{"id":1858,"date":"2022-01-04T12:37:47","date_gmt":"2022-01-04T12:37:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.afrikdepeche.com\/?p=1858"},"modified":"2022-01-04T12:47:19","modified_gmt":"2022-01-04T12:47:19","slug":"usages-inappropries-des-reseaux-sociaux-les-atteintes-a-lintimite-de-la-vie-privee-sontpassibles-de-poursuites-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afrikdepeche.tg\/?p=1858","title":{"rendered":"Usages inappropri\u00e9s des r\u00e9seaux sociaux\/ Les atteintes \u00e0 l&#8217;intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e sont passibles de poursuites judiciaires"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\">Les r\u00e9seaux sociaux n&#8217;\u00e9chappent pas \u00e0 l&#8217;ordre juridique. Ils ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un espace de non-droit o\u00f9 l&#8217;on peut, impun\u00e9ment, publier des images qui portent atteinte \u00e0 l&#8217;honneur et violent la vie priv\u00e9e des individus. Le Togo s&#8217;est dot\u00e9 d&#8217;un arsenal juridique qui renforce la protection des droits de la personne en sanctionnant les intrusions frauduleuses dans la vie priv\u00e9e d\u2019autrui. Ainsi donc, publier des images obsc\u00e8nes d&#8217;un citoyen sur les r\u00e9seaux sociaux sans l&#8217;accord de ce dernier est passible de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\">Les r\u00e9seaux sociaux, r\u00e9guli\u00e8rement, sont envahis par des photos et images \u00e9rotiques. Celles-ci suscitent excitation sexuelle, mais elles jettent \u00e9galement du discr\u00e9dit et portent atteinte \u00e0 l\u2019honneur des individus concern\u00e9s, au nom de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la libert\u00e9 de presse. Il n\u2019existe, pourtant, de libert\u00e9s non encadr\u00e9es, dans n\u2019importe quel pays au monde, quel que soit le niveau de maturit\u00e9 d\u00e9mocratique ou de progr\u00e8s civilisationnel. En clair, en raison du droit de chacun au respect de sa vie priv\u00e9e, les droits li\u00e9s \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019informer subissent des limitations.<br>En effet, l\u2019article 26 alin\u00e9a 3 de la Constitution de 1992 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-003 du 15 mai 2019 dispose : \u00ab Toute personne a la libert\u00e9 d\u2019exprimer et de diffuser par parole, \u00e9crit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu\u2019elle d\u00e9tient, dans le respect des limites d\u00e9finies par la loi \u00bb. Cette disposition est reprise par l\u2019article 6, alin\u00e9a 2 de la loi 2020-001 du 07 janvier 2020 portant code de la presse et de la communication qui \u00e9nonce : \u00ab Toute personne a la libert\u00e9 d\u2019exprimer et de diffuser par parole, \u00e9crit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu\u2019elle d\u00e9tient, dans le respect des limites d\u00e9finies par la loi\u00bb. L\u2019article 28 de la constitution consacre par ailleurs le droit \u00e0 la protection civile de la personnalit\u00e9, en disposant : \u00ab Tout citoyen a droit au respect de sa vie priv\u00e9e, de son honneur, de sa dignit\u00e9 et de son image \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\">La loi et ses limites ont suscit\u00e9 depuis des si\u00e8cles chez Montesquieu cette r\u00e9flexion : \u00ab La libert\u00e9 est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent. \u00bb Et son compatriote Jean-Jacques Rousseau de renforcer dans les m\u00eames sillons : \u00ab L&#8217;ob\u00e9issance \u00e0 la loi qu&#8217;on s&#8217;est prescrite est libert\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\"><br>Tous les Etats, \u00e0 des degr\u00e9s divers, soit par la loi soit par la jurisprudence, prot\u00e8gent la sph\u00e8re de la vie priv\u00e9e et pr\u00e9servent l\u2019individu de toute atteinte aux principaux aspects de sa personnalit\u00e9. Si en France, l&#8217;article 9 du code civil (loi du 17 juillet 1970) sanctionne de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la violation du droit au respect de la vie priv\u00e9e par voie de presse ou sur internet, le code p\u00e9nal pr\u00e9voit une s\u00e9rie de dispositions sp\u00e9ciales relatives aux atteintes \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e. En substance, l&#8217;article 9 du code civil fran\u00e7ais dispose : \u00ab Chacun a droit au respect de sa vie priv\u00e9e. Les juges peuvent sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du dommage subi prescrire toutes mesures telles que s\u00e9questres, saisies et autres, propres \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 faire cesser une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ; ces mesures peuvent, s&#8217;il y a urgence, \u00eatre ordonn\u00e9es en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\"><br>Dans une publication titr\u00e9e : \u00ab Les r\u00e9seaux sociaux et le droit togolais \u00bb sur son blog p\u00e9dagogique, le professeur-ministre Akodah Ayewouadan \u00e9crit, rappelant une jurisprudence de la Cour de cassation fran\u00e7aise : \u00ab Toute photo d\u2019ordre priv\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019exclusion des photos de personnes dans l\u2019exercice d\u2019une fonction publique, n\u00e9cessite une autorisation pour qu\u2019elle soit diffus\u00e9e au public. Ainsi, la diffusion d\u2019une photo d\u2019un tiers, d\u2019ordre priv\u00e9, \u00e0 condition qu\u2019elle soit faite dans le cadre d\u2019un cercle tr\u00e8s restreint de famille ou de proches, est possible, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019autorisation de la personne concern\u00e9e. Cependant, d\u00e8s lors qu\u2019il y a diffusion \u00ab au public \u00bb, son accord expr\u00e8s est requis. La photo d\u2019un individu diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux sans son consentement tombe sous le coup de la loi d\u00e8s lors que la diffusion est faite \u00ab au public \u00bb. Ce n\u2019est pas parce que l\u2019information que l\u2019on a relay\u00e9e est vraie que l\u2019on ne se rend pas coupable d\u2019une faute. Quid de la situation d\u2019une personne se trouvant sur une photo de groupe ? Il nous semble que cette situation ne d\u00e9roge pas au principe pos\u00e9 plus haut. L\u2019assentiment de tous doit \u00eatre obtenu avant la publication de la photo sauf \u00e0 occulter le visage de celui dont l\u2019accord n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 obtenu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\"><strong>La r\u00e9pression au Togo<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\"><br>Le code civil togolais, par contre, est compl\u00e8tement muet sur la question des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, mais ce vide est bien combl\u00e9 par le code p\u00e9nal et la jurisprudence. Les r\u00e9seaux sociaux restent un canal puissant qui favorise la violation de l\u2019intimit\u00e9 de la personne. Chacun de nous a le droit de garder secr\u00e8te l&#8217;intimit\u00e9 de son existence, afin de ne pas \u00eatre livr\u00e9 en p\u00e2ture \u00e0 la curiosit\u00e9 publique. Personne ne peut donc s&#8217;immiscer dans ce domaine contre le gr\u00e9 de l&#8217;int\u00e9ress\u00e9. Cette libert\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e et l&#8217;est encore plus aujourd&#8217;hui, avec l&#8217;accroissement de la pression sociale, la rel\u00e2che de la contrainte morale et le d\u00e9veloppement des techniques de divulgation et d&#8217;investigation.<br>La violation de l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e est une atteinte volontairement port\u00e9e \u00e0 l&#8217;intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d&#8217;une personne en \u00e9coutant, en enregistrant ou en transmettant au moyen d&#8217;un proc\u00e9d\u00e9 quelconque, sans son consentement, ses paroles et ses images \u00e0 titre priv\u00e9 ou confidentiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\"><br>Sans le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, toute publication se rapportant \u00e0 sa vie priv\u00e9e expose l\u2019auteur \u00e0 une poursuite au p\u00e9nal. Car en effet, l\u2019article 368 de la loi N\u00b0 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code p\u00e9nal dispose : \u00ab Constitue une violation de l\u2019intimit\u00e9 d\u2019une personne, le fait : 1) de publier ou de diffuser des papiers ou enregistrements priv\u00e9s, un dessin, une photographie, un film ou tout autre support reproduisant l\u2019image de cette personne sans son accord ou celui de ses ayants droit ; 2) d\u2019organiser, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, l\u2019interception, l\u2019\u00e9coute ou l&#8217;enregistrement de communications priv\u00e9es, orales, optiques, magn\u00e9tiques ou autres \u00e9changes re\u00e7us dans un lieu priv\u00e9, \u00e0 l\u2019insu ou sans l\u2019accord des personnes en communication ou du ma\u00eetre des lieux. \u00bb<br>La sanction attach\u00e9e \u00e0 la violation de cette disposition est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 369 de la m\u00eame loi : \u00ab Toute personne physique ou morale qui viole l\u2019intimit\u00e9 d\u2019une autre personne, est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six (06) mois \u00e0 deux (02) ans et d\u2019une amende de deux millions (2.000.000) \u00e0 dix millions (10.000.000) de francs CFA ou de l\u2019une de ces deux peines. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\">En violant cette disposition, l\u2019on se rend \u00e9galement coupable d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019honneur, d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 289 du code p\u00e9nal comme \u00ab\u2026 tout acte dirig\u00e9 contre la marque de consid\u00e9ration, l\u2019\u00e9gard d\u00fb au rang, le t\u00e9moignage d\u2019estime ou l\u2019hommage rendu \u00e0 la valeur d\u2019une personne \u00bb. Beaucoup de togolais ignorent royalement ces dispositions et n\u2019observent aucune limite dans la publication ou le relais des informations susceptibles de les exposer \u00e0 des poursuites judiciaires. On publie tout, on relaie tout dans une totale insouciance. Le constat malheureux vient encore d\u2019\u00eatre \u00e9tabli avec l\u2019actualit\u00e9 relative \u00e0 la suspension par le Comit\u00e9 national olympique du Togo, de Tagba Romain, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration togolaise de tennis  (FTT) du fait de la fuite sur les r\u00e9seaux sociaux d\u2019une image venant tout droit de son univers priv\u00e9. Les uns se donnent tout le plaisir de diffuser ladite image en toute ignorance de leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Sur les plateformes whatsapp, d\u2019aucuns croient se r\u00e9fugier dans une citadelle imprenable en utilisant des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone anonymes, mais les administrateurs ne doivent pas ignorer que leur responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de commission d\u2019une infraction p\u00e9nale par un de leurs membres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color wp-block-paragraph\"><br>Les r\u00e9seaux sociaux constituent, pour la communication et les \u00e9changes entre les membres de la communaut\u00e9 mondiale, un formidable outil, mais leur non ma\u00eetrise, leur usage inappropri\u00e9 et les d\u00e9fis juridiques qu\u2019ils engagent peuvent cacher un v\u00e9ritable danger pour les utilisateurs. L\u2019usage d\u00e9cent et responsable des r\u00e9seaux sociaux est plus qu\u2019un imp\u00e9ratif, si l\u2019on veut \u00e9viter des ennuis judiciaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les r\u00e9seaux sociaux n&#8217;\u00e9chappent pas \u00e0 l&#8217;ordre juridique.<br \/> Ils ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un espace de non-droit o\u00f9 l&#8217;on peut, impun\u00e9ment, publier des images qui portent atteinte[\u2026]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1859,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"remove_blocks_before_content":false,"remove_blocks_after_content":false,"countdown_timer_date_events":"","disable_reading_progress_bar":false,"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":{"twitter_1723299985473572864_1723299985473572864":"","facebook_122128793240066349_147107745152510":""},"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","_joinchat":[],"footnotes":""},"categories":[18,12],"tags":[],"class_list":["post-1858","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-medias","category-societe"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Usages inappropri\u00e9s des r\u00e9seaux sociaux\/ Les atteintes \u00e0 l&#039;intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e sont passibles de poursuites judiciaires - Afrikdepeche<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.afrikdepeche.tg\/?p=1858\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Usages inappropri\u00e9s des r\u00e9seaux sociaux\/ Les atteintes \u00e0 l&#039;intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e sont passibles de poursuites judiciaires - Afrikdepeche\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les r\u00e9seaux sociaux n&#8217;\u00e9chappent pas \u00e0 l&#8217;ordre juridique. 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