Coopec Solidarité/ Insubordination, vol, voies de fait…/ Le gangstérisme des délégués du personnel à l’aune des textes réglementaires

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Ketika Elom, chef de file des délégués rebelles de Coopec Solidarité

 .Menaces et agression des employés et des autorités
. Etablissement frauduleux des salaires au directeur licencié
. Incitation à la violence et à la désobéissance
. Synbank, complice et soutien illégal des délégués rebelles

 

La situation actuelle de la Coopec Solidarité est marquée par une crise qui l’oppose à la Fucec Togo, et une crise interne depuis l’Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2019 ayant consacré l’élection d’un nouveau président du conseil d’administration (PCA). La crise, actionnée par Apoudjak Wahab, ancien PCA déchu par l’assemblée générale de plus de 5000 adhérents, a rapidement pris une grave ampleur avec l’entrée en rébellion de son sous-fifre Godome Dewouna, ex directeur de Coopec Solidarité, contre le Conseil d’administration (CA) légitime et légal présidé par Gabriel Legba-Mony. Outre marathon judiciaire et lobbying politique sur fond de calomnies, Godome Dewouna conditionne des délégués du personnel et délégués syndicaux, lâchés comme mercenaires missionnés pour torpiller l’entreprise. Ceux-ci, en violation de toutes les dispositions encadrant leurs prérogatives, entretiennent ouvertement une guerre contre le CA, poussant le bouchon jusqu’à l’agression physique d’employés et dirigeants de l’entreprise, le vidage des caisses sans autorisation, le refus de libérer des documents administratifs à des fins de contrôle et d’audit. En tant que représentants du personnel, les délégués, sans conteste possible et quelle que soit la couleur syndicale endossée, sont les garants de l’intérêt collectif mais aussi particulier des salariés. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’ils sont revêtus d’un statut de hors-la-loi qui les bascule dans un gangstérisme visant la ruine de l’entreprise par voies de violences et de défiance des autorités.

 

En tant que représentants des salariés, les délégués du personnel sont les interlocuteurs privilégiés, les traits d’union entre employés et employeurs. Ils disposent ainsi d’un certain nombre d’attributions. A ce titre, leur champ de compétences recoupe de nombreux domaines du droit du travail, notamment la présentation des réclamations individuelles et collectives, la saisine de l’inspection du travail et des propositions pouvant promouvoir la croissance de l’entreprise. Ces trois rôles principaux sont clairement définis par divers textes régissant les relations entre travailleurs et employeurs, notamment la Loi N° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail, l’arrêté N°021/MTESS/DGTLS portant institution des délégués du personnel dans les entreprises du secteur privé et parapublic, la Convention collective interprofessionnelle, et particulièrement dans le domaine des microfinances, la Convention collective des systèmes financiers décentralisés du Togo, la Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
Le Code du travail, matrice de tous les autres textes, en son article 216, concentre l’essentiel des prérogatives des délégués du personnel. Cette disposition énonce :
« Les délégués du personnel ont pour attributions :

1.    de   présenter   aux   employeurs toutes réclamations   individuelles   ou collectives   concernant les conditions   de   travail, la protection   des travailleurs, l’application des conventions collectives, des classifications professionnelles et des taux de salaires qui n’auraient pas été directement satisfaits ;
2.    de saisir l’inspecteur du travail et des lois sociales de toute plainte ou réclamation   concernant   les   dispositions   légales, réglementaires   et conventionnelles dont il est chargé d’assurer le contrôle ;
3.    de communiquer à l’employeur toutes suggestions utiles tendant à l’amélioration de l’organisation et du rendement de l’entreprise. Les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur toute décision de réduction du personnel, de réorganisation de l’entreprise entraînant une diminution d’effectifs et de fermeture d’établissement au moins un (01) mois avant la décision. Toutefois, ce délai d’un (01) mois peut être réduit ou même supprimé, en cas de force majeure nécessitant la fermeture provisoire de l’établissement, sous réserve d’en informer immédiatement l’inspecteur du travail et des lois sociales. Les délégués du personnel participent à la création et à la gestion des œuvres sociales de l’entreprise. »

Les articles 215, 218, 219, 220 et 221 du Code du travail, les articles 51, 52, 53 de la Convention collective interprofessionnelle, les articles 24, 25 et suivants de l’arrêté N°021/MTESS/DGTLS portant institution des délégués du personnel dans les entreprises du secteur privé et parapublic exposent de nombreuses protections érigées autour des délégués du personnel en plein exercice de leur mandat. A la loupe, toute cette panoplie de textes n’inscrit nulle part, dans le champ des attributions, des droits et obligations des délégués, le pouvoir d’exercer des voies de fait sur un employé, pire sur l’employeur, ou de séquestrer un salarié non aligné, ou de vider les caisses de l’entreprise. Des écarts qui frisent pourtant la normalité à la Coopec Solidarité où des délégués du personnel, agissant sous l’égide du Syndicat des employés et cadres de banques, des établissements financiers et des assurances du Togo (SYNBANK), se permettent tout, l’intolérable et l’inadmissible.

Une clique de gangsters

Le ton monte régulièrement au Togo pour dénoncer les exactions et les violations des droits des employés du secteur privé. Récemment, en toute injustice, et en plein Covid, 170 employés de la Société de fabrication des nattes (Sofanat) ont été licenciés pour des motifs pour le moins ambigus et injustifiables. Si ailleurs, des employeurs abusent de leur pouvoir pour porter atteinte aux droits fondamentaux des employés, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, à Coopec Solidarité, c’est bien tout le contraire. Ce sont plutôt des employés, dissimulés sous les plis de délégués du personnel, qui font la loi, alimentant copieusement une crise interne, à travers des actes qui donnent du tournis aux employeurs sur lesquels ils n’hésitent pas à exercer des voies de fait.  L’insubordination clouée dans la ceinture, et la loyauté au licencié directeur Godome Déwouna brodée sur le front, les délégués du personnel de Coopec Solidarité se muent en agents investis du pouvoir d’ébranler la plus grande institution de microfinance de l’Afrique de l’ouest, dotée d’un actif de plus de 45 milliards de francs CFA.

Insubordination, intimidation et violation des textes

Toute relation de travail implique nécessairement un lien de subordination entre le salarié et l’employeur. Le salarié accepte alors de se soumettre au pouvoir de direction de l’employeur. L’insubordination est donc le refus de respecter les lois en vigueur, d’obéir aux ordres de son supérieur ou encore de se rebeller contre l’autorité. Et certains délégués du personnel de Coopec Solidarité, notamment Togbe Kossi Oboubé, chef d’agence Kagomé, Ketika Elom Kouami, chef comptable, Kpedenou Bernabé, chargé des moyens généraux, Anlangan Yaovi, employé sans portefeuille mis à la disposition du service administratif et juridique après des actes de malversation, brillent de mille feux dans la commission des actes d’insubordination. Ces derniers, se réclamant du collège des délégués du personnel, contestent de toutes leurs forces la décision légale de licenciement de l’ex directeur Godome Dewouna par le CA et se sont carrément constitués en une bande de gangsters semant trouble et terreur dans l’entreprise. Sans un préavis de cinq jours ouvrables notifié à l’employeur dans le respect de l’article 270 du Code du travail, ces délégués insurgés acquis à la cause malveillante de Godome Dewouna ont lancé une grève du 09 au 11 mars 2020. Grève au cours de laquelle ils réclament la démission du PCA Gabriel Legba-Mony.
“Depuis son élection à la présidence du Conseil d’administration, Gabriel Legba-Mony, ne fait que violer les textes et la goutte d’eau qui vient de déborder le vase, c’est qu’il a licencié le directeur.”, fulminait Anlanga Yaovi.
Les délégués du personnel, à la lueur des textes, n’ont aucune compétence pour s’opposer au licenciement du directeur, d’autant que cette question même, qui relève du droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique, dépasse les compétences des juridictions nationales. La loi donne pouvoir au Conseil d’administration de licencier ad nutum (de manière immédiate, sans formalités) tout directeur nommé. L’article 492 de l’Acte uniforme de l’Ohada consacré à la matière dispose :
“Le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.”
Autrement, même le directeur licencié ne peut engager une action en justice que pour réclamer dommages et intérêts, et jamais une quelconque réintégration, comme le fit le lucide et valeureux Thierry Tanoh, ancien directeur général d’Ecobank licencié. Aucune décision de justice ne peut imposer la réintégration à son poste du directeur licencié, encore moins les tapages de petits salariés zélés mus et gonflés par leur statut de délégués du personnel. Au-delà, cette clique de délégués s’illustre par le non-respect de toutes les décisions du Conseil d’administration, l’employeur ; ils affirment ouvertement ne pas reconnaître le directeur par intérim, remplaçant de leur mentor Godome Déwouna, et même Danigue Sylvain nommé chef de mission pour assainir la gestion de Coopec solidarité. Par conséquent, ils ont rompu tout lien de collaboration avec ces dirigeants, et appelé le personnel à ne pas reconnaître le directeur par intérim, et à ne jamais exécuter une quelconque décision émanant de lui.
Ketika Elom, pour sa part, va refuser malgré des injonctions répétées, de mettre à la disposition du Conseil de surveillance et de la mission d’inspection de la direction de l’audit interne du réseau qui effectuait un contrôle à la Coopec Solidarité du 16 juin au 21 juillet 2020, des documents comptables en sa possession. Ceci, en violation de l’article 37 al. 3 de la Loi n°2011-009 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés qui dispose :
“Les organes et les structures chargés de la surveillance et du contrôle ont droit, dans le cadre de cette mission, à la communication, sur leur demande, de tous documents et informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, sans que le secret professionnel ne leur soit opposable.”
En rappel, aux termes de l’article 40 des Statuts harmonisés, la Coopec fait l’objet d’une inspection au moins une fois par an par la Fucec-Togo. Dans la même veine, ces délégués ont refusé de reconnaître la force exécutoire de la résolution N°006/CA/2020 du 27/02/2020 portant annulation des nominations irrégulières signées du directeur licencié ; ils bloquent les dossiers de crédit régulièrement accordés par les organes compétents, usurpent les prérogatives de l’employeur en intimant des ordres à exécuter à leurs collègues sur fond d’intimidation. Depuis le licenciement de Godomé jusqu’à la deuxième moitié du mois de juillet, ces délégués sortent avec les véhicules de la Coopec sans requérir l’autorisation du chef Service administratif et juridique conformément aux procédures en vigueur. Et vont même jusqu’à intimer l’ordre à certains chauffeurs de ne jamais accepter faire une quelconque course sur ordre du directeur par intérim ou du chargé de mission. L’ancienne secrétaire de Godomé, affectée depuis le début du mois de juin 2020, sur injonction de ces délégués, a refusé de rejoindre son nouveau poste à l’agence Akodessewa.
Ils interdisent également à 09 agents promus irrégulièrement par Godomé en janvier dernier de rejoindre leurs anciens postes, malgré l’annulation par le Conseil d’administration le 27 février 2020 de leurs notes de nomination, et malgré les instructions du Chargé de mission. De leur plein gré, ces délégués rebelles s’absentent ou abandonnent leurs postes sans permission, s’offrant même la liberté de boycotter les réunions auxquelles les invite le Chargé de mission, en violation de l’article 11 de la Convention collective des systèmes décentralisés du Togo et de l’article 27 de l’arrêté N°021/MTESS/DGTLS portant institution des délégués du personnel dans les entreprises du secteur privé et parapublic.

Du vol aussi…

Les employés de Coopec Solidarité se sont constitués, depuis 2005, en association dénommée APECOS (Association du personnel de Coopec Solidarité). Le compte sur lequel sont positionnées les ressources financières essentiellement composées de cotisations mensuelles des membres a été plantureusement ponctionné par les délégués du personnel, sous la houlette de Ketika Elom, jusqu’à hauteur de Sept millions six cent huit mille (7 608 000) francs.  Contre toutes dispositions statutaires, 500 000 retirés le 04 mars, 500 000 le 25 mars, 208 000 le 07 avril 2020, 1 million le 21 avril, 2 millions le 24 avril, 250 000 le 05 juin, 1 million cent cinquante mille le 09 juin et 2 millions le 22 juin 2020. Or d’après les textes, c’est le président qui ordonne les décaissements de fonds, après approbation du bureau exécutif, et le montant maximal autorisé lors d’une opération de retrait est de deux cent mille francs. Par ailleurs, l’impénitent Ketika Elom procède, contre interdiction de la hiérarchie, à l’établissement et au paiement des salaires à Godome Dewouna, le directeur licencié, qui ne fait plus partie officiellement du personnel de Coopec Solidarité. Ainsi donc, de mars à mai 2020, Ketika s’est attribué le pouvoir d’établir la fiche de paiement de Godome Dewouna, d’effectuer lui-même le retrait au comptoir, et d’aller servir main à main son commanditaire.

Aux dernières nouvelles, Ketika Elom a sorti les muscles, se montrant désagréable avec le Chargé de mission lorsque ce dernier lui interdisait d’établir le salaire du mois de juillet 2020 pour le compte de Godomé. De vive voix, Ketika lui a défendu de lui adresser des ordres, soutenant que la seule autorité qu’il reconnaît reste Godome Dewouna, même effacé du registre du personnel de Coopec solidarité. Devrions-nous le rappeler, courant 2019, Anlanga Yaovi, son associé dans la rébellion, s’est rendu, pour sa part, coupable de plusieurs malversations. Alors responsable Syscofop à la Coopec Solidarité agence Akodesséwa, sa gestion des affaires a été émaillée de mille et une irrégularités. Il s’agit essentiellement de rétention des fonds reçus d’un membre pour le remboursement de son crédit ou dépôt sur son compte, de la mise en place de crédit par personne interposée, de la tentative d’usurpation du compte du membre N°2422 à l’agence de Kagomé pour la mise en place de crédit par personne interposée et des contournements des procédures et politiques de crédit. Des actes, dans l’ensemble, constitutifs de vol, une infraction contre les biens, défini, d’après l’article 411 du Code pénal togolais, comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »

Agression physique et entrave au bon fonctionnement de l’entreprise

Dans le collimateur des délégués déchaînés, tous les employés de Coopec Solidarité soumis au pouvoir réglementaire des autorités exécutives et administratives, lesquelles ne sont guère épargnées. Sans hésitation, ils exercent sur ces dernières des voies de fait. Courant mois d’avril 2020, par trois fois, Togbe Kossi Oboubé, Ketika Elom, Kpedenou Bernabé et Anlangan Yaovi firent irruption dans le bureau du directeur par intérim (DPI), Ayao Tamakloe, pour lui signifier, entre autres, qu’ils ne le reconnaissent pas comme directeur, avant de lui ordonner de libérer son bureau pour rejoindre son ancien poste de chef d’agence de Totsi.

Le 16 avril, le président du Conseil de surveillance de la Coopec, pour une séance de travail, arrive au bureau du DPI qu’il retrouve au milieu des « nouveaux gendarmes » de l’entreprise. Ketika Elom le chasse du bureau, le couvrant d’insultes, osant le culot jusqu’à le pousser dans le dos. Le 18 mai, dans la matinée, Togbe Kossi Oboubé, Ketika Elom Kouami, Anlangan Yaovi descendent à l’agence de Totsi pour imposer la stagiaire Kondo Sandrine, envoyée par une note de l’ex directeur Godome, et non admise par le chef d’agence par intérim Mevor kokou. A leur passage, ils auraient intimé l’ordre à deux comptables de l’agence de ne pas exécuter quelconque ordre venant de Mevor Kokou, et de ne plus lui soumettre les pièces comptables ou autres documents pour signature. Raison évoquée, ils ne reconnaissent pas ce dernier comme chef d’agence par intérim. Un des comptables, déjà dans la journée du 15 mai, aurait opposé au chef d’agence, un refus de débloquer un dossier de crédit d’un montant de 15 millions régulièrement accordé par le nouveau Comité interne de crédit (CIC).

 Entre-temps, Febron Kowu, gestionnaire de crédit à l’agence Totsi a vu son profil d’usager désactivé, un code qui permet d’accéder à la base de données qui gère les opérations. Le 25 mai 2020, Togbe Kossi Oboubé, Ketika Elom, Kpedenou Bernabé débarquent à l’agence Amoutive pour régler des comptes au chef Ametowoyona Leon qui s’oppose au renouvellement de stage de dame Koudahin Akouvi, au motif que la décision a été signée par Godome Dewouna. Ce fut une opération commando qui s’est terminée par une agression du chef d’agence dans son bureau.
« Le sieur Ketika est venu à côté de mon siège me prendre par le col et a commencé par me donner des coups de tête. Au même moment, Kpedenou Kossi m’a pris par derrière pour laisser Ketika me tordre le cou. Togbe Kossi, autre intervenant, m’a pris par la main. Le gestionnaire de portefeuille, M. Amegashee a, lui aussi, été violenté. », relate le chef d’agence passé tout près d’un assassinat.
Ces délégués agresseurs, suite à une plainte de la victime, ont été appréhendés et gardés à vue au commissariat du 1er arrondissement. Dans les liens de la garde à vue, via des audios postés sur whatsapp, ils vont convier dans la nuit du 29 mai 2020 le personnel à la cessation de toute activité pour une manifestation devant ledit commissariat. Une incitation à la violence qui leur valut un défèrement devant le procureur de la République, dont la clémence leur évitera la prison de justesse.

Synbank, complice et soutien illégal

Le Syndicat des employés et cadres de banques, des établissements financiers et des assurances du Togo (Synbank) a de tout temps servi de béquilles au collège de délégués exécutants du projet machiavélique de blocage et de paralysie des activités de la Coopec Solidarité. Après son engagement inébranlable en vue d’éviter un licenciement à Anlanga Yaovi suite à ses malversations, le Synbank s’est investi dans tous les combats visant la démission du PCA Gabriel Legba-Mony. Après la grève de 72 heures de quelques employés de Coopec-Solidarité qui appelaient à la démission du PCA, le Synbank prenait l’initiative d’appuyer cette revendication incongrue en déclenchant une grève générale de toutes les banques et de tous les établissements financiers. « Affaire Coopec-Solidarité/ Caution aux malversations et prime à l’impunité : Synbank, un véritable danger pour les institutions financières au Togo », avions-nous titré à l’époque pour alerter l’opinion. Le hic, la relation Synbank-délégués du personnel de la Coopec Solidarité est fondée dans la pure illégalité, ce syndicat n’étant pas compétent pour enrôler des membres issus des Systèmes financiers décentralisés (SDF). Le secteur des SDF étant régi depuis 2018 par une loi spécifique : la Convention collective des systèmes financiers décentralisés du Togo. L’article premier de cette loi relatif à l’objet et au champ d’application dispose : « La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs des Systèmes financiers décentralisés du Togo. »

Qu’entend-on donc par Systèmes financiers décentralisés ?

 La réponse est apportée par l’article premier de la Loi n°2011-009 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés :
« Système financier décentralisé : institution dont l’objet principal est d’offrir des services financiers à des personnes qui n’ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations. »
En vue de lever toute équivoque, le législateur est allé plus loin. L’article 19 de la Loi sus visée précise :
“Tout système financier décentralisé est désigné par une dénomination sociale qui est mentionnée dans ses statuts. Il ne peut prendre la dénomination d’un autre système financier décentralisé déjà agréé. L’utilisation du terme “banque” ou “établissement financier” lui est interdite.”
En clair, le Synbank se trempe dans l’illicéité en admettant dans ses rangs les délégués de la Coopec Solidarité. Les entités autorisées à s’affilier au Synbank sont régies plutôt par une autre loi :  la Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo. C’est donc un scandale quand, sans avoir juridiquement la qualité d’agir, le Synbank se mêle et s’implique activement dans une bataille visant la démission du PCA d’une institution non inscrite dans le champ d’application de ses prérogatives. Une dérive, raisonnablement passible de poursuite judiciaire. Le procureur de la République, Essolissam Poyode, reconnu pour sa probité, s’est donné entre-temps la peine de rappeler aux responsables de Synbank leur fausse route ; le syndicat aurait, en décryptant ses dernières démarches, pris conscience. Pour la bonne cause, enfin.

Halte à l’impunité

Il est l’heure de sonner la fin de la récréation. Les dirigeants de la Coopec Solidarité et de la Fucec Togo ne sauraient se montrer indéfiniment taiseux sur les graves dérives et exactions dont se rendent coupables au quotidien des salariés affublés du manteau de délégués du personnel ou de délégués syndicaux.
Si ces derniers bénéficient, de par la loi, d’une certaine protection dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de mandatés, ils ne sont pas pour autant protégés contre toute sanction disciplinaire lorsqu’ils dépassent les limites de la mission représentative. Si l’employeur estime que les délégués ont dépassé les limites réglementaires, il a le pouvoir ou le devoir de sanctionner. Toute transgression doit être suivie d’une sanction ou d’une réparation. De ce fait, l’urgence à Atikoume (siège de la Fucec Togo et de Coopec Solidarité) est de restaurer l’autorité de l’autorité.
La latitude accordée aux délégués véreux de Coopec Solidarité par souci d’éviter la complexification de la crise interne devrait enfin laisser place à la répression légitime, d’autant que ces derniers n’ont de cesse de multiplier des infractions appartenant à la catégorie de fautes lourdes, parce que commises dans l’intention de nuire à l’employeur et à l’entreprise. Entre autres, les absences injustifiées ou abandon de poste, l’indiscipline ou insubordination, le harcèlement, les violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés, les vols, entre autres, sont bel et bien constitutifs de fautes lourdes donnant droit à l’employeur, au regard de l’article 215 du Code du travail, de prononcer immédiatement la mise à pied d’un délégué présumé coupable en attendant la suite de la procédure pouvant aboutir à un licenciement régulier.
En végétant perpétuellement dans le laxisme, les délégués rebelles, ragaillardis par Godome Dewouna et acolytes déterminés à relever le défi de la désaffiliation de Coopec Solidarité du réseau Fucec, auront pour longtemps toutes les marges de manœuvre pour transformer Coopec Solidarité en une pétaudière. Halte à l’impunité !!!
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