La justice togolaise, lancée en trombe sur la voie de la modernisation, s’illustre dans une parfaite conciliation de tableaux sombres et lumineux. Près de quinze ans de profondes réformes après, la grande espérance soulevée par la volonté manifeste de Faure Gnassingbé de redorer le blason du système judiciaire s’explose en vol. L’affaire Coopec Solidarité, en souffrance dans les juridictions du Togo depuis quelques mois, vient témoigner de la cruauté et de la détermination avec lesquelles des citoyens, investis du pouvoir de juger leurs semblables, s’évertuent sans vertus, à précipiter dans le précipice les milliards investis dans l’érection d’une justice pilier de l’état de droit et dernier rempart des plus faibles.
Du tribunal de première instance, l’affaire sus évoquée siège aujourd’hui à la Cour suprême après une houleuse escale de près de 5 mois à la Cour d’appel de Lomé. L’ordonnance N°102/2020 de Kominte Dindangue, président de la Cour d’appel, rétractant l’ordonnance N° 1408/19 qui imposait abusivement des restrictions aux pouvoirs du président du conseil d’administration de la Coopec Solidarité, Gabriel Legba-Mony, vient d’être frappée du maillet de sursis à exécution à travers une nouvelle ordonnance du président Akpakpovi Gamatho, président de la Cour suprême du Togo et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une décision sulfureuse, historiquement inique, taillée dans le moule du parti pris et des contorsions judiciaires épouvantables. Chronologie du périple d’une affaire qui magnétise toutes les attentions, oppose aussi bien les parties que les juridictions, et qui expose, ostensiblement, toutes les ficelles de la cabale organisée par Godomé Déwouna, le directeur licencié de Coopec Solidarité, pour une réhabilitation contre vents et marées.
Origine et évolution du litige
En juin 2019, Gabriel Legba-Mony, à l’issue d’une élection régulièrement organisée par son adversaire Apoudjak Wahab, devient nouveau président du conseil d’administration de Coopec-Solidarité. Défaite en travers de la gorge, Apoudjak Wahab s’attache le soutien de quatre coopérateurs, dont Afanvi Messan André, Tiwome M. Honoré, Tchakou Toufaïde, Messan Kokouvi, et va saisir le tribunal de première instance de Lomé. Non pour demander une annulation de l’élection, mais plutôt pour requérir, insensément, la restriction des pouvoirs de Gabriel Legba-Mony. Déboutés, Apoudjak Wahab et acolytes s’en remettent au vice-président de la Cour d’appel de Lomé qui succombe à l’hameçon de la forfaiture, à travers l’ordonnance n° 1408/19 du 11 novembre 2019 prise à pied de requête. Ladite ordonnance fragilise grossièrement le président du conseil d’administration qui voit ses pouvoirs limités. Pendant ce temps, le sous-fifre et complice de Apoudjak Wahab dans la boîte, Godome Dewouna, celui qu’il a fait directeur illégalement du temps de sa présidence du conseil d’administration, mène la vie dure au nouveau conseil d’administration qu’il prend plaisir à narguer, à humilier, à vilipender. Pour insubordination, le conseil d’administration va licencier Godome Dewouna en février 2020 et immédiatement remplacé. Les délégués du personnel acquis à sa cause et le Syndicat des employés et cadres de banques, des établissements financiers et des assurances du Togo (Synbank) déclenchent une grève de trois jours pour exiger la démission du président du conseil d’administration, accusé d’avoir violé l’inique ordonnance qui réduisait ses pouvoirs. Mais le 4 mars 2020, le président de la Cour d’appel de Lomé va rétracter ladite ordonnance, mettant un point d’honneur, dans ses motifs, à justifier sa nullité, tout en soutenant, par ailleurs, que les requérants n’ont même pas qualité à agir dans le cas d’espèce, prononçant même son incompétence à connaître de l’affaire.
“Mais dès à présent, et vu l’urgence, voir dire et juger que Monsieur le président de la Cour d’appel de Lomé est incompétent pour connaître de la requête des nommés Afanvi Messan André, Tiwome M. Honoré, Apoudjak Wahab, Tchakou Toufaïde, Messan Kokouvi, aucun litige ne les opposant aux sieurs Legba Mony Koffi Gabriel, Dekpe Dzidula, Avegnon Koffi et qui est pendant devant la Cour d’appel de Lomé; voir constater que les nommés Afanvi Messan André, Tiwome M. Honoré, Apoudjak Wahab, Tchakou Toufaïde, Messan Kokouvi, furent-ils des coopérateurs, n’ont aucune qualité à solliciter de monsieur le président de la Cour d’appel de Lomé, une mesure de restriction des pouvoirs du Conseil d’administration de la Coopec Solidarité; constater que l’ordonnance déférée viole les dispositions de l’article 215 du Code de procédure civile, 308,363 de l’AUSCOOP et 27, 43 des Statuts de la Coopec Solidarité; En conséquence, rétracter purement et simplement l’ordonnance n° 1408/19 du 11 novembre 2019;” dit clairement l’ordonnance N°102/2020 du 04 mars 2020.
Alors que cette ordonnance de rétractation a été déjà notifiée aux intéressés, à des fins d’intimidation et de pression, les membres du conseil d’administration seront convoqués pour la même affaire à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) où ils subissent les affronts, sinon les tortures morales du commissaire Mamah Kassim Awal. Un imposteur, du nom de Edorh Emmanuel, directeur des affaires civiles et judiciaires au ministère de la justice, a même été mis à contribution; celui-ci se présente faussement comme un émissaire du chef de l’État, missionné pour obtenir la réhabilitation de Godome Dewouna à son poste. Démasqué, ce dernier s’excuse et s’efface. Une faute grave, que nous avons dénoncée, preuves à l’appui, et qui interpellait au premier chef le ministre de la justice. Mais une simple lettre d’explication n’a même pas été adressée à ce haut fonctionnaire qui s’affuble du costume du chef de l’Etat pour une opération d’intimidation dans une affaire pendante à la justice. Des indices qui confortent la thèse d’une cabale organisée par un petit directeur indélicat et indiscipliné et qui implique hautes autorités et hauts magistrats. Dans tout ce méli-mélo, ce directeur, Godome Dewouna, ragaillardi par ses soutiens tapis dans l’ombre, reprend service, comme si de rien n’était. L’épisode nouveau, c’est la saisine du président de la Cour suprême.
Sursis
L’ordonnance de rétractation du président de la Cour d’appel de Lomé est mise en sursis d’exécution le 03 avril 2020 par l’ordonnance N° 051/20 d’Akakpovi Gamatho. Dans sa décision, le président Gamatho a balayé du revers de la main tous les motifs des requis concluant au rejet de la requête à fin de sursis à exécution de l’ordonnance attaquée, notamment l’exception d’incompétence de la Cour suprême du Togo, l’exception d’incompétence de son président et l’irrrégularité du pourvoi. Dans le visa de sa décision, M. Gamatho fonde ses motifs sur l’article 223 du Code de procédure civile qui dispose: “Le pourvoi n’est pas suspensif de l’exécution du jugement attaqué sauf en matière d’état des personnes et en matière d’immatriculation foncière. Toutefois le requérant au pourvoi peut solliciter du Président de la Cour suprême un sursis à exécution, lorsque celle-ci est de nature à créer une situation irréversible.” Le patron de la plus haute juridiction du Togo en matière judiciaire et administrative croit fort que l’exécution de l’ordonnance de rétractation du président de la Cour d’appel de Lomé pourrait donc créer une situation irréversible. Un argument pour le moins fallacieux, entendu que le directeur licencié a été remplacé par une personne ressource mille fois plus compétente, et que Coopec Solidarité a retrouvé une dynamique et une stabilité sans précédent.
“Je comprends mal comment M. Gamatho peut accorder le sursis à une ordonnance de référé qui rétracte une ordonnance frappée de nullité. Car en effet, l’ordonnance limitant les pouvoirs du président du conseil d’administration ne devait pas exister en droit. C’est un néant juridique. Aucune décision de justice ne peut limiter les pouvoirs de l’employeur, exceptionnellement l’assemblée générale. Le président de la Cour d’appel de Lomé a été courageux et lucide pour prononcer la rétractation. Cette question même relève du droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique. L’article 492 de l’Acte uniforme de l’Ohada consacré dispose: “Le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.” C’est dire que s’il y a une action en justice à mener par le directeur licencié, c’est juste pour réclamer dommages et intérêts, comme ce fut le cas de Thierry Tanoh licencié par Ecobank. Aucune décision de justice ne peut imposer la réintégration à son poste du directeur licencié. C’est plutôt sa réhabilitation qui va créer une situation d’irréversibilité dans la société, car il sera au-dessus de ses employeurs et n’aura d’autre hiérarchie que le magistrat qui l’aurait fait revenir à son poste. Décisions et contre-décisions vont créer une situation d’instabilité dans la société, ce serait inadmissible pour une société qui gère l’argent des pauvres.” fustige un professeur de droit d’une université togolaise.
Plus loin, d’après l’arrêt N°1247 du 28 novembre 2003 de la Cour d’appel d’Abidjan, “la révocation du directeur général peut même être précédée d’une mesure conservatoire telle la suspension des fonctions ou le refus d’accès à son bureau.” A en croire les commentaires de l’article 492 sus cité, des éminents juristes tels Paul-Gérard Pougoué, professeur agrégé à l’Université de Yaoundé II, René Njeufack Temgwa, maître de conférences agrégé à l’Université de Dschang, la révocation du directeur est une règle d’ordre public, la conclusion même d’un contrat de travail dans le but d’en contourner la rigueur est sans valeur juridique.
Sur la question de compétence de Gamatho
Du point de vue compétence, il se pose plusieurs difficultés. L’ordonnance de référé rétractant l’ordonnance à pied de requête ne peut être déférée en pourvoi devant la cour suprême du Togo puisque la règle de droit invoquée est du domaine de l’acte uniforme Ohada. En conséquence, le président de la Cour suprême n’est pas compétent pour donner un quelconque sursis à exécution de l’ordonnance de rétractation dont le recours doit être déféré devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) qui, dans le cas d’espèce, a compétence pour statuer comme juge de fond de 3e degré. Entre autres arguments juridiques, sur fond de contorsions flagrantes, pour défendre sa compétence, à tout prix, le juge Gamatho soutient que “s’agissant d’un principe général du droit processuel, l’interdiction de toute demande de sursis est inconcevable.” Mais déplaçons le débat de là, pour le poser sur le terrain de la suspicion d’impartialité de M. Gamatho.
Partialité incontestable
En tablant sur les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire, le magistrat, avant de juger une affaire, doit garantir son impartialité et remplir tous les critères pouvant assurer la protection effective des droits de l’homme et une justice équitable. L’impartialité s’analyse comme une vertu, en ce qu’elle s’attache à l’état d’esprit du juge qui doit se défendre de tout préjugé dans l’affaire soumise à son jugement. Entre autres principes de Bangalore auxquels le président Gamatho attache du prix, l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la compétence. Fort étonnamment, en se déclarant compétent pour donner suite au pourvoi formé contre l’ordonnance de rétractation du président de la Cour d’appel de Lomé, le président Gamatho se fait surprendre en flagrant délit de violation de tous ces principes évoqués, lesquels il a essayé de centraliser dans la Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat, imposée aux juges du Togo comme un vade mecum, sur la base duquel il a déjà sanctionné les indélicats en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature. Principes d’indépendance et d’impartialité violés ? OUI. Etant donné que l’enfant du président de la Cour suprême, Mawulé Perrin Gamatho, est salarié à Coopec Solidarité. La trentaine, Perrin, juriste, est recruté par Godomé Déwouna, le directeur licencié, dans des conditions irrégulières, en qualité de chef section recouvrement ; il a pris fonction le 1er juillet 2019 avec, d’emblée, un salaire de base vertigineux de près de 800 000 francs CFA. Une évidence, le juge Akakpovi Gamatho est lié par des affinités de nature à faire obstacle à son indépendance et à son impartialité, un membre de sa famille (son fils de surcroît) ayant un intérêt dans le résultat de son action. Par conséquent, l’impartialité objective dans sa prise de décision est altérée. Dans pareils cas, un juge intègre se récuse lui-même, conscient qu’il est incapable de décider de façon impartiale. Le juge est tenu d’être indépendant vis-à-vis de la société en général et des parties prenantes des différends sur lesquels il est chargé de statuer. D’ailleurs, les textes Ohada interdisent aux juridictions suprêmes de se déclarer compétentes dans les procédures où l’acte uniforme est invoqué, comme dans le cas d’espèce. M. Akakpovi Gamatho, même s’il avait compétence en se fondant sur les démonstrations difficilement convaincantes exposées dans sa décision, pouvait, au nom des vertus cardinales qu’il exige, revolver sur la tempe des magistrats, se déporter (se récuser). Le recrutement de Mawulé Perrin Gamatho fut un recrutement stratégique, opéré quelques mois plus tôt par Godome Déwouna au moment où il forgeait sa rébellion contre le nouveau conseil d’administration. C’est donc en perspective aux différentes batailles judiciaires, avec cette assurance qu’avec le droit d’appel et le droit de cassation, il peut atterrir, avec toutes affaires, à la Cour suprême où l’attend, bras ouverts, le papa de son chef de recouvrement, prêt à sortir des décisions taillées dans le roc de la complaisance et du favoritisme.
Manipulation
L’arme secondaire, outre les liasses de billets injectées dans cette bataille judiciaire, utilisée par Godome Dewouna et les siens pour obtenir gain de cause ‘’by force’’, reste la manipulation, avec la politisation et l’ethnicisation d’un acte légal de licenciement. De source proche de son entourage, Godome Dewouna soutiendrait auprès des autorités sollicitées pour sa cause, et qui le protégeraient, qu’il serait licencié pour des raisons politiques et ethniques. Comme quoi, les responsables de Fucec Togo, accusés à tort d’être les tenants de son malheur, seraient hostiles au régime de Faure Gnassingbé et ne goberaient pas les gens du nord. Pour une structure implantée sur toute l’étendue du territoire et solidement ancrée au nord du pays, ces arguties s’effondrent comme un château à la carte.
Quel dénouement ?
Jusqu’où Godome Dewouna et ses acolytes peuvent pousser le laxisme, la complaisance et le favoritisme de ses protecteurs ? Pour l’heure, dissimulé sous la carapace du président Akakpovi Gamatho et de sa décision de sursis brandie partout comme un trophée de guerre, Godome Dewouna, en toute défiance de l’autorité du conseil d’administration dont la décision de licenciement semble désormais réduite à néant par une certaine justice, continue par venir au service, occuper son bureau, signer des documents en tant que directeur pour demander par exemple des lettres d’explication aux employés nichés dans son collimateur, et même emmerder le directeur par intérim. Aux dernières nouvelles, de louches manœuvres judiciaires se préparent pour forcer sa reprise de signatures des chèques. Presqu’une situation d’irréversibilité que le président Gamatho, dans sa décision N° 051/20, prétend vouloir éviter en accordant un sursis à l’exécution de l’ordonnance N°102/2020.
Doit-on s’attendre très prochainement à un procès rapidement organisé par la chambre judiciaire de la cour suprême, sous l’égide de Akakpovi Gamatho, débouchant sur une cassation définitive de toutes les décisions ayant acté et conforté le licenciement de Godome Dewouna, et ce dernier rétabli dans ses pleins droits de directeur de Coopec Solidarité, au nez et à la barbe de son employeur, le conseil d’administration ?
À quelques jours de sa retraite, le président Akakpovi Gamatho va-t-il, au nom de la sauvegarde et de la protection des intérêts de Mawulé Perrin Gamatho, son fils chéri, et son recruteur, commettre le dernier crime sur l’autel de l’injustice et du mercenariat ? Et assombrir le visage de la justice togolaise que les immenses efforts de l’État ont contribué à illuminer ces dernières années ? Le chef de l’Etat est interpellé !!!
