fiscales peinent \u00e0 atteindre les 20% du Produit int\u00e9rieur brut (PIB), seuil minimal recommand\u00e9 par l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (Uemoa). D&#8217;o\u00f9 l&#8217;imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de sortir du pi\u00e8ge de l&#8217;incivisme fiscal et de renforcer le consentement volontaire \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t pour esp\u00e9rer une plus grande mobilisation de recettes int\u00e9rieures en vue de la mise en \u0153uvre efficace de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s plus de six d\u00e9cennies de souverainet\u00e9s internationales, les pays africains sucent encore au biberon de l&#8217;aide ext\u00e9rieure pour esp\u00e9rer soutenir leur d\u00e9veloppement. Ce qui appara\u00eet comme un v\u00e9ritable mirage, car tous les chiffres et statistiques le prouvent, l&#8217;Afrique ne peut construire son d\u00e9veloppement qu&#8217;avec des ressources financi\u00e8res endog\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&#8217;apr\u00e8s le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), les recettes fiscales et parafiscales ont repr\u00e9sent\u00e9 pour le continent africain en 2017 plus de 310 Md$, soit 212957600000,0 FCFA. Compar\u00e9es aux 50 Md$ fournis par les partenaires au d\u00e9veloppement, aux 70 Md$ d&#8217;investissements directs \u00e9trangers et aux 65 Md$ de transferts de fonds des diasporas, elles repr\u00e9sentent le pilier num\u00e9ro un du financement public en Afrique. Au regard de ces montants, les besoins de financement li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte des Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) ne sont qu\u2019\u00e0 moiti\u00e9 couverts ; ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 1 000 Md$ par an (Schmidt-Traub, 2015).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&#8217;est pourquoi d\u00e9j\u00e0 en 2015, la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le financement du d\u00e9veloppement tenue \u00e0 Addis Abeba a mis l&#8217;accent sur l&#8217;accroissement des recettes fiscales comme levier essentiel du d\u00e9veloppement en Afrique. L&#8217;endog\u00e9n\u00e9isation financi\u00e8re (terme pr\u00eat\u00e9 au FMI pour signifier la mobilisation des ressources endog\u00e8nes) par le biais de la fiscalit\u00e9 repr\u00e9sente d&#8217;ailleurs une priorit\u00e9 reconnue aussi bien dans l&#8217;Agenda 2063 de l&#8217;Union africaine que dans les priorit\u00e9s strat\u00e9giques des principales communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales (CEDEAO, SADC, CEEAC, COMESA, IGAD, etc.). C\u2019est donc \u00e0 juste raison que le Togo s&#8217;\u00e9chine \u00e0 combiner autonomie, r\u00e9silience, d\u00e9veloppement et \u00e9mergence des citoyennet\u00e9s pour promouvoir l&#8217;accumulation sur la base des ressources nationales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l&#8217;endog\u00e9n\u00e9isation financi\u00e8re est \u00e0 l&#8217;\u0153uvre au Togo, et les m\u00e9canismes de performance de l&#8217;administration fiscale renforc\u00e9s. Les recettes fiscales sont pass\u00e9es de 560 \u00e0 625 milliards FCFA en 2019, de 655 \u00e0 780 milliards en 2021, et d\u00e9j\u00e0 pour le premier semestre 2022, l\u2019Office togolais des recettes (OTR) a annonc\u00e9 avoir mobilis\u00e9 62% des recettes fiscales annuelles (pr\u00e9vision de 814 milliards) fin juillet 2022, soit environ 504,68 milliards FCFA, et ce, dans un contexte de crises \u00e9conomiques dans lequel des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux sont, soit suspendus soit r\u00e9duits, de fa\u00e7on drastique suivant leurs taux de taxation. Malgr\u00e9 ces perc\u00e9es remarquables, de 2010 \u00e0 2019, selon une \u00e9tude de l&#8217;Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), le ratio imp\u00f4ts\/PIB au Togo n&#8217;a augment\u00e9 que de 4.1 points de pourcentage, soit de 10.9 % \u00e0 15.0 %, encore loin des 20% de la norme Uemoa. Et la dette flambe. La dette publique togolaise s\u2019est fortement accrue entre 2019 et 2021, malgr\u00e9 l&#8217;augmentation des recettes fiscales, passant de 52,4% \u00e0 63,8% du PIB sur la p\u00e9riode, selon des chiffres publi\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du tr\u00e9sor fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9cis\u00e9ment, au 02 avril 2021, selon foreignassistance.gov, la plateforme du d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat qui compile les donn\u00e9es sur l\u2019aide ext\u00e9rieure am\u00e9ricaine, les agences am\u00e9ricaines se sont engag\u00e9es \u00e0 accorder 43 millions $ (24,7 milliards FCFA) au Togo. En raison des mesures de lutte contre l\u2019inflation exacerb\u00e9e par la crise ukrainienne, l&#8217;Etat est oblig\u00e9 de cocher encore la case surendettement en 2022 pour esp\u00e9rer mettre en \u0153uvre ses politiques publiques sectorielles. Devant toutes ces r\u00e9alit\u00e9s chiffr\u00e9es, il est clair que l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement est insuffisante, et que l&#8217;alternative la plus s\u00fbre pour l&#8217;Etat et la moins risqu\u00e9e pour les g\u00e9n\u00e9rations futures est le renflouement des caisses du Tr\u00e9sor public avec davantage de ressources endog\u00e8nes, consid\u00e9r\u00e9es d&#8217;ailleurs comme le levier essentiel pour le maintien de la paix sociale et de la stabilit\u00e9 politique. L&#8217;administration fiscale devrait donc faire preuve d&#8217;adresse inventive et de flexibilit\u00e9 strat\u00e9gique pour relever ce d\u00e9fi. Ce qui est loin d&#8217;\u00eatre une sin\u00e9cure. Mais tout devrait se reposer sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des imp\u00f4ts, leur r\u00e9partition entre les contribuables selon des r\u00e8gles de justice universellement accept\u00e9es, mais surtout, sur le sentiment d&#8217;appartenance \u00e0 une nation dont le d\u00e9veloppement et l&#8217;\u00e9mergence requi\u00e8rent la contribution de chaque citoyen \u00e0 travers l&#8217;acquittement des obligations fiscales. Le d\u00e9veloppement de la conscience fiscale, l&#8217;\u00e9ducation fiscale des contribuables, l&#8217;assistance pratique et directe aux contribuables apparaissent comme les leviers fondamentaux sur lesquels il faut agir avec tact et clairvoyance pour une impr\u00e9gnation et un renforcement du civisme fiscal sans appuyer sur le bouton de la pression fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><span class=\"has-inline-color has-tertiary-color\">Conscience fiscale<\/span><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le citoyen fiscalement civique est un contribuable qui accomplit volontairement ses obligations fiscales, et qui ne d\u00e9veloppe pas des r\u00e9sistances fiscales, lesquelles se manifestent par la fraude fiscale, l\u2019\u00e9vasion fiscale internationale (Bouvier, 2010), ou encore par les r\u00e9voltes fiscales. Pour former des citoyens fiscalement civiques, il faut installer en eux le logiciel de la conscience fiscale, qui leur indique l&#8217;utilit\u00e9 des imp\u00f4ts pr\u00e9lev\u00e9s, lesquels sont d\u00e9pens\u00e9s pour l&#8217;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans les services publics et les investissements. D&#8217;ordinaire, les contribuables changent de comportement apr\u00e8s l&#8217;\u00e9l\u00e9vation de leur niveau de r\u00e9flexion. C\u2019est la raison principale du principe de la conscience fiscale. Plus la conscience fiscale des contribuables est \u00e9lev\u00e9e, plus la motivation \u00e0 se soustraire aux charges fiscales est faible. La conscience fiscale vise \u00e9galement \u00e0 faire prendre conscience aux membres de la soci\u00e9t\u00e9 les p\u00e9nalit\u00e9s et sanctions auxquelles ils sont expos\u00e9s en cas de violation des dispositions de la loi fiscale. Sur la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l&#8217;imp\u00f4t, le contribuable, soucieux de l\u2019utilisation qui est faite de l\u2019argent public, doit se consid\u00e9rer comme un usager d&#8217;un bien collectif et non un client de l&#8217;OTR. La D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du citoyen de 1789 stipule dans l\u2019article 14 que \u00ab tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d\u2019en suivre l\u2019emploi, et d\u2019en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l\u2019assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e \u00bb. A ce titre, il revient \u00e0 l\u2019administration fiscale de d\u00e9montrer que c\u2019est pour le bien commun que les imp\u00f4ts et taxes sont collect\u00e9s. Pour b\u00e9n\u00e9ficier alors des diff\u00e9rents services offerts par l\u2019\u00c9tat, il faut payer son imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le civisme fiscal est un \u00e9tat d\u2019esprit, un digne fils de la nation devrait consid\u00e9rer l&#8217;imp\u00f4t comme une obligation formelle et patriotique, avec la certitude et la conviction qu&#8217;il joue un r\u00f4le important dans l&#8217;\u00e9radication de la pauvret\u00e9 et des extr\u00e9mismes nuisibles \u00e0 la paix sociale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><span class=\"has-inline-color has-tertiary-color\">L&#8217;\u00e9ducation fiscale<\/span><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pand\u00e9mie et les crises actuelles ont accru la n\u00e9cessit\u00e9, pour tous les pays, de mobiliser d&#8217;importantes ressources pour pouvoir financer les plans ambitieux de relance \u00e9conomique. En vue de f\u00e9d\u00e9rer les contribuables autour de ce d\u00e9fi, les administrations fiscales dont celle du Togo, engagent plusieurs initiatives dont le succ\u00e8s passe inexorablement par l&#8217;\u00e9ducation \u00e0 la fiscalit\u00e9, qui couvre des initiatives visant \u00e0 instaurer une culture du civisme fiscal. Entre autres initiatives, l&#8217;enseignement de la fiscalit\u00e9 aux contribuables, le recours \u00e0 des outils de communication et une assistance pratique et concr\u00e8te fournie aux contribuables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La fiscalit\u00e9 peut \u00eatre complexe, en particulier pour les personnes qui connaissent mal, voire pas du tout, le syst\u00e8me fiscal. Que l\u2019on soit \u00e9l\u00e8ve, \u00e9tudiant, adulte, entrepreneur ou salari\u00e9, ou que l\u2019on appartienne \u00e0 une cat\u00e9gorie vuln\u00e9rable de la population, le syst\u00e8me fiscal et son fonctionnement peuvent rester mal compris, ce qui limite la capacit\u00e9 de chacun \u00e0 y participer activement. Une \u00e9ducation fiscale des contribuables devient une solution \u00e0 envisager avec la plus grande inclusion. C&#8217;est le d\u00e9fi que l&#8217;OTR tente de relever en initiant, notamment, &#8220;L&#8217;OTR Actu&#8221;, un semestriel d&#8217;information; une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9visuelle: &#8220;Le contribuable&#8221;, qui passe tous les mercredis apr\u00e8s le journal de 20 heures; un num\u00e9ro vert : &#8220;8280&#8221;, ou en organisant r\u00e9guli\u00e8rement des webinaires th\u00e9matiques et des Journ\u00e9es portes ouvertes.<br>A en croire les responsables de l&#8217;OTR, &#8220;Le contribuable&#8221; est un espace d\u2019information, de renseignement, de sensibilisation et d\u2019\u00e9ducation. Il s\u2019agit pour l&#8217;office, \u00e0 travers cette \u00e9mission, d\u2019informer le contribuable et partant tout le public sur ses activit\u00e9s, les innovations et les changements en cours en son sein ; de renseigner le contribuable sur les diff\u00e9rents aspects des proc\u00e9dures fiscales ; de le sensibiliser et de l\u2019\u00e9duquer sur ses droits et devoirs. &#8220;Le contribuable&#8221; s\u2019adresse donc en priorit\u00e9 \u00e0 tous les contribuables sans distinction. Quant au num\u00e9ro vert, il est le canal par lequel l\u2019OTR souhaite dialoguer et \u00e9changer avec les contribuables sur leurs inqui\u00e9tudes, besoins et interrogations. Ouvert sans frais, il est un instrument destin\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9change franc et sinc\u00e8re avec les contribuables sur les pratiques douteuses dont ils pourraient \u00eatre t\u00e9moins ou victimes de la part de certains agents ind\u00e9licats de l\u2019OTR. Ces divers instruments visent \u00e0 accro\u00eetre la sensibilit\u00e9 des contribuables \u00e0 la fiscalit\u00e9 en renfor\u00e7ant leur sens de responsabilit\u00e9, \u00e0 r\u00e9duire les risques de fraudes et d&#8217;\u00e9vasions fiscales, \u00e0 lutter contre la corruption et \u00e0 augmenter en fin de compte les recettes fiscales. Bref, l&#8217;\u00e9ducation fiscale est incontournable pour asseoir une discipline fiscale qui impose un plus grand respect spontan\u00e9 des obligations fiscales. Mais encore faut-il que les diff\u00e9rentes initiatives engag\u00e9es dans ce sens par l&#8217;administration fiscale soient suffisamment \u00e9tendues et approfondies, et s&#8217;inscrivent dans la p\u00e9rennit\u00e9 en vue d&#8217;encourager sans cesse l\u2019adoption des bons comportements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Inviter la fiscalit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9cole. Le civisme fiscal, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, augmente avec l&#8217;\u00e2ge, ce qui signifie qu&#8217;il y a bon int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir plus t\u00f4t sur les comportements. Dans le rapport de 2019 sur le civisme fiscal, Tax Morale (OCDE, 2019), il est indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e2ge est l\u2019un des principaux d\u00e9terminants du civisme fiscal \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Int\u00e9grer l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la fiscalit\u00e9 dans la scolarit\u00e9 devient l\u2019une des m\u00e9thodes les plus courantes d\u2019\u00e9ducation des contribuables dans bon nombre de pays aujourd&#8217;hui.<br>C&#8217;est \u00e0 juste raison que Jean Jacques Rousseau \u00e9crivait dans &#8220;Discours sur l&#8217;\u00e9conomie politique&#8221; depuis le 18\u00e8 si\u00e8cle, &#8220;Former des citoyens n&#8217;est pas l&#8217;affaire d&#8217;un jour; pour les avoir hommes, il faut les instruire enfants&#8221;.<br>Selon une enqu\u00eate de l\u2019OCDE sur les initiatives en faveur de l\u2019\u00e9ducation des contribuables, l&#8217;administration fiscale en Italie organise plus de 1500 rencontres avec les \u00e9l\u00e8ves par an; en Afrique du Sud, 65 000 enseignants et \u00e9l\u00e8ves ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s en 2017\/2018 et 4.7 millions d&#8217;\u00e9l\u00e8ves en C\u00f4te d&#8217;Ivoire chaque ann\u00e9e.<br>La fiscalit\u00e9 dans les programmes scolaires au primaire et au coll\u00e8ge offre la possibilit\u00e9 d\u2019atteindre presque tous les futurs contribuables, surtout dans un contexte de croissance effr\u00e9n\u00e9e du taux d&#8217;alphab\u00e9tisation au Togo. L&#8217;administration fiscale et le minist\u00e8re des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l&#8217;artisanat peuvent se mettre ensemble, appuy\u00e9s par des partenaires dans la mesure du possible, pour l&#8217;\u00e9laboration des programmes et concours destin\u00e9s \u00e0 la sensibilisation sur la fiscalit\u00e9 et son r\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9. En 2017 au Japon par exemple, plus de 600 000 coll\u00e9giens ont particip\u00e9 \u00e0 un concours o\u00f9 ils doivent composer des dissertations pour expliquer en quoi payer ses imp\u00f4ts profite \u00e0 tous; en Espagne, depuis 2008, un concours demande aux coll\u00e9giens d\u2019\u00e9crire une lettre \u00e0 un fraudeur pour lui expliquer pourquoi ce n\u2019est jamais une bonne id\u00e9e de se soustraire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, et pour essayer de le convaincre de changer de comportement (OCDE, 2019).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout comme le concours sur le civisme fiscal \u00e0 l&#8217;endroit de la presse, L&#8217;OTR peut \u00e9galement initier des concours scolaires sur des th\u00e8mes tels que &#8220;L&#8217;int\u00e9r\u00eat de la fiscalisation du secteur informel&#8221;; &#8220;L&#8217;\u00e9vasion fiscale et l&#8217;incidence sur le d\u00e9veloppement&#8221;; ou encore &#8220;L&#8217;imp\u00f4t, l&#8217;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l&#8217;\u00e9mergence du Togo&#8221;\u2026 Les prix seront remis aux laur\u00e9ats au cours d&#8217;un grand \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 dans la capitale togolaise; le tout pour g\u00e9n\u00e9rer de la publicit\u00e9 autour de l&#8217;administration fiscale et mieux faire conna\u00eetre les initiatives en faveur de l\u2019\u00e9ducation des contribuables. Aussi l&#8217;association des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile bien form\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des contribuables peut s&#8217;av\u00e9rer une bonne initiative, car elle peut permettre d&#8217;atteindre un public plus \u00e9largi, avec des messages port\u00e9s par des leaders d&#8217;opinion. La nouvelle de l&#8217;imp\u00f4t peut \u00e9galement \u00eatre apport\u00e9e dans les congr\u00e9gations religieuses, dans les ateliers pour les patrons et leurs apprentis, et dans les groupes organis\u00e9s du secteur informel. En multipliant les canaux d&#8217;information et les cadres d&#8217;\u00e9change, la perception qu&#8217;ont les contribuables des imp\u00f4ts sera modifi\u00e9e, perception qui accorde trop souvent une importance d\u00e9mesur\u00e9e aux co\u00fbts sans tenir compte des avantages.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autre possibilit\u00e9, le site web de l&#8217;OTR peut contenir, pour des raisons de transparence et de mise en confiance des contribuables, une rubrique sp\u00e9ciale intitul\u00e9e : \u00ab \u00c0 quoi servent mes imp\u00f4ts ? \u00bb, o\u00f9 on explique en quoi les recettes fiscales profitent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019usage qui en est fait. Des informations qu&#8217;il est possible m\u00eame d&#8217;annexer aux formulaires de d\u00e9claration. Une telle rubrique peut \u00eatre \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e sur les canaux d&#8217;information en ligne de l&#8217;assembl\u00e9e nationale. Les d\u00e9put\u00e9s votent les lois de finance, et investis du pouvoir de contr\u00f4le de l&#8217;action gouvernementale, disposent de tous les moyens pour constituer une mine d&#8217;informations sur l&#8217;usage concret que l&#8217;Etat fait des recettes fiscales. Il est utile d\u2019expliquer, par exemple, ce que les imp\u00f4ts financent dans le domaine des infrastructures &#8211; h\u00f4pitaux, \u00e9coles, routes, infrastructures sportives, etc. D\u00e8s lors, les messages de l&#8217;administration fiscale, qui peuvent rev\u00eatir de nombreuses formes, deviennent plus int\u00e9ressants et les contribuables se sentent hautement concern\u00e9s. Tout ceci concourt \u00e0 l&#8217;instauration des relations solides et constructives entre les administrations fiscales et les contribuables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><span class=\"has-inline-color has-tertiary-color\">Virage num\u00e9rique, assistance pratique<\/span><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le degr\u00e9 de \u00ab civisme fiscal \u00bb d\u00e9pend de deux \u00e9l\u00e9ments : le respect des r\u00e8gles et la propension \u00e0 admettre la l\u00e9gitimit\u00e9 de l&#8217;\u00c9tat \u00e0 percevoir les imp\u00f4ts. Mais la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes fiscaux et les difficult\u00e9s \u00e0 comprendre les obligations fiscales peuvent conduire certains contribuables \u00e0 commettre des erreurs involontaires, voire \u00e0 rel\u00e2cher les efforts qu\u2019ils d\u00e9ploient pour s\u2019assurer qu\u2019ils respectent leurs obligations en la mati\u00e8re. Une situation qui peut entra\u00eener d\u2019importantes pertes de recettes fiscales pour l&#8217;Etat, mais \u00e9galement du manque \u00e0 gagner pour les contribuables. Car ces derniers peuvent \u00eatre priv\u00e9s de la perception des prestations et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t (somme soustraite du montant de l&#8217;imp\u00f4t qu&#8217;une entreprise ou qu&#8217;un particulier doit payer) auxquels ils peuvent pr\u00e9tendre, ce qui peut avoir de graves cons\u00e9quences pour les plus fragiles. Ces difficult\u00e9s doivent conduire l&#8217;OTR \u00e0 \u00e9largir les dispositifs d\u2019assistance technique en vue d&#8217;apporter une assistance pratique aux contribuables. L&#8217;office, pour atteindre cet objectif, doit acc\u00e9l\u00e9rer sa transition vers l&#8217;administration \u00e9lectronique et l&#8217;am\u00e9lioration de l&#8217;exp\u00e9rience en ligne des contribuables. Les donn\u00e9es reprises dans l\u2019\u00e9dition 2021 de la publication de l\u2019OCDE TAS montrent que les contribuables privil\u00e9gient de plus en plus les canaux num\u00e9riques (site web, des modules sur les m\u00e9dias sociaux, courriers \u00e9lectroniques et assistants num\u00e9riques), au d\u00e9triment des canaux traditionnels (t\u00e9l\u00e9phone, papier et rendez-vous physique). Il faut favoriser le libre-service et offrir un acc\u00e8s aux informations 24h\/24, 7j\/7 en ayant recours \u00e0 des robots conversationnels pour r\u00e9pondre aux questions des contribuables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est \u00e9galement imp\u00e9rieux de r\u00e9duire les charges que doivent supporter les contribuables pour se conformer \u00e0 leurs obligations fiscales. L&#8217;OTR devrait donc adopter des approches proactives et innovantes afin de les r\u00e9duire au minimum. La concr\u00e9tisation de ces objectifs n\u00e9cessite l\u2019adoption de nouveaux outils et services num\u00e9riques par les contribuables. Pour y parvenir, l&#8217;OTR doit non seulement faire conna\u00eetre leur existence, mais aussi apprendre aux contribuables comment en tirer profit. Dans ce contexte, l&#8217;office devrait s\u2019assurer que les contribuables sont associ\u00e9s \u00e0 la conception et aux phases de tests des nouveaux services (conception centr\u00e9e sur le contribuable) et que les moyens sont r\u00e9unis pour leur fournir une assistance pratique, tout en vulgarisant les guides d\u2019utilisation de ces nouveaux outils et services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><span class=\"has-inline-color has-tertiary-color\">Sauver sa peau<\/span><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier visage de l\u2019imp\u00f4t reste, pour le citoyen, celui de la contrainte. Accepter de r\u00e9troc\u00e9der une partie de ses biens, c\u2019est faire violence \u00e0 ses d\u00e9sirs et \u00e0 ses passions. Mais dans la mesure o\u00f9 il sert \u00e0 ?nancer des d\u00e9penses d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019imp\u00f4t retrouve une l\u00e9gitimit\u00e9, permettant l\u2019existence d\u2019un Etat qui assure la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et qui prot\u00e8ge l\u2019exercice de leurs droits. Ainsi, pour Andr\u00e9 Barilari, dans &#8220;Le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t&#8221;, &#8220;L\u2019imp\u00f4t n\u2019est pas seulement le t\u00e9moin de la pr\u00e9sence d\u2019un Etat, il est aussi l\u2019indicateur d\u2019un syst\u00e8me social qui permet \u00e0 l\u2019individu d\u2019exister&#8221;. L\u2019imp\u00f4t et le citoyen forment alors un couple indissoluble, pour lequel le divorce est impossible. Sans imp\u00f4t, pas d\u2019Etat, sans Etat pas de r\u00e8gles, et sans r\u00e8gles pas de soci\u00e9t\u00e9. Ou plut\u00f4t, c\u2019est la r\u00e8gle du plus fort, le r\u00e8gne absolu des coquins et des malins, l\u2019organisation ma?euse de la soci\u00e9t\u00e9. C&#8217;est bien ce que d\u00e9fend pour sa part Victor de Mirabeau qui voit en l&#8217;imp\u00f4t \u00ab la vie des \u00c9tats et la clef de toute la politique ou de l\u2019art de maintenir et de perfectionner les soci\u00e9t\u00e9s \u00bb (V. Riqueti, marquis de Mirabeau, Suppl\u00e9ment \u00e0 la \u00ab Th\u00e9orie de l\u2019imp\u00f4t \u00bb, La Haye, 1776). Le consentement \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t \u00e9vite \u00e0 l&#8217;Etat la fragilit\u00e9 et la d\u00e9gradation, et lui donne la force et les moyens pour remplir ses fonctions essentielles, dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat de tous. Payer son imp\u00f4t, n&#8217;est-ce-pas sauver sa propre peau?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><span class=\"has-inline-color has-dark-gray-color\">Yves GALLEY, LA SYMPHONIE N\u00b0 212 du 20 octobre 2022<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Entre la fiscalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement, la relation est si \u00e9troite.<br \/> Et l\u2019Etat, et le citoyen, chacun a une partition \u00e0 jouer.<br \/> L&#8217;imp\u00f4t, ces derni\u00e8res ann\u00e9es au Togo, a v\u00e9ritablement[\u2026]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2569,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"remove_blocks_before_content":false,"remove_blocks_after_content":false,"countdown_timer_date_events":"","disable_reading_progress_bar":false,"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":{"twitter_1723299985473572864_1723299985473572864":"","facebook_122128793240066349_147107745152510":""},"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","_joinchat":[],"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2871","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Civisme fiscal\/ De la n\u00e9cessit\u00e9 de booster le consentement volontaire \u00e0 l&#039;imp\u00f4t - Afrikdepeche<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.afrikdepeche.tg\/?p=2871\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Civisme fiscal\/ De la n\u00e9cessit\u00e9 de booster le consentement volontaire \u00e0 l&#039;imp\u00f4t - Afrikdepeche\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Entre la fiscalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement, la relation est si \u00e9troite. 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