Carte de séjour et autres documents : la recommandation de la DGDN pour un traitement efficace et rapide des demandes

La délivrance de la carte de séjour au Togo nourrit certaines préoccupations de chefs d’entreprises employant un personnel expatrié. Une rencontre de haut niveau, sous l’égide de Manuella Santos, ministre de la Promotion de l’investissement, avec présence des représentants de la Direction générale de la documentation nationale (DGDN), a permis de faire une clarification globale sur toutes les questions touchant l’obtention de ce document précieux pour tout étranger envisageant un séjour au Togo pour diverses raisons. La DGDN a saisi l’opportunité pour formuler une importante recommandation à l’endroit des usagers appelés à solliciter ses services pour tout type de document d’identité.

La carte de séjour est un document délivré aux étrangers qui souhaitent séjourner au Togo pour une période prolongée. Cette carte permet aux étrangers de travailler, d’étudier ou de vivre au Togo pour une durée déterminée. Aux récentes sessions de “Investors Breakfast”, initiative périodique de rencontre d’échanges du ministère de la Promotion de l’investissement avec les opérateurs économiques du pays, des inquiétudes et préoccupations relatives à l’obtention de la carte de séjour ont été soulevées.

Dans un souci de transparence et de collaboration efficace, la question était au menu d’une rencontre de haut niveau le 13 février 2024, laquelle était présidée par la ministre Manuella Santos herself. Etait présente une délégation de la DGDN, service public spécialement concerné par la question. Une telle démarche répond au besoin d’amélioration continue du climat des affaires avec une prise en compte des contraintes à l’investissement auxquelles les opérateurs économiques sont confrontés. Autant dire qu’au-delà de la délivrance des documents d’identité, -volet hyperimportant à la sécurité intérieure – la DGDN représente un important levier ayant un impact non négligeable sur l’économie nationale, c’est pourquoi sa gestion rigoureuse et méticuleuse, sous la férule de Aharh Ahaware, commissaire divisionnaire de classe exceptionnelle, a le mérite d’être soulignée et saluée.

DGDN, digitalisation et efficacité

La réunion du 24 février a été une opportunité pour exposer les avancées significatives réalisées par la DGDN dans la digitalisation des procédures administratives. En s’appropriant la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui fixe comme objectif, à l’horizon 2025, la digitalisation totale des démarches administratives, la DGDN se distingue comme un modèle dans le domaine avec une multiplicité de facilités d’accès à ses services via l’internet. Déjà en matière de lutte contre la corruption, la DGDN est citée comme le service public de référence, avec une stratégie de communication bien articulée déployée à travers plusieurs supports et des messages invitant les usagers à éviter les pots-de-vin et les intermédiaires pour tous services.


Outre la demande des documents et visas, il est possible même de suivre en ligne le niveau d’avancement du traitement de votre dossier, et au pourcentage 100%, un message vous avertit et vous invite aux formalités de retrait. Mieux, aujourd’hui, sans même faire le suivi, une notification est régulièrement envoyée au postulant pour lui indiquer le niveau d’avancement du traitement de son dossier. Avec une équipe dynamique, disciplinée et serviable, et une organisation de travail bien structurée, la DGDN, qui ploie sous le poids des demandes, se donne les moyens de délivrer par mois, seulement au registre des passeports, entre 3000 et 4000 documents, et le délai de délivrance est de 10 jours ouvrés. Même délai pour la carte de séjour, et la ministre Manuella Santos, au cours de cette réunion de haut niveau, a tenu à le rappeler aux personnes concernées. Si ce délai se révèle très court, en comparaison aux pays de la sous-région, il faut préciser que telle célérité est soumise à condition.

La complétude des dossiers

Après le dépôt en bonne et due forme de son dossier, pour espérer récupérer sa carte de séjour en 10 jours ouvrés (deux semaines complètes), la DGDN recommande la complétude du dossier. Car selon la DGDN, les dossiers incomplets justifient le retard ou la non délivrance de la carte de séjour. Cette observation s’étend à tous les autres documents délivrés par ce service. C’est pourquoi la DGDN recommande aux uns et aux autres de bien s’informer sur les procédures et la constitution des dossiers avant d’engager toute demande, la complétude des dossiers étant la garantie de leur traitement efficace et rapide.

Rappelons qu’outre le passeport et la carte de séjour, la DGDN délivre le laissez-passer, le sauf-conduit, le carnet de voyage CEDEAO, le titre de voyage de réfugié, le passeport du pèlerin, les cartes professionnelles (police nationale, militaire, gendarmerie nationale…), le visa, le laissez-passer des Corps de la paix, la carte des réfugiés ; la DGDN est le service qui produit également la carte nationale d’identité.

Complément d’information sur la carte de séjour

La carte de séjour est un document important pour les étrangers qui souhaitent séjourner au Togo pour une période prolongée et qui souhaitent avoir une autorisation de travail ou d’études. Précisons qu’il est important de se renseigner sur les conditions d’immigration et de séjour au Togo avant d’entamer la demande d’une carte de séjour.

Pièces à fournir

Tout demandeur de carte de séjour fournit les pièces suivantes :
– un formulaire de demande de carte de séjour dûment rempli en ligne ;
– les trois (3) premières pages du passeport dont la durée de validité est supérieure de trois (3) mois à celle de la carte de séjour sollicitée ;
– une photo d’identité récente ;
– un casier judiciaire ou l’équivalent du pays d’origine, datant de moins de trois (3) mois pour la première demande ;
– une attestation de non-condamnation datant de moins de trois (3) mois délivrée par la justice togolaise ou celle du dernier pays de résidence ;
– un certificat médical datant de moins de trois (3) mois délivré par un médecin assermenté ;
– une preuve de l’existence de ressources financières suffisantes pour subsister pendant le séjour ;
– votre ancienne carte de séjour en cas de renouvellement.

Documents complémentaires pour les étudiants et stagiaires étrangers

Les stagiaires et étudiants étrangers présentent, en plus des documents énumérés précédemment, une attestation d’inscription dans un établissement éducatif agréé au Togo ou une attestation de stage délivrée par une entreprise ou une association dûment enregistrée au Togo.

Documents complémentaires pour les travailleurs indépendants

Tout étranger désirant s’installer ou travailler au Togo pour son propre compte fournit, en plus des pièces énumérées précédemment, les pièces exigées à cet effet, notamment : une carte unique de création d’entreprise ; un quitus fiscal de son entreprise ; un quitus fiscal personnel et un quitus social.

Documents complémentaires pour les travailleurs salariés étrangers

Tout étranger désirant s’installer ou travailler au Togo pour son propre compte fournit, en plus des pièces énumérées précédemment, les pièces exigées à cet effet, notamment une autorisation d’embauche délivrée par l’administration compétente ; un contrat de travail ; une attestation de travail fournie par l’employeur ; la carte unique de création d’entreprise de l’employeur ; un quitus fiscal personnel ; une copie scannée de la carte de séjour de l’employeur en cours de validité s’il est étranger et une copie scannée des trois (3) premières pages du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’employeur en cours de validité s’il est Togolais.

Conditions de séjour des conjoints et des descendants d’un étranger éligible à la carte de séjour

Les conjoints et les descendants d’un étranger éligible à la carte de séjour sont soumis aux mêmes obligations pour séjourner sur le territoire national togolais. Toutefois, les enfants mineurs sont dispensés de la présentation d’une attestation bancaire, d’un relevé de compte ou d’une carte de crédit, ainsi que des quitus fiscaux.

Étapes

Pour les formalités de la demande en ligne de la carte de séjour, voici les étapes à suivre :

Remplir en ligne sur la plateforme gouvernementale www.service-public.gouv.tg le formulaire associé à cette procédure. Cliquez sur les onglets : Citoyens – Papiers/Citoyenneté – Demande de carte de séjour. Cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » tout en spécifiant si vous êtes ou non un étudiant. Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la DGDN qui procède à une vérification de vos données. En cas d’erreur ou de non-conformité d’une information que vous avez fournie, la DGDN envoie sur votre compte utilisateur une notification ainsi que le formulaire précédemment rempli, tout en vous spécifiant l’erreur à corriger. Une fois l’erreur corrigée, vous pouvez effectuer une nouvelle soumission.

Au cas où les informations fournies sont correctes et conformes, la DGDN vous envoie dans votre compte utilisateur une notification de demande de paiement. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et bancaire (©Visa, ©Mastercard) offerts par la plateforme.

Télécharger et imprimer le formulaire de demande de carte de séjour qui retrace l’ensemble des informations que vous avez communiquées lors de votre demande. Se présenter à la DGDN à votre convenance les jours de dépôt des cartes de séjour (lundi-mercredi-vendredi de 07h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00) muni du formulaire imprimé, ainsi que toutes les pièces à fournir citées plus haut.
Une notification vous est envoyée sur votre compte utilisateur par SMS et par e-mail pour vous notifier de l’avancement du traitement de votre demande et aussi pour vous informer dès que votre carte de séjour est prête. Se rendre à la DGDN les jours de retrait des cartes de séjour (mardi et jeudi de 07h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, et le samedi de 08h00 à 12h00).

Coût et durée de validité

Le prix et la durée de validité de la carte de séjour varient selon le type de carte souhaité.
Les prix proposés varient selon que vous êtes un étudiant ou non. Si vous êtes un étudiant et que le motif de votre séjour sur le territoire est relatif à vos études, vous pouvez souscrire à une :
– carte de séjour temporaire pour étudiant d’une durée de validité d’un (1) an à 100 000 F CFA ;
– carte de séjour ordinaire pour étudiant d’une durée de validité de trois (3) ans à 250 000 F CFA.

Pour tous les autres étrangers qui ne sont pas des étudiants, l’Etat togolais propose une :
– carte de séjour temporaire d’une durée de validité d’un (1) an à 200 000 F CFA ;
– carte de séjour ordinaire d’une durée de validité de trois (3) ans à 500 000 F CFA.
– carte de séjour privilégiée d’une durée de validité de cinq (5) ans à 800 000 F CFA.
Les prix et les durées de validité ici proposés peuvent faire l’objet de modification selon l’évolution de la règlementation en vigueur.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout étranger désireux de séjourner ou d’établir sa résidence au Togo peut faire la demande de la carte de séjour.

 

 

Open chat
Contactez-nous au besoin. (équipe afrikdepeche.tg)