Cour d’appel de Lomé : parution du tome 2 du recueil des réquisitions des sessions 2019 et 2021 de la Cour d’assises

Le DG des Editions Symphonie remettant symboliquement l'ouvrage au PG Poyodi Essolissam

Le tome 2 du “Recueil des réquisitions, Cour d’assises sessions juillet 2019 – juillet 2021” vient de paraître aux Editions Symphonie. Le lot d’ouvrages vient d’être livré par Yves Galley, directeur général des Editions Symphonie, au procureur général près la Cour d’appel de Lomé, Blaise Poyodi Essolissam.

Après le tome I consacré à la session d’assises de 2018, voici le tome II où sont rassemblées les affaires inscrites au rôle et jugées aux sessions de 2019 et de 2021, ce qui justifie la densité de ce document. Cette publication vient relever le défi de la pérennité de cette initiative qui consiste à exposer au grand jour, pour un motif d’intérêt public, d’ordre pédagogique, informatif, le travail du parquet dans son ensemble et celui des avocats généraux particulièrement, dans une procédure où ces derniers sont appelés à représenter les intérêts de la société devant la cour d’assises, à proposer une peine pour l’accusé ou à demander son acquittement“, lit-on dans l’avant-propos signé Kodjo Gnambi Garba, ex-procureur général près la Cour d’appel de Lomé, qui a dirigé les travaux du recueil avant de passer le relais à son successeur pour la finalisation du document.

Le crime semble avoir le vent en poupe, malgré les tentatives de dissuasion par la lourdeur et la sévérité des peines infligées pour sa répression. Les assises de 2019 et de 2021 sont malheureusement marquées par une explosion regrettable d’infractions criminelles, relatives aux stupéfiants, à la pédophilie, au viol, à l’homicide volontaire et groupement de malfaiteurs, aux violences ayant entraîné la mort, un total de 177 affaires.

Ce recueil est un répertoire de toutes les réquisitions du parquet général au cours de ces deux sessions d’assises. Il traduit concrètement la volonté des autorités judiciaires de rendre transparent le travail de la justice, particulièrement lors de la phase des instructions durant laquelle sont rassemblées les preuves qui établissent les accusations, autrement la constitution des infractions criminelles. Il expose ensuite le travail des avocats généraux, ces représentants du ministère public et défenseurs de la société devant la cour d’assises, en partant des faits tels qu’ils résultent de la procédure, avec la démonstration des éléments constitutifs des infractions, à savoir l’élément matériel, l’élément moral et l’élément légal“, explique Yves Galley.

Pour le procureur général Essolissam Poyodi, cette publication doit s’inscrire dans la pérennité.

Ce recueil est d’une telle importance que son édition doit continuer. Nous exprimons notre reconnaissance à nos prédécesseurs qui ont entamé cette œuvre qui sert tout autant aux justiciables qu’aux acteurs de la justice. Ce recueil revêt une dimension pédagogique et reste un des outils de prévention du crime en ce sens qu’il instruit tout potentiel criminel sur les risques encourus en cas de commission de telle ou telle infraction criminelle“, souligne-t-il, avant de remercier tous ceux qui, de diverses manières, ont contribué à la réalisation de ce recueil des réquisitions.

Le “Recueil des réquisitions, Cour d’assises sessions juillet 2019 – juillet 2021” est une compilation de 430 pages qui rend publiques les réquisitions de 30 avocats généraux.

Bien avant cette noble initiative du parquet général, la Cour d’appel de Lomé s’est déjà illustrée par la publication des “Arrêts annotés de 2012-2013” sous l’impulsion du président Sronvie Yaovi Olivier, qui publiait également lors de sa présidence, Reflets du palais, réputé magazine d’information de la Cour d’appel de Lomé.

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